Statut

Création et nomination : le grand flou des emplois fonctionnels

Création et nomination : le grand flou des emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels sont des emplois de direction, caractérisés par une grande proximité entre les organes de décision et l’agent, justifiant que les autorités locales disposent d’une importante marge de manœuvre dans leur...

27/08/2021 | Statut
Le défi des agents territoriaux dans l’après-Covid

Le défi des agents territoriaux dans l’après-Covid

La crise a été dure, pour autant qu’elle soit finie. La sortie de crise risque de ne pas être simple pour les fonctionnaires territoriaux. La masse des domaines et compétences dans lesquels ils vont devoir gérer la reprise...

18/08/2021 | Ressources humaines
Quelles seront les attributions des futurs comités sociaux territoriaux ?

Quelles seront les attributions des futurs comités sociaux territoriaux ?

Les comités sociaux territoriaux, c’est nouveau. Créés pour remplacer les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ils ont de nombreuses attributions, que l’on détaillera ici....

15/07/2021 | Statut
L’exclusion temporaire de fonctions en pratique

L’exclusion temporaire de fonctions en pratique

De premier, de deuxième ou de troisième groupe, l’exclusion temporaire de fonctions est une sanction tantôt clémente, tantôt d’une grande sévérité. Mais ses conséquences sur la situation administrative et financière de...

09/06/2021 | StatutRessources humaines
Du nouveau sur l'astreinte et le temps de travail

Du nouveau sur l'astreinte et le temps de travail

En astreinte ou pas ? La détermination des contraintes justifiant qu’un agent restant à son domicile soit considéré en service fait débat depuis longtemps. Deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne viennent éclairer...

25/05/2021 | Ressources humainesStatut
Motivation des décisions individuelles défavorables : l’écrit est incontournable

Motivation des décisions individuelles défavorables : l’écrit est incontournable

La motivation des décisions individuelles défavorables est un élément essentiel pour toute collectivité. En cas d’absence de motivation écrite, les cas de contentieux sont nombreux : voici la liste des subtilités à connaître pour...

11/05/2021 | StatutRessources humaines
Procédures disciplinaires : on ne mégote pas sur les droits de l’agent

Procédures disciplinaires : on ne mégote pas sur les droits de l’agent

Quand une procédure est diligentée à son encontre, l’agent doit pouvoir obtenir les documents le concernant. Et les collectivités ont intérêt à être diligentes en la matière. La transparence bénéficie à tout le monde.De plus en...

29/04/2021 | StatutEvaluation
Comment tirer les conséquences de la condamnation pénale d’un agent public

Comment tirer les conséquences de la condamnation pénale d’un agent public

Quand un agent est condamné pénalement, les effets induits sur sa position administrative peuvent être variables. La radiation des cadres en est une, mais ne s’applique pas toujours automatiquement. Le Conseil d’État a rendu une...

26/03/2021 | StatutJuridique
Managers, faites le point sur votre capacité à motiver vos équipes !

Managers, faites le point sur votre capacité à motiver vos équipes !

Parmi les défis managériaux qui sont posés aux fonctionnaires territoriaux, la question de la motivation pose souvent problème. On a un temps cru que la question serait réglée par un régime de primes aux petits oignons. Il n’en a...

09/03/2021 | ManagementPerso
Un renforcement du télétravail dans les collectivités face au Covid-19

Un renforcement du télétravail dans les collectivités face au Covid-19

L’État a cadré le dispositif réglementaire du télétravail dans la fonction publique territoriale. Une démarche destinée à inciter les collectivités à organiser le travail à distance.Il y a quelques mois, le dispositif...