Statut

Suspension des agents non-vaccinés : le cadre légal précisé par le Conseil d’État

Suspension des agents non-vaccinés : le cadre légal précisé par le Conseil d’État

Dans un arrêt du 11 mai 2022 , le Conseil d’État a apporté des précisions sur la légalité d’une mesure de suspension d’un agent public non vacciné qui était en congé de maladie. Décryptage.Par une décision du 13 septembre...

26/07/2022 |
 Les lanceurs d’alerte sont désormais mieux protégés par la loi

Les lanceurs d’alerte sont désormais mieux protégés par la loi

Consacré par la loi dite « Sapin 2 » de 2016, la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée par le Parlement au mois de mars 20221. Le texte transpose une directive européenne sur « la protection des personnes qui signalent...

18/07/2022 |
Secrétaires de mairie : chantier prioritaire de revalorisation

Secrétaires de mairie : chantier prioritaire de revalorisation

« Dossier » important pour Stanislas Guerini, le statut des secrétaires de mairie a commencé à évoluer. Les signes sont là que la carrière et la rémunération devraient évoluer.Pour ce qui était avant le remaniement, le...

13/07/2022 | Carrière
Période de préparation au reclassement : plus d’attractivité avant la procédure forcée

Période de préparation au reclassement : plus d’attractivité avant la procédure forcée

Changement de donne en matière de reclassement, pour donner davantage d’attractivité à un dispositif peu utilisé. À l’ordre du jour, davantage de souplesse. Mais aussi la possibilité pour les employeurs de « forcer » le...

07/07/2022 |
Quel sort pour le RIFSEEP en cas de congé pour maladie ?

Quel sort pour le RIFSEEP en cas de congé pour maladie ?

Les collectivités sont à la fois libres et pas libres de fixer les conditions d’attribution de leur régime indemnitaire. Parce que cette liberté est encadrée par le sacro-saint principe de la parité avec l’État. Le maintien du...

20/05/2022 |
La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables

La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables

« Globalement positif » (ça vous rappelle quelque chose ?) et « encourageant », le Conseil d’État aime bien la médiation préalable obligatoire. Et l’État aussi d’ailleurs qui vient de préciser son champ...

Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande

Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande

Le retour d’un agent au service après une période de disponibilité sur demande (ou de congé sans rémunération pour les agents contractuels) est une période sensible. De la manifestation de l’agent dans les délais impartis va...

14/04/2022 |
1 607 heures : la fin du conflit ?

1 607 heures : la fin du conflit ?

À coup de "jour du maire" et de pénibilité, les maires en conflits avec le gouvernement sur l'application des 1607h ont tenté de tergiversé. La sortie prochaine d'ordonnance va t'elle régler le problème ?La loi de transformation de la...

11/04/2022 |
L’imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante

L’imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante

Depuis des années, la justice essaie de juger dans quelles mesures des pathologies psychiques sont liées au contexte professionnel et à d’éventuels dysfonctionnements de l’univers de travail. Pour les collectivités comme pour les...

Le CGFP, un nouvel évangile pour la fonction publique

Le CGFP, un nouvel évangile pour la fonction publique

Depuis le 1er mars 2022, la partie législative du code général de la fonction publique est entrée en vigueur et, corrélativement, toutes les dispositions des quatre grandes lois fondatrices du droit de la fonction publique ont été...

17/03/2022 |