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Un renforcement du télétravail dans les collectivités face au Covid-19

L’État a cadré le dispositif réglementaire du télétravail dans la fonction publique territoriale. Une démarche destinée à inciter les collectivités à organiser le travail à distance ...

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La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles

On n’organise pas un vote électronique n’importe comment. L’organisation du scrutin doit obéir à des règles strictes. Le Conseil vient de rappeler que, faute de les respecter, on s’expose à l’annulation de toute la procédure ...

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La FPT, bonne élève de la réforme de la complémentaire santé

En discussion depuis de longs mois, le texte de l’ordonnance a été envoyé le 30 décembre 2020, en guise de cadeau de fin d’année, au conseil commun de la fonction publique. Pour les agents publics, voilà une belle promesse d’avancées en matière ...

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Fonctionnaires : il faudra les écouter, les protéger et… les récompenser

Celles et ceux qui font la force et la réalité des collectivités locales, leurs agent.e.s et leurs élu.e.s, sont bizarrement bien absents des hommages régulièrement rendus aux combattant.e.s contre le virus. Leur rôle essentiel est pourtant loin ...

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Vos 6 commandements RH en 2021

Pendant la crise, la vie du statut avance. La loi de transformation de la fonction publique continue de produire des conséquences qu’il vous faudra appliquer en 2021. Petit guide de ce que le manager RH aura à accomplir en cette année, malgré le ...

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Accompagnement d’un proche malade : la loi à l’épreuve de la vie réelle

Deux décrets viennent d’améliorer durablement les possibilités des fonctionnaires territoriaux lorsqu’ils doivent accompagner un proche malade. La fin d’une injustice et une prise en compte bienvenue de la réalité de la maladie ...

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De nouvelles mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Inaptitude de l’agent à ses fonctions, congés liés à la famille, assouplissement des conditions d’accès à la fonction publique, congé pour raison de santé, congé de présence parentale… différents dispositifs ont été modifiés ou instaurés dans la ...

Du nouveau pour les commissions administratives paritaires

La loi de transformation de la fonction publique avait prévu de modifier, à la baisse, les compétences des CAP. Restait à édicter la mise en œuvre réglementaire de ces changements. Depuis décembre, c’est chose faire ...

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La fonction publique, mauvais élève du télétravail

Le télétravail doit être privilégié en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus SARS-CoV-2 en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés ...

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Médiation préalable obligatoire : des employeurs sur la réserve

Désengorger les tribunaux administratifs en résolvant les conflits à l’amiable, telle est la vocation de la médiation préalable obligatoire. En cours d’expérimentation, le dispositif soulève quelques questions ...

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Prime de précarité pour les agents publics ? Oui, mais sous certaines conditions !

L’indemnité de fin de contrat, c’est uniquement pour le code du travail ! Ça, c’était avant. La loi de modernisation de la fonction publique vient d’ouvrir ce « privilège » aux fonctionnaires. Mais avec de (très) nombreuses restrictions ...

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Prime de précarité : un renforcement en demi-teinte des droits des contractuels

On annonçait beaucoup de l’instauration d’une prime de précarité pour les contractuels, comme ça se faisait en droit privé. Hélas, les précisions apportées par décret plongeront ceux qui espéraient dans la réalité. Pas de pactole à l’horizon. ...

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Contrats de projet, rupture conventionnelle : où en est-on 9 mois après ?

Dans la FPT, la rupture conventionnelle rencontre davantage de succès que dans les administrations d’État. Cela souligne sans doute nos lacunes managériales. Car se séparer de collaborateurs encombrants est souvent plus simple que de gérer la ...

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Contrats de projet, rupture conventionnelle : où en est-on 9 mois après ?

Dans la FPT, la rupture conventionnelle rencontre davantage de succès que dans les administrations d’État. Cela souligne sans doute nos lacunes managériales. Car se séparer de collaborateurs encombrants est souvent plus simple que de gérer la ...

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Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination

La carrière syndicale ou la carrière professionnelle ? Dans un récent arrêt, le Conseil d’État vient de préciser le périmètre des deux dimensions. En résumé, il s’agit de respecter l’équilibre entre celui auquel a droit un fonctionnaire lambda ...

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Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer !

La décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections. Quand plusieurs milliers de communes changent de maires, on est forcément dans un mouvement d’ampleur. Pour celles et ceux qui en sont victimes, ...

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Vacance d’emploi : l’art de jouer avec les délais

L’affaire de la nomination du DGS de Paris métropole rappelle que le juge regarde attentivement le délai offert aux candidat.e.s pour postuler sur des postes vacants. Il ne s’agit pas de faire semblant de respecter les textes ...

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Rupture conventionnelle : une autre manière de finir sa carrière

La loi de transformation de la fonction publique a ajouté une nouvelle modalité de fin de carrière des agents publics, la rupture conventionnelle. Les conséquences pour l’agent sont importantes, et le processus à regarder avec attention ...

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Le détachement d’office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) ?

La loi de transformation de la fonction publique a introduit un mécanisme permettant le détachement d’office des fonctionnaires sur un CDI en cas d’externalisation du service d’une personne publique. Le but est de sécuriser les transitions ...

Le dévouement exemplaire de la FPT dans la crise sanitaire

Le rôle des agents territoriaux dans la crise sanitaire a été et continue d’être essentiel. Il montre si besoin en était encore à quel point une administration de proximité est essentielle. Lui donnera-t-on les moyens de sa mission ? ...