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Télétravail et travail à distance : quelles stratégies de tiers-lieux pour les collectivités

Faites-nous part de votre expérience !  ...

© VainuI de Castelbajac

Prélèvement à la source et indemnités de fonction des élus locaux

Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. Dans une note du 2 novembre 2018, le ministère de la Cohésion des territoires précise les règles relatives aux indemnités de fonction des élus locaux ...

© hikdaigaku86 - adobestock

C’est ma très grande faute

Le Conseil constitutionnel a décidé que l’obligation d’instaurer un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel n’était pas contraire au principe de libre administration des collectivités. Mais quelle est la portée de ...

Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ?

Depuis l’arrêt du Conseil d’État du 13 novembre 2013 (n° 347704, Dahan), le juge administratif exerce un contrôle normal sur la légalité des sanctions infligées aux agents publics : outre la matérialité des faits et leur qualification de faute ...

© patpitchaya - adobestock

Avant la grande réforme de la FP, quelques petites clarifications !

Une grande loi sur la fonction publique doit marquer traditionnellement chaque quinquennat. Mais on serait aussi preneur des modifications modestes, mais essentielles à la vie quotidienne des responsables RH ...

© beeboys - adobestock

Décret du 4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT

Début octobre, le gouvernement publiait un décret ajustant à la réalité législative quelques éléments concernant la fonction publique territoriale. En voici les principales dispositions ...

© VanHope - adobestock

Il faut continuer à motiver ses équipes

En ces temps de disette budgétaire, la notion de projet et de sens est plus que nécessaire. La motivation des agents en dépend. Mais elle dépend aussi du sort qu’on réserve à chacun, en particulier en matière de formation individuelle ...

© bramgino - adobestock

Qui doit payer l’allocation d’aide au retour à l’emploi

En cas de perte involontaire d’emploi, certains agents peuvent bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi. Reste à savoir qui doit payer, une question rendue plus épineuse en cas d’employeurs multiples ...

© Vainui de Castelbajac

Exception d’illégalité : quels moyens peut-on encore invoquer ?

Pour le plus grand bonheur des administrations, le Conseil d’État a tendance à faire prévaloir la sécurité juridique sur le principe de légalité. Dans cette logique, il a réduit la possibilité d’invoquer des vices de forme et de procédure ...

© zuchero - Adobestock

Les droits et obligations liés à l’exercice du droit de grève

Avant la grève… pendant… après… le respect des droits et obligations des agents grévistes, mais aussi non grévistes est plein de pièges. Un rappel de la conduite à tenir par chacun est de mise ...

© peshkov - adobestock

Je cherche un poste de podestat !

Le problème n’est pas que le DGS fasse la doublure du maire, c’est que le maire soit de fait une doublure du DGS ! De quoi aller rechercher le sens du suffrage universel dans d’autres histoires que la nôtre ...

© alphaspirit - adobetsock

Tout sur les commissions consultatives paritaires

Les élections professionnelles qui doivent avoir lieu le 6 décembre prochain pour le renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires et des comités techniques verront la désignation, pour la ...

Des critères multiples pour apprécier l’équivalence des grades entre cadres d’emplois

Le Conseil d’État vient d’apporter d’utiles précisions quant aux conditions dans lesquelles un agent détaché dans un autre corps ou cadre d’emplois peut prétendre à un classement équivalant dans son corps ou cadre d’emplois d’accueil ...

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Les élections professionnelles 2018 en 10 grandes étapes

Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 6 décembre 2018. Les territoriaux désigneront leurs représentants dans les CAP, les CCP, les CHSCT et les CT. Dès le début de l’année, le compte à rebours s’est ...

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Feu vert du Conseil d’État aux enquêtes administratives sur les salariés des entreprises de transport

Le dispositif réglementaire, pris en application de l’article L.114-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), relatif aux enquêtes administratives sur les salariés des entreprises de transport a été approuvé par les juges du Conseil d’État ...

La médiation préalable devient obligatoire dans la fonction publique territoriale

Par un décret n° 2018-101 du 16 février 2018, le gouvernement a fixé la procédure de médiation obligatoire pour certains litiges de la fonction publique territoriale, prévue à titre expérimental par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de ...

© alphaspirit - adobestock

Saga : l’avenir de la FPT, saison 2018-2019

Recrutements, contractuels, concours, avancement, formation, reconversion... Le statut des agents territoriaux est au centre des attentions. Mais se pose-t-on les bonnes questions ? Voici quelques suggestions pragmatiques d'une responsable de ...

Sanction disproportionnée : quelle indemnisation pour l’agent ?

Dans le cadre d’un arrêt en date du 28 mars 2018, le Conseil d’État est venu préciser l’office du juge pour déterminer l’indemnisation à laquelle peut prétendre un agent ayant été sanctionné de manière disproportionnée. L’occasion de faire le ...

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Le cadre réglementaire du droit de grève

Droit longtemps contesté, notamment parce que cette action portait atteinte au principe fondamental de continuité du service public, l’exercice de la grève est aujourd’hui acquis ...

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Le monde est plus sombre avec les yeux fermés

La circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est une avancée dont on peut se réjouir. Mais l’ampleur du phénomène des violences sexuelles et sexistes est telle qu’on ne peut se contenter des textes ...