Salaire/primes - Page 2

Une perspective de maîtrise durable de la masse salariale ?

Une perspective de maîtrise durable de la masse salariale ?

Les collectivités seraient-elles entrées dans une phase nouvelle ? Il n’y a en effet pas de raison que la volonté du gouvernement de maîtriser les dépenses de fonctionnement du monde local concerne aussi les dépenses de...

05/02/2019 | BudgetRessources humaines
Salaires des cadres en région : ce que vous avez toujours voulu savoir sans trouver où le demander !

Salaires des cadres en région : ce que vous avez toujours voulu savoir sans trouver où le demander !

Quand une cour régionale des comptes rencontre une région fusionnée, ça peut tanguer un peu. Il a fallu pas moins de 257 pages à la première pour lever tous les lièvres, comme souvent en matière de RH. On en a fait une lecture...

Pas touche à mon demi-traitement !

Pas touche à mon demi-traitement !

Acquis ou pas, le bénéfice du versement du demi-traitement ? Alors que les interprétations divergeaient, le Conseil d’État vient de rappeler l’origine de ce dispositif et de confirmer qu’il restait un moyen de lutter contre les...

18/01/2019 | Ressources humainesStatut
Prélèvement à la source et indemnités de fonction des élus locaux

Prélèvement à la source et indemnités de fonction des élus locaux

Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. Dans une note du 2 novembre 2018, le ministère de la Cohésion des territoires précise les règles relatives aux indemnités de fonction des élus locaux.Le prélèvement...

C'est ma très grande faute

C'est ma très grande faute

Le Conseil constitutionnel a décidé que l’obligation d’instaurer un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel n’était pas contraire au principe de libre administration des collectivités. Mais quelle est...

Nouveau régime indemnitaire : où en est-on ?

Nouveau régime indemnitaire : où en est-on ?

La publication du décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016, modifiant le décret n° 2014-513 de 2014 portant création du Rifseep, et de son arrêté d’application est l’occasion de faire le point, plus précisément, sur les cadres...

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ?

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ?

Alors que l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique vient tout juste d’être mise en place, non sans difficultés pratiques et informatiques, il semble utile de...

10/04/2018 | FiscalitéSalaire/primes
Titres-restaurant pour les agents publics : de l’attribution à la péremption

Titres-restaurant pour les agents publics : de l’attribution à la péremption

Les agents publics peuvent bénéficier, à l’instar des salariés du secteur privé, de l’attribution de titres-restaurant. Néanmoins, à la différence des titres délivrés aux salariés du secteur privé, les conditions...

08/11/2017 | Ressources humainesSocial
Les congés annuels non pris peuvent être indemnisés

Les congés annuels non pris peuvent être indemnisés

Dans aucune des fonctions publiques, il n’existe de droit au report de congé non pris, encore moins de droit à une indemnité pour congé non pris. Et pourtant...À se reporter aux textes applicables à chacune des trois fonctions...

17/10/2017 | Ressources humainesStatut
Régime indemnitaire : un dernier cadeau avant de partir

Régime indemnitaire : un dernier cadeau avant de partir

Juste avant la fin du mandat présidentiel et législatif, la DGCL et la DGIFP ont pondu un nouveau dispositif d’application du Rifseep. Nous voilà donc avec un régime indemnitaire à deux parties obligatoires, IFSE et CIA, sans qu’on...