Les ouvrages

Du schéma directeur des RH aux tableaux de bord - N° 356 (01/03/2021)

L'environnement financier tendu et les réformes structurelles en cours incitent les collectivités locales à se remettre profondément en cause. De cette situation naissent des défis stratégiques et opérationnels majeurs, parfois contradictoires dans leur dynamique d'attraction : réduction du nombre de collectivités, fusions, réaménagement des compétences, renforcement du besoin d'expertise et d'ingénierie, réduction des effectifs et maîtrise, voire baisse de la masse salariale en sont les points les plus saillants. Facteur de performance, la dimension humaine devient une ressource stratégique qu'il faut cultiver dans une dynamique globale. Il est donc nécessaire d'adopter une approche claire et visible de la gestion des ressources humaines (GRH) qui ne peut plus être appréhendée comme une fonction principalement administrative mais qui doit se doter de schémas programmatiques, d'objectifs stratégiques et opérationnels. Elle doit disposer d'outils de mesure performants qui associent, grâce à un système d'information solide, la capacité de restituer l'information de manière fiable et compréhensible et celle de se projeter dans l'avenir. Le contexte législatif est particulièrement favorable à cette démarche. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prescrit, en effet, de nouvelles obligations qui s'inscrivent dans une dynamique prospective de gestion et qui ont ainsi vocation à s'intégrer dans un schéma directeur des ressources humaines (SDRH). Celui-ci est un très bon outil pour identifier les enjeux, les prioriser et définir une véritable stratégie. Le système d'information permet, quant à lui, de suivre et piloter la démarche en temps réel. Cet ouvrage a pour objet, en s'appuyant sur des exemples tirés de situations vécues, de fournir des outils pour engager et renforcer la stratégie RH des collectivités.

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Mécénat culturel, parrainage et crowfunding - Cadre juridique, méthodologie et outils - N° 883 (01/03/2021)

Le financement des projets culturels est à la croisée des chemins : le retrait partiel des collectivités publiques contraintes par les crises économiques récentes et la nécessité de réduire leurs dépenses pèse lourdement sur les moyens des acteurs culturels, sans doute plus encore aujourd'hui qu'hier. Le mécénat n'est pas une chance, il n'est pas le rayon de soleil salvateur au milieu de la tempête, mais un outil pour trouver autrement et ailleurs les moyens de continuer à mettre en ½uvre des projets culturels alors que les sources traditionnelles de soutien, financier ou « en nature », se tarissent... et c'est déjà beaucoup. Face à cet enjeu stratégique, vital, il convient de maîtriser les mécanismes et les évolutions du mécénat. Car, dans ce domaine comme dans d'autres, les positions ne sont pas figées. En quelques années, l'économie générale, les pratiques sociétales participatives en plein développement, le législateur, notamment avec la loi ESS et les lois de finances pour 2019 et 2020 ont modifié le paysage de la philanthropie à la française. Les destinataires de cet ouvrage, outil d'aide à la décision et à l'action, sont les opérateurs culturels de terrain : élus locaux et agents des collectivités territoriales chargés des services culturels et événementiels, responsables et salariés des associations culturelles, chefs de projets culturels, administrateurs de compagnies, gestionnaires d'équipements culturels, mais aussi dirigeants d'entreprises qui, légitimement, se posent des questions à propos du mécénat.

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Financer son projet culturel - Méthode de recherche de financements - N° 882 (01/03/2021)

Trouver des financements pour passer de l'idée à la réalité est la première des préoccupations des porteurs de projet culturel. Les moyens pour la culture sont aujourd'hui, encore plus qu'hier, dans une zone de fortes turbulences. Le maintien de la baisse des dotations de l'État entraîne une compression des budgets des collectivités. Le soutien de ces dernières aux acteurs culturels est la première victime collatérale de cette conjoncture défavorable. Faut-il pour autant baisser les bras ? Non, il faut s'adapter ! Réduction ne signifie pas disparition, il faut chercher des ressources avec encore plus d'efficacité et de rigueur. Le salut de chaque projet culturel passe par la diversification et la multiplication de ces ressources. Aucun financement n'est à minorer ou à majorer, tous sont essentiels. Le porteur de projet culturel est celui ou celle qui, tel un chef d'orchestre, va identifier, comprendre et convaincre les partenaires en fonction de leurs attentes particulières. Cette cinquième édition a été conçue comme un kit méthodologique qui accompagnera les porteurs de projet dans leur recherche de financements et leur permettra d'évoluer avec le positionnement de chaque partenaire potentiel. Elle dresse le tableau des principales sources de financement des projets culturels et apporte aux professionnels de nombreux outils : dossier de demande de subvention, conventions, convention de mécénat, courriers d'accompagnement... Financements publics et privés sont ici décrits clairement et simplement, compte tenu des dernières évolutions législatives.

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Sécuriser la ville - N° 9 (01/01/2021)

Les questions sur la sécurité des personnes et des biens mobilisent plus que jamais les services de l'État et des collectivités territoriales ; au-delà du cadre institutionnel, elles sont au coeur du débat public et interpellent régulièrement citoyens et acteurs locaux. Pour définir et mieux comprendre ce qui peut constituer l'objet sécurité afin de résoudre certaines problématiques et répondre aux préoccupations de la population, les partenaires doivent se réunir autour de projets, accompagnés de repères méthodologiques et d'éléments de connaissances objectifs. Cet ouvrage a été réalisé pour vous permettre de répondre efficacement aux problématiques de sûreté urbaine. Il s'agit notamment de : - connaître le cadre légal et son évolution face aux responsabilités des collectivités territoriales ; - connaître les grandes évolutions de la délinquance qui sont autant de questions posées aux métiers de la ville ; - savoir analyser, comprendre et accompagner le sentiment d'insécurité des citoyens ; - savoir coproduire et engager de réels partenariats avec les autres institutions pour que chacun retrouve sa place ; - savoir revenir aux métiers de la ville et instrumentaliser les outils de la gestion urbaine pour contribuer à un usage plus paisible des espaces publics ; - découvrir et s'inspirer des expériences innovantes qui ont fait la preuve de leur efficacité.

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Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales - N° 31 (01/01/2021)

Le Guide pratique du directeur financier a été conçu et réalisé pour répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les responsables et agents des services financiers dans l'exercice de leurs missions et leur proposer des outils pratiques et des repères théoriques. Il constitue l'outil indispensable pour les directeurs des services financiers, mais aussi pour les directeurs généraux et les agents des services qui suivent de près la gestion financière de leur collectivité et de leur service ; il est aussi utile à tous ceux, enseignants, étudiants, candidats aux concours, qui souhaitent se former aux finances locales. Comprendre les enjeux financiers des politiques publiques locales, maîtriser la gestion financière de la collectivité, mettre en place une politique fiscale, calculer et contrôler les dotations, dégager des marges de manoeuvre, analyser rétrospectivement les comptes administratifs, étudier les perspectives des budgets futurs..., tels sont les principaux objectifs de cet ouvrage en deux tomes avec mises à jour trimestrielles. Avec un glossaire de 200 entrées, plus d'une vingtaine de modèles de délibérations, arrêtés, décisions, et une centaine de tableaux et illustrations, le Guide pratique du directeur financier est l'ouvrage de référence dans le domaine des finances publiques locales.

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L'humain au c½ur d'un système travail réinventé - Pour assurer la pérennité du service public - N° 876 (01/01/2021)

Le travail a-t-il changé ? Quels en seraient les facteurs de rupture ? Les paradoxes sont nombreux : si l'individu s'investit toujours autant dans son travail, les RPS et autres burn-out se multiplient. La GRH a réduit l'engagement de la personne à un résultat, une compétence, quand l'apport du sujet et de la situation de travail ont été mis de côté, comme s'ils n'avaient pas d'importance... Entre reconnaissance au travail et récompense, la question est posée entre l'utilité sociétale de l'agent et son utilité économique. Pour les collectivités territoriales, les réformes à répétition qui les ont ébranlées ont rouvert la boîte de Pandore des grands enjeux stratégiques qui font désormais partie de la régulation des territoires pour laquelle elles ont besoin de plus d'autonomie et de moyens. Désormais, l'espace et le temps se conjuguent au pluriel et la « posture » en situation de chacun remplace la compétence. Pour les usagers, l'intelligence de la situation de travail a mis en avant le rôle de l'agent et du manager, édifié sur un socle de valeurs partagées, leur marquage sociétal. Afin de répondre à la question : par mon travail, je sers à quoi ? L'ouvrage analysera la structure des situations à risques dont celle relative à la crise sanitaire : est-elle ou non un facteur de rupture du système travail ? Il proposera une méthodologie simple et innovante, pour analyser chaque situation de travail et identifier ce qui construit « l'alliance » dans la relation. À la fois cible et acteur, le facteur humain « fait système » avec le travail. Comment l'ignorer encore ?

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Modèles de délibérations : arrêtés et règlements - N° 295 (01/12/2020)

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. « Modèles de délibérations : arrêtés et règlement » a été entièrement refondu pour faciliter l'utilisation opérationnelle des modèles et mettre en place des thématiques complémentaires conformes à l'évolution des domaines d'intervention des collectivités locales - et notamment la mise en oeuvre des transferts de compétences, avec des modèles liés à l'action des intercommunalités. Il se décline en plusieurs tomes thématiques : 1. Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes 2. Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité 3. Services à la population 4. Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police 5. Aménagement, environnement, urbanisme 6. Finances, budget, comptabilité, trésorerie, fiscalité 7.Ressources humaines et statut. Cette refonte assure une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision. Elle favorise un gain de temps pour les professionnels grâce à un cadre rédactionnel déjà détaillé, à adapter à chaque étape de la préparation puis de l'exécution d'un acte juridique.

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Le mémento du garde champêtre - N° 294 (01/12/2020)

Le but de ce classeur est de donner au garde champêtre un outil de travail avec des repères et des méthodes de travail. Il présente de manière claire et utile le rôle et les fonctions du garde champêtre : - sous forme de fiches contenues dans un classeur ; - pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction. Ce document peut rester au bureau ou être emporté dans un véhicule. Chaque fiche, totalement autonome pour éviter les renvois, comprend : - les spécificités liées à l'infraction rencontrée ; - le cadre juridique général auquel se rattache la situation concrète ; - les règles écrites à respecter pour éviter les nullités. Chaque fiche est analysée selon le même schéma : - le cadre juridique : ce que vous devez savoir ; - le comportement adapté : ce que vous devez faire ; - le comportement à éviter : ce que vous ne devez pas faire. Sur le terrain, le garde champêtre est équipé d'un second outil, qui tient dans la poche : « Le récapitulatif des infractions ». Les infractions présentées dans le « Mémento » y sont intégralement reprises sous la forme d'un tableau : - pour éviter au garde champêtre de commettre des erreurs lors des premières constatations ; - pour connaître immédiatement l'essentiel sur chaque infraction. Pour chaque référence, il est précisé le renvoi à la fiche concernée dans le « Mémento ». Les deux outils sont indissociables et vendus ensemble.

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Le dircab - N° 5 (01/11/2020)

Le classeur « Le dircab » est le premier vade-mecum complet sur le métier des professionnels de cabinet des collectivités locales. Ce guide fait pour et par des directeurs/directrices de cabinet vous permettra de tout savoir sur le rôle des hommes et femmes de cabinet : - connaître les techniques utilisées par les directeurs de cabinet dans leurs différents domaines de compétences (conseil municipal, relation aux élus, aux médias, aux institutions...), - élaborer une stratégie municipale, - organiser efficacement son cabinet, - comprendre les règles qui régissent le statut de directeur de cabinet, - maîtriser le contexte juridique dans lequel évolue le directeur de cabinet, - gérer la communication, notamment en période préélectorale, - anticiper et gérer les crises, - proposer aux élus des actions innovantes dans la vie de la collectivité (démocratie participative...), - organiser un réseau... Vingt directeurs et directrices de cabinet de droite et de gauche se sont associés pour réaliser cet ouvrage et vous proposer un panorama complet des missions du directeur de cabinet et de ses collaborateurs. Pratique, concret, fourmillant d'exemples et de conseils tirés de la pratique professionnelle des auteurs, ce guide est l'indispensable compagnon de route de tous ceux qui exercent un emploi de cabinet. Ses mises à jour vous apportent la garantie d'une information fiable et toujours à la pointe de l'actualité et de l'innovation.

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Les contrats des collectivités locales - Conseils, typologie, modèles - N° 285 (01/11/2020)

Les contrats des collectivités se distinguent par leur grande diversité et leurs régimes juridiques en perpétuelle évolution : quel que soit leur objet, et quand bien même le cadre légal ou réglementaire connaîtrait, pour certains d'entre, eux une relative stabilité, sous l'impulsion du juge, des modifications notables de leur régime juridique appellent une vigilance de tous les instants de la part des acteurs publics. Pour contracter dans de bonnes conditions, les collectivités doivent ainsi maîtriser cet environnement juridique à la fois protéiforme et mouvant. Cet ouvrage a vocation à : - clarifier la matière par une présentation thématique et synthétique du régime de la passation et de l'exécution de ces contrats ; - fournir un outil de référence en explorant chaque type de contrat ; - procurer une aide aux praticiens à travers la fourniture de modèles d'actes et de contrats ; - permettre un accès rapide aux jurisprudences les plus significatives pour chaque type de contrat. Son objectif est également de donner des outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats : il présente les principes généraux, passe en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, concessions d'aménagement etc.) et, alliant les règles et l'usage, il propose en appui des exemples de contrats que chaque collectivité pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation.

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Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien - N° 30 (01/11/2020)

Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD, avec la collaboration de Laurent SAUSER, DRH, a réuni dans ce classeur près de 600 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources humaines : après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? La vie privée d'un agent peut-elle être à l'origine de poursuites disciplinaires ? Le temps de travail doit-il être décompté si l'agent déjeune sur son lieu de travail ? Existe-t-il une limitation de principe à la prise en charge des frais consécutifs à un accident de service ? Y a-t-il un délai opposable aux fonctionnaires qui souhaitent faire valoir leurs droits à la retraite ? Quelles sont les modalités de versement du SFT en cas de garde alternée des enfants suite à un divorce ou une séparation ? Quelle est l'influence d'un congé de maternité sur un temps partiel ? Un fonctionnaire est-il en droit de refuser d'effectuer des heures supplémentaires demandées par l'employeur ? Peut-on communiquer à un tiers des informations issues d'un CV reçu au sein d'une collectivité ? Etc. Les réponses claires et précises données à ces questions sont réparties en 18 thèmes avec sommaire détaillé. Elles permettront aux gestionnaires territoriaux, qu'ils soient débutants ou confirmés, de disposer à tout moment d'une information actualisée, fiable et précise, utile à leur activité quotidienne.

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