Santé au travail
Procédures de signalements : un bilan en demi-teinte
Depuis 2019, il est obligatoire de signaler les actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique. Les chiffres publiés pour les services de l'État montrent un succès encore mitigé...
Médecine préventive : quelles sont les obligations de l’autorité territoriale ?
Dans un arrêt du 12 mai 2022, le Conseil d’État rappelle aux collectivités territoriales leurs obligations en matière de sécurité et de de protection de la santé de leurs agents au regard des recommandations d’aménagement de...
Un vent de réforme sur les instances médicales
Avec la parution du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale, les services de médecine de prévention évoluent. C'est une nouvelle étape dans...
La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables
« Globalement positif » (ça vous rappelle quelque chose ?) et « encourageant », le Conseil d’État aime bien la médiation préalable obligatoire. Et l’État aussi d’ailleurs qui vient de préciser son champ...
Le manager de proximité, un acteur indispensable dans la gestion des pathologies psychiques
À tout moment, les managers peuvent être amenés à collaborer avec un agent présentant une pathologie psychique comme des troubles bipolaires, d'addiction, de phobie sociale, etc. L'encadrant direct détient la clé pour accompagner un...
L’imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante
Depuis des années, la justice essaie de juger dans quelles mesures des pathologies psychiques sont liées au contexte professionnel et à d’éventuels dysfonctionnements de l’univers de travail. Pour les collectivités comme pour les...
Violences sexuelles et sexistes : ne vous contentez pas de l'obligation légale
L’Association des DRH des grandes collectivités vient de publier un kit de prévention des violences sexuelles et sexistes. Les deux coordinatrices de ce travail reviennent pour La Lettre du cadre sur le contexte de cette publication et...
La justice administrative commence à trancher sur les suspensions pour refus de vaccination
De nombreux agents ont saisi la justice pour contester les mesures de suspension qui ont été prises, conséquence de leur refus de se faire vacciner. Les premières décisions de justice sont tombées.Par Soraya Benyahia et Michaël...
Temps partiel thérapeutique, un nouveau cadre
Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel le 10 novembre. Revue des principales dispositions.Le décret...
Quelle portée pour le renforcement de la protection fonctionnelle ?
Le volet de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République comporte plusieurs dispositions visant à renforcer la protection fonctionnelle.| Lire aussi : La nouvelle procédure de...
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CITATION
« Personne n’aura à travailler au-delà de 67 ans »
Olivier Véran