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Contrats de projet, rupture conventionnelle : où en est-on 9 mois après ?

Dans la FPT, la rupture conventionnelle rencontre davantage de succès que dans les administrations d’État. Cela souligne sans doute nos lacunes managériales. Car se séparer de collaborateurs encombrants est souvent plus simple que de gérer la ...

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Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination

La carrière syndicale ou la carrière professionnelle ? Dans un récent arrêt, le Conseil d’État vient de préciser le périmètre des deux dimensions. En résumé, il s’agit de respecter l’équilibre entre celui auquel a droit un fonctionnaire lambda ...

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Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer !

La décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections. Quand plusieurs milliers de communes changent de maires, on est forcément dans un mouvement d’ampleur. Pour celles et ceux qui en sont victimes, ...

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Vacance d’emploi : l’art de jouer avec les délais

L’affaire de la nomination du DGS de Paris métropole rappelle que le juge regarde attentivement le délai offert aux candidat.e.s pour postuler sur des postes vacants. Il ne s’agit pas de faire semblant de respecter les textes ...

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Rupture conventionnelle : une autre manière de finir sa carrière

La loi de transformation de la fonction publique a ajouté une nouvelle modalité de fin de carrière des agents publics, la rupture conventionnelle. Les conséquences pour l’agent sont importantes, et le processus à regarder avec attention ...

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Le détachement d’office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) ?

La loi de transformation de la fonction publique a introduit un mécanisme permettant le détachement d’office des fonctionnaires sur un CDI en cas d’externalisation du service d’une personne publique. Le but est de sécuriser les transitions ...

Le dévouement exemplaire de la FPT dans la crise sanitaire

Le rôle des agents territoriaux dans la crise sanitaire a été et continue d’être essentiel. Il montre si besoin en était encore à quel point une administration de proximité est essentielle. Lui donnera-t-on les moyens de sa mission ? ...

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Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile à tout le monde

Voici venir l’automne : les premières feuilles de « décharges » tombent. Qu’on le souhaite vraiment ou pas, reclasser la question va se poser. Et elle contraint l’élu comme le DGS. Et voilà qu’un respect scrupuleux de la règle offre en réalité à ...

Le télétravail dans la fonction publique territoriale : les apports du décret du 5 mai 2020

Le télétravail s’est imposé durant cette période de confinement, conduisant le gouvernement à publier un nouveau décret le 5 mai dernier, pour assouplir les règles de sa mise en œuvre, le précédent décret n’étant plus adapté à la situation ...

La nouvelle procédure de signalement des violences et harcèlements sexuels

Pour les collectivités, c’est une nouvelle ère qui s’annonce en termes de signalement d’agression et de harcèlement sexuel. Le respect des nouvelles dispositions suppose la mise en place de structures spécifiques, comme le tiers de confiance. Le ...

Le recrutement des contractuels sur des emplois permanents est désormais encadré

Après bien des polémiques, les règles du recrutement des contractuels sont désormais fixées. Publicités, vérification des candidatures, entretiens d’embauche, décision finale… le mode d’emploi est là ...

Négocier son départ dans la fonction publique, c’est possible

Dix ans après la création de l’indemnité de départ volontaire au sein des collectivités, un nouveau pas est franchi avec l’arrivée de la rupture conventionnelle dans le secteur public. Son application est encore subordonnée à la parution du ...

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Accès élargi des contractuels aux emplois fonctionnels : combien de divisions ?

Le recours aux contractuels c'est bien (enfin pour certains…) mais il faut être conscients de ce que ça produira sur les titulaires. Un calcul à partir de sources chiffrées nous en donne une idée.  ...

Télétravail dans les collectivités : de nouvelles possibilités

La situation sanitaire a bouleversé nos habitudes personnelles et professionnelles. Le recours au télétravail s’est imposé pour maintenir l’activité au sein des services, et les dispositifs législatifs et réglementaires existants se sont avérés ...

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Avec une licence Staps, vous ne passez pas forcément l’étape Etaps

Un récent jugement du tribunal administratif de Bordeaux est venu apporter des précisions sur les critères d’admission au concours externe d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe ...

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Quand l’élu employeur est dans le déni

Quand l’état de santé des agents se dégrade, qui blâmer ? On se tourne rapidement vers des fausses cibles, en oubliant souvent que l’élu est le premier responsable des ressources humaines dans sa collectivité. Mais la paresse et le déni règnent ...

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Des conditions assouplies pour la prime d’intéressement à la performance collective

Deux décrets ont modifié les conditions d’attribution des primes à la performance collective. Les critères d’attribution ont été précisés, notamment en fonction du développement durable ...

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Fusion des CT et des CHSCT : un projet de décret sous haute tension

Peut-on appliquer après la crise une réforme pensée et adoptée avant ? Non, crient les organisations syndicales qui ne veulent pas de la fusion des CT et CHSCT. Sur un sujet aussi sensible que la santé, le gouvernement s’entêtera-t-il ? ...

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Un nouveau dispositif d’alerte pour les agents publics victimes de violences sexuelles

La loi de transformation de la fonction publique a renforcé les obligations des collectivités en matière de violences sexuelles. Le but de transformer en droits « réels », des dispositions protectrices qui restent trop souvent formelles ...

Emplois à temps non complet : nouveau levier de flexibilité dans les collectivités

Le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifie les dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Il change aussi la procédure de recrutement pour pourvoir les ...