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L’exclusion temporaire de fonctions en pratique

De premier, de deuxième ou de troisième groupe, l’exclusion temporaire de fonctions est une sanction tantôt clémente, tantôt d’une grande sévérité. Mais ses conséquences sur la situation administrative et financière de l’agent ne sont pas ...

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Du nouveau sur l’astreinte et le temps de travail

En astreinte ou pas ? La détermination des contraintes justifiant qu’un agent restant à son domicile soit considéré en service fait débat depuis longtemps. Deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne viennent éclairer la question ...

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Motivation des décisions individuelles défavorables : l’écrit est incontournable

La motivation des décisions individuelles défavorables est un élément essentiel pour toute collectivité. En cas d’absence de motivation écrite, les cas de contentieux sont nombreux : voici la liste des subtilités à connaître pour éviter cet écueil ...

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Un concours externe spécial, pour plus de mixité sociale

Le nouveau dispositif de concours « égalité des chances » est en route. Il prendra en compre, la situation socio-économique et les parcours de formation des candidats. Une initiatives qui a fait ponctuellement ses preuves et mérite d’être saluée ...

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Procédures disciplinaires : on ne mégote pas sur les droits de l’agent

Quand une procédure est diligentée à son encontre, l’agent doit pouvoir obtenir les documents le concernant. Et les collectivités ont intérêt à être diligentes en la matière. La transparence bénéficie à tout le monde ...

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Quel droit à l’allocation chômage en cas de refus de renouvellement de contrat pour motif personnel ?

On pourrait penser que le refus de renouvellement d’un contrat n’est pas compatible avec la reconnaissance d’une perte involontaire d’emploi. Pas systématiquement, dit le Conseil d’État, pour lequel intervient la légitimité des raisons pour ...

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Négociation dans la fonction publique : on avance ?

Prise en application de la loi de Transformation de la fonction publique, l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est l’aboutissement de plusieurs années de réforme visant à ...

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Protection sociale complémentaire : une participation des employeurs bientôt obligatoire

La loi de transformation de la fonction publique en comprenait le principe, une ordonnance l’a confirmé en février. L’employeur territorial devra bientôt participer à la couverture des risques santé et prévoyance de ses agents. Revue de détail ...

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5 règles pour garantir l’équité des agents sur l’accès au télétravail (1) : l’éligibilité plutôt que le poste, la relation encadrant-travailleur

En télétravail, la question de l’éligibilité des postes demeure une question centrale. Nombre de directions justifient en effet leur hésitation à déployer le télétravail par le constat que tous ne pourraient y avoir accès et que cela serait donc ...

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Un renforcement du télétravail dans les collectivités face au Covid-19

L’État a cadré le dispositif réglementaire du télétravail dans la fonction publique territoriale. Une démarche destinée à inciter les collectivités à organiser le travail à distance ...

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La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles

On n’organise pas un vote électronique n’importe comment. L’organisation du scrutin doit obéir à des règles strictes. Le Conseil vient de rappeler que, faute de les respecter, on s’expose à l’annulation de toute la procédure ...

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La FPT, bonne élève de la réforme de la protection sociale de ses agents

En discussion depuis de longs mois, le texte de l’ordonnance a été envoyé le 30 décembre 2020, en guise de cadeau de fin d’année, au conseil commun de la fonction publique. Pour les agents publics, voilà une belle promesse d’avancées en matière ...

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Fonctionnaires : il faudra les écouter, les protéger et… les récompenser

Celles et ceux qui font la force et la réalité des collectivités locales, leurs agent.e.s et leurs élu.e.s, sont bizarrement bien absents des hommages régulièrement rendus aux combattant.e.s contre le virus. Leur rôle essentiel est pourtant loin ...

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Vos 6 commandements RH en 2021

Pendant la crise, la vie du statut avance. La loi de transformation de la fonction publique continue de produire des conséquences qu’il vous faudra appliquer en 2021. Petit guide de ce que le manager RH aura à accomplir en cette année, malgré le ...

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Accompagnement d’un proche malade : la loi à l’épreuve de la vie réelle

Deux décrets viennent d’améliorer durablement les possibilités des fonctionnaires territoriaux lorsqu’ils doivent accompagner un proche malade. La fin d’une injustice et une prise en compte bienvenue de la réalité de la maladie ...

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De nouvelles mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Inaptitude de l’agent à ses fonctions, congés liés à la famille, assouplissement des conditions d’accès à la fonction publique, congé pour raison de santé, congé de présence parentale… différents dispositifs ont été modifiés ou instaurés dans la ...

Du nouveau pour les commissions administratives paritaires

La loi de transformation de la fonction publique avait prévu de modifier, à la baisse, les compétences des CAP. Restait à édicter la mise en œuvre réglementaire de ces changements. Depuis décembre, c’est chose faire ...

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La fonction publique, mauvais élève du télétravail

Le télétravail doit être privilégié en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus SARS-CoV-2 en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés ...

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Médiation préalable obligatoire : des employeurs sur la réserve

Désengorger les tribunaux administratifs en résolvant les conflits à l’amiable, telle est la vocation de la médiation préalable obligatoire. En cours d’expérimentation, le dispositif soulève quelques questions ...

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Prime de précarité pour les agents publics ? Oui, mais sous certaines conditions !

L’indemnité de fin de contrat, c’est uniquement pour le code du travail ! Ça, c’était avant. La loi de modernisation de la fonction publique vient d’ouvrir ce « privilège » aux fonctionnaires. Mais avec de (très) nombreuses restrictions ...