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Accès élargi des contractuels aux emplois fonctionnels : combien de divisions ?

Le recours aux contractuels c'est bien (enfin pour certains…) mais il faut être conscients de ce que ça produira sur les titulaires. Un calcul à partir de sources chiffrées nous en donne une idée.  ...

Télétravail dans les collectivités : de nouvelles possibilités

La situation sanitaire a bouleversé nos habitudes personnelles et professionnelles. Le recours au télétravail s’est imposé pour maintenir l’activité au sein des services, et les dispositifs législatifs et réglementaires existants se sont avérés ...

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Avec une licence Staps, vous ne passez pas forcément l’étape Etaps

Un récent jugement du tribunal administratif de Bordeaux est venu apporter des précisions sur les critères d’admission au concours externe d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe ...

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Quand l’élu employeur est dans le déni

Quand l’état de santé des agents se dégrade, qui blâmer ? On se tourne rapidement vers des fausses cibles, en oubliant souvent que l’élu est le premier responsable des ressources humaines dans sa collectivité. Mais la paresse et le déni règnent ...

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Des conditions assouplies pour la prime d’intéressement à la performance collective

Deux décrets ont modifié les conditions d’attribution des primes à la performance collective. Les critères d’attribution ont été précisés, notamment en fonction du développement durable ...

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Fusion des CT et des CHSCT : un projet de décret sous haute tension

Peut-on appliquer après la crise une réforme pensée et adoptée avant ? Non, crient les organisations syndicales qui ne veulent pas de la fusion des CT et CHSCT. Sur un sujet aussi sensible que la santé, le gouvernement s’entêtera-t-il ? ...

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Un nouveau dispositif d’alerte pour les agents publics victimes de violences sexuelles

La loi de transformation de la fonction publique a renforcé les obligations des collectivités en matière de violences sexuelles. Le but de transformer en droits « réels », des dispositions protectrices qui restent trop souvent formelles ...

Emplois à temps non complet : nouveau levier de flexibilité dans les collectivités

Le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifie les dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Il change aussi la procédure de recrutement pour pourvoir les ...

Emplois dans le secteur privé et fonction publique : de nouvelles règles

Un nouveau décret a précisé en janvier les dispositions applicables aux contrôles déontologiques dans la fonction publique. Saisine de la HATVP, cumul d’emploi, passage dans le secteur privé : petit d’horizon des nouvelles règles ...

Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ?

Comme les salariés du privé, les fonctionnaires ont droit à une allocation d’assurance chômage s’ils perdent leur emploi. Et si la décision de refuser un emploi est volontaire, elle doit être considérée comme légitime ...

Le contrat de projet est arrivé !

On pourra désormais recruter en CDD un agent contractuel de droit public pour une mission limitée. Le décret d’application de la procédure est sorti ...

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Coronavirus : 10 points pour envisager un passage opérationnel (et rapide) en télétravail

Le cadre juridique de déploiement du télétravail en France prévoit des possibilités pour un déploiement dérogatoire du droit commun qui peut aller jusqu’à un plein-temps pendant la période de crise. Mais comment peut-on envisager de déployer le ...

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Coronavirus : le télétravail en cas de crise majeure et son cadre juridique dans le secteur public

En 2020, la France connaît un nouvel épisode pandémique. En 2009, la crise de la grippe aviaire (H1N1) avait poussé beaucoup d’organisations publiques à se poser la question de leur capacité réelle à assurer la continuité de leur activité en cas ...

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Télétravail : ces collectivités qui ont pris les devants

Alors que le coronavirus place le pays sous cloche, les collectivités doivent s’adapter à cette nouvelle donne. Le télétravail est la seule alternative pour garantir la continuité du service public. Si les collectivités sont en retard sur le ...

Municipales : le jour d’après

Les élections passées, une nouvelle vie commence. Entre les nouveaux élus et les équipes, un chemin semé d’embûches sera à emprunter ...

Dans quels cas faut-il saisir le contrôle déontologique ?

In extremis, fin janvier, un décret a précisé les conditions dans lesquelles l’autorité hiérarchique doit prendre l’avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pour les nominations des DGS et DGA des grandes collectivités. ...

Ne pas embaucher une femme enceinte n’est pas forcément discriminatoire

Le Conseil d’État vient de souligner que, pour éviter d’être considéré comme discriminatoire, un refus d’embauche devait être précautionneusement mené. Petit concentré des éléments nécessaires à une procédure bien bordée ...

Il faut préserver la motivation des fonctionnaires territoriaux

Si le fonctionnaire territorial a le devoir d’être impliqué, il a aussi le droit d’être bien traité. Ce n’est plus vraiment le cas depuis des années. Quand donnera-t-on autant aux territoriaux qu’on leur réclame ? ...

La difficile gestion du calme avant la tempête électorale

La période pré-électorale est souvent difficile pour les DGS. Entre l’attente du grand jour et les manœuvres des uns et des autres, la marge est étroite. En attendant un retour à la normale avec son maire… ou un autre.  ...

Les limites de la résidence administrative d’un agent territorial en cas de mutation

La détermination de la résidence administrative peut paraître simple dans une commune. Mais l’affaire se complique en cas d’établissements multiples, comme c’est le cas pour les EPCI ou les Sdis. Alors comment fixer la résidence sans risque de ...