Santé au travail
Procédure disciplinaire : le congé de maladie mis KO
Le point sur ce qu’il est possible de lancer ou pas, depuis l’engagement de la procédure discipline jusqu’à l’infliction d’une sanction et sa prise d’effet. Éclairé par un récent avis du Conseil d’État qui est venu...
Interview
Sabine Bataille : « Après un burn-out, le retour au travail est la dernière étape de la reconstruction »
Sabine Bataille est sociologue du travail, consultante ressources humaines et coach. Elle a créé et supervise le réseau des consultants RPBO (Reconstruction Post Burn-Out). Elle est l'auteure du best-seller “Se reconstruire après un...
Burn-out, la difficile reprise du travail
Après un burn-out, certaines personnes reprennent le chemin du travail, d'autres n'en sont plus capables. Si la mise en œuvre des conditions favorables de reprise est majoritairement dans les mains de l'employeur, l'agent a aussi sa part...
Prévenir le burn-out : est-ce possible ?
Aider à comprendre les signaux du burn-out, parler de ce fléau, mettre en place une stratégie pour prévenir des risques psycho-sociaux : les solutions existent pour lever le tabou de cette pathologie organisationnelle liée à...
Quelle responsabilité disciplinaire pour un fonctionnaire souffrant de troubles mentaux ?
L’ État mental d’un agent ne fait pas obstacle à une sanction diciplinaire quand les faits le justifient. L’exigence de proportionnalité fait cependant que les troubles doivent être pris en compte.Des propos outranciers tenus par...
Des administrations testent un dispositif pour améliorer la carrière des agents handicapés
Le projet Indiccar’ a été lancé en octobre 2020 sous la houlette de la mairie de Paris. Il s’agit de trouver des solutions concrètes pour favoriser les parcours professionnels des agents en situation de handicap. Plusieurs...
Procédures de signalements : un bilan en demi-teinte
Depuis 2019, il est obligatoire de signaler les actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique. Les chiffres publiés pour les services de l'État montrent un succès encore mitigé...
Médecine préventive : quelles sont les obligations de l’autorité territoriale ?
Dans un arrêt du 12 mai 2022, le Conseil d’État rappelle aux collectivités territoriales leurs obligations en matière de sécurité et de de protection de la santé de leurs agents au regard des recommandations d’aménagement de...
Un vent de réforme sur les instances médicales
Avec la parution du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale, les services de médecine de prévention évoluent. C'est une nouvelle étape dans...
La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables
« Globalement positif » (ça vous rappelle quelque chose ?) et « encourageant », le Conseil d’État aime bien la médiation préalable obligatoire. Et l’État aussi d’ailleurs qui vient de préciser son champ...
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CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand