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Loi déontologie, ce qui change : les conflits d’intérêts

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique ...

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Police municipale : état d’urgence !

Il paraît acquis aujourd'hui que l'on va vers une police municipale majoritairement armée. Les attentats et le poids qu'ils font peser sur les populations n'ont fait que renforcer un mouvement déjà amorcé. Mais il ne faudra pas oublier certains ...

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Mission, grade, rémunération des titulaires et contractuels : tout marche ensemble

Les fonctionnaires sont titulaires d’un grade et ont, par conséquent, vocation à se voir confier les missions et responsabilités prévues par leur statut particulier. Les agents contractuels peuvent se voir confier diverses missions, mais leur ...

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Loi déontologie, ce qui change : protection fonctionnelle, obligations des fonctionnaires, discipline

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique ...

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Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive pour un fonctionnaire territorial ?

La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l’exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en ...

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Ressources humaines : le Top 10 de nos articles les plus lus

Quels articles sont les plus consultés sur le site de La Lettre du cadre ? Les voici : ils parlent de la carrière des fonctionnaires territoriaux, de leur affectation et de leurs missions, de leur mobilité, de télétravail, de rapprochement ...

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La communication de documents concernant les agents publics

Que l’initiative vienne d’élus, d’administrés ou d’agents, les collectivités sont confrontées à des demandes de communication de documents administratifs. Sous certaines conditions, elles sont d’ailleurs tenues de transmettre les documents ...

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Loi déontologie, ce qui change pour accéder à la fonction publique

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte modifie en effet plusieurs dispositions sur l’accès à la fonction publique territoriale. ...

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Loi déontologie, ce qui change : les missions des centres de gestion et du CNFPT

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique ...

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Loi déontologie, ce qui change pour votre carrière

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Positions statutaires, hiérarchie administrative, mobilité, congés, régime indemnitaire… On vous donne ...

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Loi déontologie : quels changements pour les agents territoriaux ?

Présentée en conseil des ministres en juillet 2013 pour les trente ans de la loi dite « Le Pors », la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adoptée le 20 avril dernier. Elle modifie le statut de la ...

Communes nouvelles : quelles conséquences pour les fonctionnaires territoriaux ?

À commune nouvelle, nouvel employeur. Ce n’est pas la première fois qu’un changement institutionnel entraîne des changements pour les fonctionnaires des collectivités. Mais cela mérite quand même d’anticiper ces modifications. C’est ...

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Personnel des GCSMS : un vrai casse-tête !

Les dispositions qui régissent les groupements de coopération sociale et médico-sociale, créés par la loi du 2 janvier 2002, ont traité un peu (trop) rapidement la question des personnels, laissant bien des incertitudes que nous allons tenter de ...

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Pourquoi il vaut mieux vous préparer doucement à la fin de la fonction publique territoriale

À droite, on s’est lancé dans une surenchère : c’est à qui promettra de supprimer le plus de postes de fonctionnaires. Mais au-delà des rodomontades, tous les candidats promettent de remplacer les fonctionnaires partants par des CDD ou des CDI. ...

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Petit bilan sur le harcèlement moral dans la FPT

Depuis son entrée dans la loi, le harcèlement moral est de plus en plus invoqué devant le juge par les agents territoriaux. La justice administrative a répondu à cette montée en puissance en élaborant une jurisprudence qui améliore les droits ...

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Poursuites et condamnations pénales : les modalités d’information de l’administration précisées

La loi d’avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs a fixé un cadre juridique précis en la matière. Désormais, les collectivités, quand elles exercent une autorité ...

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Retraites des fonctionnaires : vers la fin des bonifications et majorations de trimestres

En matière de retraite des fonctionnaires, les bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coûtent particulièrement cher. Même si on n’a pas osé supprimer ce dispositif, il est raboté de toutes parts, soit qu’on en durcisse les ...

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Comment légitimer les entretiens d’évaluation ?

Avec la disparition de la notation, les entretiens d'évaluation vont se généraliser. La mise en œuvre d'un tel outil est complexe et comporte quelques conditions de réussite ...

Les cadres supérieurs de la territoriale sont-ils des cadres comme les autres ?

Qui gagne plus, de l'administrateur territorial, du directeur d'hôpital ou du directeur d'administration centrale ? Qui sont les plus nombreux ? Les plus âgés ? Les moins féminins ? Une récente étude de la DGAFP nous en dit plus sur les ...