Statut

À J-8 des élections professionnelles du 8 décembre, quelques précisions sur le contentieux électoral

À J-8 des élections professionnelles du 8 décembre, quelques précisions sur le contentieux électoral

Dans la perspective des élections professionnelles pour le renouvellement général des instances paritaires de la fonction publique, le juge administratif a déjà été saisi de plusieurs recours contentieux. Ces recours portent notamment...

01/12/2022 |
Vers plus d’égalité entre les droits des contractuels et des titulaires dans la FPT

Vers plus d’égalité entre les droits des contractuels et des titulaires dans la FPT

Un décret modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale marque une nouvelle étape dans l’harmonisation des droits des agents contractuels de la fonction publique...

16/11/2022
Comment le Conseil d’État consacre le droit à l’indemnisation des congés annuels non pris

Comment le Conseil d’État consacre le droit à l’indemnisation des congés annuels non pris

L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 22 juin 2022 consacre enfin le droit pour un fonctionnaire d’obtenir, à la fin de sa relation de travail, l’indemnisation de ses congés annuels non pris pour des raisons de santé, mais pas...

18/10/2022 |
Des avantages pour toujours acquis ?

Des avantages pour toujours acquis ?

Loin d’être un sujet désuet, les avantages collectivement acquis sont une spécificité telle dans la fonction publique territoriale qu’ils font encore et toujours l’objet de contentieux devant le juge administratif – que les...

06/10/2022 |
Suspension des agents non-vaccinés : le cadre légal précisé par le Conseil d’État

Suspension des agents non-vaccinés : le cadre légal précisé par le Conseil d’État

Dans un arrêt du 11 mai 2022 , le Conseil d’État a apporté des précisions sur la légalité d’une mesure de suspension d’un agent public non vacciné qui était en congé de maladie. Décryptage.Par une décision du 13 septembre...

26/07/2022 |
 Les lanceurs d’alerte sont désormais mieux protégés par la loi

Les lanceurs d’alerte sont désormais mieux protégés par la loi

Consacré par la loi dite « Sapin 2 » de 2016, la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée par le Parlement au mois de mars 20221. Le texte transpose une directive européenne sur « la protection des personnes qui signalent...

18/07/2022 |
Secrétaires de mairie : chantier prioritaire de revalorisation

Secrétaires de mairie : chantier prioritaire de revalorisation

« Dossier » important pour Stanislas Guerini, le statut des secrétaires de mairie a commencé à évoluer. Les signes sont là que la carrière et la rémunération devraient évoluer.Pour ce qui était avant le remaniement, le...

13/07/2022 | Carrière
Période de préparation au reclassement : plus d’attractivité avant la procédure forcée

Période de préparation au reclassement : plus d’attractivité avant la procédure forcée

Changement de donne en matière de reclassement, pour donner davantage d’attractivité à un dispositif peu utilisé. À l’ordre du jour, davantage de souplesse. Mais aussi la possibilité pour les employeurs de « forcer » le...

07/07/2022 |
Quel sort pour le RIFSEEP en cas de congé pour maladie ?

Quel sort pour le RIFSEEP en cas de congé pour maladie ?

Les collectivités sont à la fois libres et pas libres de fixer les conditions d’attribution de leur régime indemnitaire. Parce que cette liberté est encadrée par le sacro-saint principe de la parité avec l’État. Le maintien du...

20/05/2022 |
La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables

La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables

« Globalement positif » (ça vous rappelle quelque chose ?) et « encourageant », le Conseil d’État aime bien la médiation préalable obligatoire. Et l’État aussi d’ailleurs qui vient de préciser son champ...