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Avant de licencier, on reclasse (on essaye au moins…)

S’inspirant du statut de la fonction publique et du Code du travail, le Conseil d’État a découvert un nouveau principe général du droit : désormais, l’administration doit envisager le reclassement de ses contractuels, avant leur licenciement ...

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Mon élu me harcèle

En 2012, un élu était condamné pour harcèlement moral après le suicide d’une de ses plus proches collaboratrices. La justice a estimé qu’il était directement responsable, par son comportement, de ce dramatique événement ...

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Petites précisions sur la NBI d’encadrement

Les conditions d’attribution de certaines NBI sont parfois quasi inexistantes. Sans jurisprudence sur la question, comment dépasser les difficultés d’interprétation ? Une récente décision du Conseil d’État nous aide à avancer ...

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Un service non fait… et non payé ?

Le droit à rémunération est lié à l'accomplissement des obligations de service ou service fait. Cette règle posée par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 est une garantie fondamentale du fonctionnaire que le législateur peut seul ...

Les femmes s’autocensurent trop dans leur travail

Anne-Cécile Sarfati est rédactrice en chef adjointe au magazine Elle, et auteur de Être femme au travail, Ce qu'il faut savoir pour réussir mais qu'on ne vous dit pas, un guide, nourri d'expertises de coaches et de témoignages éclairés. Une ...

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Fonctionnaires et concours : monuments en péril

Le statut et le concours sont des principes massivement bafoués. Ici, le contrat, là, le libre choix des collaborateurs : les compromissions que permettent des textes qui, dès leur naissance, ont été permissifs menacent l'édifi ce statutaire. ...