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La dépression imputable au service implique-t-elle une volonté de nuire ?

Le juge administratif a précisé, dans un arrêt important qui sera publié au recueil Lebon, que la maladie d’un agent peut être reconnue comme imputable au service même en l’absence de volonté délibérée de nuire de la part de l’administration ...

Du mieux pour la disponibilité des titulaires

Un décret vient de rendre plus favorables les conditions de disponibilité dans la fonction publique. Sont notamment améliorés les droits à avancement et la période de disponibilité. Ces mesures répondent à un souhait de favoriser les mobilités ...

Les fonctionnaires inaptes désormais préparés au reclassement

Désormais mieux encadré juridiquement, le reclassement doit être précédé par une période de préparation. Celle-ci donne lieu à une convention entre l’agent et la collectivité. Reste à mettre en place ces nouvelles dispositions, fixées désormais ...

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La mobilité « inter-fonctions publiques » a le vent en poupe

Le Conseil d’État a récemment tranché plusieurs points importants sur la mobilité des fonctionnaires. Le changement s’incarne dans trois mesures importantes ...

Congé pour invalidité temporaire : en attendant la FPT

Le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service est enfin paru. Pour le moment, il ne concerne que l’État, mais permet d’avoir un aperçu de ce qui attend la FPT. Première partie d’une analyse de ces nouveautés ...

Pour un recrutement statutaire, pas de limite possible dans la publicité

Le Conseil d’État a précisé les règles applicables en matière de publicité en cas de vacance ou de création d’emploi. L’avis de création ou de vacance de poste ne doit pas restreindre les modalités d’accès au poste à la seule voie de la ...

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Le défi renouvelé des territoriaux

Répondre à la crise sociale et préparer les municipales… les dirigeants territoriaux pourront-ils vraiment tenir les deux bouts de la corde ? La réponse ne leur appartient qu’en partie ...

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Faire mieux, différemment et avec moins d’agents

Cohérente avec les engagements de campagne du président de la République, la loi sur la fonction publique soulève de nombreuses questions. Souhaitons qu’elle permette de répondre aux besoins des collectivités et des citoyens ...

La fonction publique doit être à l’image de la société

Alors qu’une réforme des services publics se prépare, l’association La Cordée appelle Emmanuel Macron à changer les règles de recrutement des fonctionnaires pour que la fonction publique ne soit plus une machine de reproduction sociale ...

Projet de loi sur la fonction publique : un texte moderne ?

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté le 13 février, au Conseil commun de la fonction publique, le projet de loi de transformation de la FP. Focus sur les mesures phares envisagées ...

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5 règles pour garantir l’équité des agents sur l’accès au télétravail (1) : l’éligibilité plutôt que le poste, la relation encadrant-travailleur

En télétravail, la question de l’éligibilité des postes demeure une question centrale. Nombre de directions justifient en effet leur hésitation à déployer le télétravail par le constat que tous ne pourraient y avoir accès et que cela serait donc ...

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Télétravail : renouveler la notion d’espace de travail

La région Ile-de-France déploie actuellement un projet d’«  administration libérée », intégrant le déploiement du télétravail, prévu pour septembre 2017, et un déménagement en janvier 2018, dans de nouveaux locaux sur Saint-Ouen. État des lieux ...

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Une perspective de maîtrise durable de la masse salariale ?

Les collectivités seraient-elles entrées dans une phase nouvelle ? Il n’y a en effet pas de raison que la volonté du gouvernement de maîtriser les dépenses de fonctionnement du monde local concerne aussi les dépenses de personnel ...

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Revoilà le serpent de mer de la réforme

Indemnité de départ volontaire, recrutement des agents contractuels, régime indemnitaire… Malgré les protestations, le gouvernement entend garder le cap de sa réforme de la fonction publique. Les mesures qui concernent la FPT méritent quelques ...

Salaires des cadres en région : ce que vous avez toujours voulu savoir sans trouver où le demander !

Quand une cour régionale des comptes rencontre une région fusionnée, ça peut tanguer un peu. Il a fallu pas moins de 257 pages à la première pour lever tous les lièvres, comme souvent en matière de RH. On en a fait une lecture attentive. Rien ...

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Le télétravail, source d’innovation pour les collectivités

Quand on reçoit les demandes de télétravail comme une contrainte à laquelle il va bien falloir répondre, c’est qu’on n’a rien compris. Les collectivités qui se sont lancées volontairement dans l’aventure et ont voulu innover l’ont bien vu. Le ...

Quel(s) lieu(x) pour (télé)travailler efficacement ?

Il n’y a plus de « bon » lieu de travail en soi. Tout dépend de la nature de la tâche qu’on doit y effectuer. L’idée de chercher et de mettre en place des lieux de travail qui conjuguent proximité et efficacité se pose donc de plus en plus aux ...

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Pas touche à mon demi-traitement !

Acquis ou pas, le bénéfice du versement du demi-traitement ? Alors que les interprétations divergeaient, le Conseil d’État vient de rappeler l’origine de ce dispositif et de confirmer qu’il restait un moyen de lutter contre les situations ...

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Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ?

En 2016, le Conseil d’État privilégiait la sécurité juridique en mettant des bornes aux « délais raisonnables » dans lesquels on pouvait contester une décision individuelle. Depuis, plusieurs décisions de justice sont venues préciser la portée ...