Salaire/primes

Le forfait mobilités durables va plus loin

Le forfait mobilités durables va plus loin

Plus de vélo, plus de trottinettes, plus d'autopartage… le forfait mobilités durables prend la route de l'écologie. Et élargit ses bénéficiaires.À compter du 1er janvier 2022, le forfait mobilités durables (FMD) est étendu à...

18/01/2023 |
Les professeurs d’enseignement artistique chargés de direction sont-ils soumis à l’obligation de service de 16 heures ?

Les professeurs d’enseignement artistique chargés de direction sont-ils soumis à l’obligation de service de 16 heures ?

Les professeurs d’enseignement artistique peuvent être chargés de la direction d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal. La question s’est toutefois posée de savoir si les PEA chargés de direction étaient soumis...

12/12/2022 |
Ségur pour tous les personnels soignants : des éclaircissements de la DGCL

Ségur pour tous les personnels soignants : des éclaircissements de la DGCL

Qui sont les bénéficiaires territoriaux de la revalorisation salariale des professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux, adoptée récemment par le gouvernement ? Réponses ici.Pour rappel, des mesures exceptionnelles en...

28/11/2022
La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction désormais cumulable avec le Rifseep

La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction désormais cumulable avec le Rifseep

En juin dernier, la justice administrative avait suscité bien des interrogations en jugeant impossible le versement simultané du Rifseep et de la prime de responsabilité. Fini les sueurs froides, un décret vient de régler la question en...

25/11/2022
DGS : la prime de responsabilité peut être cumulée avec le Rifseep

DGS : la prime de responsabilité peut être cumulée avec le Rifseep

Une certaine instabilité juridique prévalait sur la possibilité d'attribuer aux DGS une prime en plus du régime indemnitaire dont ils bénéficient. Un décret vient de lever les doutes.Pour rappel, les collectivités territoriales et...

21/11/2022
Des avantages pour toujours acquis ?

Des avantages pour toujours acquis ?

Loin d’être un sujet désuet, les avantages collectivement acquis sont une spécificité telle dans la fonction publique territoriale qu’ils font encore et toujours l’objet de contentieux devant le juge administratif – que les...

06/10/2022 |
Tendances RH des collectivités 2022 : difficultés de recrutement et manque d’attractivité

Tendances RH des collectivités 2022 : difficultés de recrutement et manque d’attractivité

Selon la dernière édition du baromètre HoRHizons, les besoins de recrutement des collectivités de faiblissent pas. Mais il est toujours aussi difficile d'attirer de nouveaux candidats.La septième édition du baromètre HoRHizons a...

04/10/2022 |
Précisions sur le calcul de la rémunération d’un salarié repris en régie dans le cadre d'un service public administratif

Précisions sur le calcul de la rémunération d’un salarié repris en régie dans le cadre d'un service public administratif

Quand l’activité d’une association est reprise par une collectivité, les salariés sont automatiquement repris par cette dernière. Mais à quelles conditions de rémunération ? Et comment est calculé le régime de prime ? Le Conseil...

08/09/2022
1607 heures : le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?

1607 heures : le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?

Même le Conseil constitutionnel le dit, les 1607h c’est pour tout le monde. Question d’équité. Mais si, derrière ces grands principes, se cachait davantage de subtilité ? Peut-être pas jusqu’à rouvrir le débat, quoi que…Fin...

19/08/2022 | Dialogue social
Secrétaires de mairie : chantier prioritaire de revalorisation

Secrétaires de mairie : chantier prioritaire de revalorisation

« Dossier » important pour Stanislas Guerini, le statut des secrétaires de mairie a commencé à évoluer. Les signes sont là que la carrière et la rémunération devraient évoluer.Pour ce qui était avant le remaniement, le...

13/07/2022 | Statut