RH

Insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ?

L’insuffisance professionnelle qui peut être reprochée à un agent répond à des critères précis. De même, un éventuel licenciement la sanctionnant doit respecter scrupuleusement certaines procédures. Mais qu’en est-il lorsque la nomination de ...

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Nouveau régime indemnitaire : où en est-on ?

La publication du décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016, modifiant le décret n° 2014-513 de 2014 portant création du Rifseep, et de son arrêté d’application est l’occasion de faire le point, plus précisément, sur les cadres d’emplois ...

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Réflexions sur la médiation préalable obligatoire

Fallait-il, pour résoudre des litiges dans la fonction publique, instaurer une médiation préalable obligatoire ? On peut en douter. L’obligation même, quand il est question de médiation, laisse sceptique ...

© Vainui de Castelbajac

Urssaf : Comment gérer l’après contrôle ? (2/2)

Nous avons vu, précédemment, les étapes qui suivent un contrôle de l'Urssaf. Dans le cas d'un redressement, la procédure contradictoire doit être respectée. S'ensuit la possibilité au cotisant de répondre aux observations et l'obligation de ...

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ?

Alors que l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique vient tout juste d’être mise en place, non sans difficultés pratiques et informatiques, il semble utile de revenir sur les ...

© mninni - adobestock

Comment bien remplir la déclaration d’intérêts

La loi déontologie a introduit de nouvelles règles obligatoires de déclaration d’intérêts et de patrimoine pour les cadres dirigeants de la fonction publique, donc dans les collectivités. Le manquement à ces obligations entraînant des sanctions ...

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Contrôle Urssaf : Comment gérer l’après contrôle ? (1/2)

On a vu précédemment que l’Urssaf pouvait diligenter des contrôles dans les collectivités. Mais une fois celui-ci effectué, la situation laisse autant de questions que de réponses. Quelles sont les règles de communication des observations ? ...

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Le télétravail, de nouveaux enjeux pour les collectivités

Encore peu développé il y a une dizaine d’années, le télétravail se déploie de manière croissante au sein des collectivités. Bien qu’il ne concerne encore qu’une faible part des effectifs, il questionne notre relation au travail et participe à ...

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Se conformer ou agir : un paradoxe surmontable pour les ressources humaines en 2018 ?

On peut se plaindre du fatras juridique et réglementaire qui s’abat en permanence sur les collectivités publiques. Mais à l’heure où l’exécutif affiche sa volonté de libérer la gestion RH des collectivités, ne pourrions-nous pas, nous aussi, ...

Comment se déroule un contrôle Urssaf dans une collectivité territoriale

Au même titre que les entreprises, les collectivités peuvent faire l’objet de contrôle de l’Urssaf. Les irrégularités peuvent provoquer des redressements de centaines de milliers d’euros. C’est dire l’importance du sujet pour ceux qui ...

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Comment remplir dans les règles la déclaration de situation patrimoniale

C’est une nouveauté de la loi Déontologie, les DGS et DGA des plus grosses collectivités sont soumis à l’obligation de déclarer leur patrimoine et de souscrire à une déclaration d’intérêt. La déclaration de situation patrimoniale vise notamment ...

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Du nouveau pour la fin de carrière des des sapeurs-pompiers professionnels

Le Conseil d’État vient de rappeler les conditions dans lesquelles l’autorité territoriale peut refuser la demande d’un sapeur-pompier professionnel, dont la difficulté à exercer des fonctions opérationnelles est reconnue médicalement, à ...

Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale

L’entrée en vigueur des garanties des agents exerçant une activité syndicale prévue à l’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (avancement, rémunération, évaluation professionnelle) nécessitait la publication d’un décret ...

© aytuncoylum - adobetsock

Affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet

La règle d’affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a été jugée contraire au droit de l’Union européenne par la Cour de cassation. La Cour a ...

© sakura - adobetsock

Le jour (de carence) le plus long

Partir… et puis revenir… Instaurer, puis supprimer, puis réinstaurer… Le jour de carence dans la fonction publique n’en finit pas de faire débat. Entre ses vertus supposées et ses vices cachés, et faute d’une approche sur le temps long qui ...

© christianchan - adobestock

Éloge de la simplicité en matière de réglementation

Le pouvoir réglementaire a toujours la tentation de graver dans le marbre des règles fixées par la jurisprudence que, jusqu’à son intervention, les praticiens maîtrisaient et appliquaient sans encombre. Il en résulte une réglementation rigide et ...

© Destina - adobestock

Prévenir et résoudre les situations de blocage

Face à des situations d’opposition et des postures de principe, le personnel encadrant doit employer et développer des compétences de management propres à assurer la continuité et l’efficacité du service public. Certains agents, insatisfaits de ...

© Vainui De Castelbajac

Petit panorama de la jurisprudence relative aux SDIS et aux sapeurs-pompiers

La jurisprudence complète utilement les règles statutaires applicables aux sapeurs-pompiers. À cet égard, l’année 2017 a apporté son lot de décisions sur lesquelles il sera utile de jeter un coup d’œil. Ces décisions, essentiellement issues des ...

© Vainui De Castelbajac

Titres-restaurant pour les agents publics : de l’attribution à la péremption

Les agents publics peuvent bénéficier, à l’instar des salariés du secteur privé, de l’attribution de titres-restaurant. Néanmoins, à la différence des titres délivrés aux salariés du secteur privé, les conditions d’attribution de ...