Finances

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CIF, CIM : une réforme fiscale qui en cache une autre ?

Au-delà de l’institution d’une très polémique DGF intercommunale, plusieurs points du rapport Pirès-Beaune, remis au Premier ministre cet été, méritent attention. Celui-ci préconise une rénovation du CIF et une renaissance d’un coefficient de ...

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Pas de rentrée des classes joyeuse pour les finances locales

Ça faisait longtemps que les collectivités locales n'avaient pas entamé une rentrée scolaire avec une telle morosité. Entre les effets incertains de la loi NOTRe, les changements attendus en matière de compétences et les sombres perspectives ...

© tiero

Jugement Saint-Cast-Le-Guildo contre Dexia sur les emprunts toxiques : on ne s’emballe pas !

Victoire de David sur Goliath, le jugement du TGI de Nanterre dans l’affaire qui opposait Saint-Cast-Le-Guildo à Dexia et à la SFIL sur les emprunts toxiques ? Victoire certes, mais bien des éléments laissent perplexes. Une certitude : ce ...

© Jacques PALUT

Pourquoi le patrimoine des collectivités leur coûte si cher

Les collectivités détiennent une bonne partie du patrimoine public. Mais la nature du patrimoine les oblige à de lourds investissements pour entretenir ces équipements. Du coup, ce patrimoine existant mange une bonne partie de la capacité ...

© cacaroot

L’audit interne, une démarche au service de l’amélioration de nos prestations

Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis mise depuis longtemps sur l'audit interne. Cette fonction d'audit, rappelle le DGS du département, est essentielle pour anticiper les risques auxquels sera confrontée la collectivité. mais l'audit ...

© magdal3na

Comment construire un service de développement économique efficace

Les services de développement économique des collectivités sont souvent de petites structures qui doivent tout faire. Recueillir des données, convaincre les entreprises, répondre aux élus… Pas facile ! D’où la nécessité de travailler sur une ...

© Gérard LEMAIRE

La vente en l’état futur d’achèvement est-elle un modèle contractuel dépassé ?

La vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) est définie par l’article 1601-3 du Code civil comme « le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes ...

Aides sociales, rabotages multiples en vue

La France est, parmi les pays de l’OCDE, celui qui consacre la plus grande part de son PIB (32 %) aux aides sociales. Une situation qui ne devrait pas durer tant la tendance européenne est au rétrécissement des aides… ...

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PPP : le gouvernement n’imposera pas de seuil pour pouvoir les contracter

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a récemment tranché sur les seuils pour recourir aux partenariats public-privé. Le gouvernement n’imposera pas de seuil pour pouvoir les contracter ...

© alain wacquier

Financements : pas d’inquiétude ?

Pas si tristes que ça les collectivités territoriales, au moins quant à leur accès aux financements. Mais bien sûr, demain sera un autre jour... et les difficultés risquent d'arriver vite ! ...

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Politique de l’eau en France : rétablir la justice

En France, la ressource en eau est plutôt abondante. Mais les changements climatiques annoncés et la pérennité des modes de financement de cette politique publique font que l’eau devient de plus en plus un objet de débats. Autant de raisons de ...

© Maksym Yemelyanov

Investissements : les collectivités territoriales changent de priorités

Les collectivités territoriales doivent plus que jamais faire des choix budgétaires. On constate que les décisions ont tendance à privilégier le "retour sur investissements". Au passage, voilà qui redessine une nouvelle carte des investissements ...

© JF Gicquel

Finances locales : s’adapter aux trois ruptures

Entre les décisions passées (la suppression de la TP), les décisions d'aujourd'hui (la baisse des dotations) et les menaces pour demain (les contraintes sur la dépense locale), les collectivités territoriales sont bien en train de changer d'ère. ...

Équipement : comment préserver l’investissement en période de crise ?

La crise frappe, et pas qu’un peu. L’enjeu pour les collectivités territoriales est de préserver leurs capacités d’investissement et d’éviter une dépression généralisée du tissu économique local. Ça va être dur, mais pas impossible ...

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Pourquoi la convention entre la DGFIP et les associations d’élus ne convainc pas

Les collectivités ne peuvent toujours pas se fier à des informations sûres sur lesquelles se baser en matière économique et fiscale. À l’heure du rétrécissement des marges de manœuvre financières, c’est pourtant là un levier essentiel pour les ...

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Cinq années de disette pour les investissements locaux

Les collectivités avaient déjà baissé leur investissements en 2014, 2015 sera encore pire. Les collectivités l'annoncent : nombre de dépenses seront amputées, et beaucoup de projets reportés ...

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Emprunts toxiques : l’AMF « soulagée » du doublement du fonds de soutien

L'annonce par Christian Eckert du doublement du fonds de soutien aux collectivités victimes des emprunts toxiques semble satisfaire les élus. L'Association des Maires de France a ainsi exprimé son "soulagement" par la voix de Claude Wallendorf, ...

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Subventions : les associations ont de quoi avoir peur

La baisse brutale des dotations de l’État aux collectivités territoriales fait craindre le pire au milieu associatif ...

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Investissements : la dette locale ne flambe pas

Contrairement à ce que l'on pourrait penser dans un contexte de contraction budgétaire, les collectivités territoriales n'ont que peu recours à l'endettement pour financer leurs investissements ...

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Emprunts toxiques : faut-il encore aller en justice ?

La loi de validation a été votée et on a créé le fonds de soutien. Les collectivités territoriales engluées dans les emprunts toxiques sont tentées de croire que les actions en justice sont désormais vaines. Pourtant, plusieurs ...