Statut

Quel sort pour le RIFSEEP en cas de congé pour maladie ?

Quel sort pour le RIFSEEP en cas de congé pour maladie ?

Les collectivités sont à la fois libres et pas libres de fixer les conditions d’attribution de leur régime indemnitaire. Parce que cette liberté est encadrée par le sacro-saint principe de la parité avec l’État. Le maintien du...

20/05/2022 |
La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables

La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables

« Globalement positif » (ça vous rappelle quelque chose ?) et « encourageant », le Conseil d’État aime bien la médiation préalable obligatoire. Et l’État aussi d’ailleurs qui vient de préciser son champ...

Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande

Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande

Le retour d’un agent au service après une période de disponibilité sur demande (ou de congé sans rémunération pour les agents contractuels) est une période sensible. De la manifestation de l’agent dans les délais impartis va...

14/04/2022 |
1 607 heures : la fin du conflit ?

1 607 heures : la fin du conflit ?

À coup de "jour du maire" et de pénibilité, les maires en conflits avec le gouvernement sur l'application des 1607h ont tenté de tergiversé. La sortie prochaine d'ordonnance va t'elle régler le problème ?La loi de transformation de la...

11/04/2022 |
L’imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante

L’imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante

Depuis des années, la justice essaie de juger dans quelles mesures des pathologies psychiques sont liées au contexte professionnel et à d’éventuels dysfonctionnements de l’univers de travail. Pour les collectivités comme pour les...

Le CGFP, un nouvel évangile pour la fonction publique

Le CGFP, un nouvel évangile pour la fonction publique

Depuis le 1er mars 2022, la partie législative du code général de la fonction publique est entrée en vigueur et, corrélativement, toutes les dispositions des quatre grandes lois fondatrices du droit de la fonction publique ont été...

17/03/2022 |
La fixation du temps de travail est-elle une liberté locale ?

La fixation du temps de travail est-elle une liberté locale ?

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les préfectures obtiennent devant la justice l’annulation des délibérations qui n’instaurent pas les 1607 heures réelles. L’affaire semble pliée. Sauf si les combattants (locaux)...

15/03/2022 |
Lumière sur les nouveaux emplois territoriaux d’expert de haut niveau et de directeur de projet

Lumière sur les nouveaux emplois territoriaux d’expert de haut niveau et de directeur de projet

Les emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet existent de longue date dans la fonction publique d’État. Désormais reconnus au sein de la fonction publique territoriale, petit passage en revue des collectivités...

10/03/2022 |
Attractivité de la fonction publique territoriale : un rapport pour rien

Attractivité de la fonction publique territoriale : un rapport pour rien

Au concert de louanges sur le rapport sur l’attractivité de la FPT pourraient se substituer des propos plus critiques. Sur l’absence de solutions innovantes notamment et sur l’incapacité à répondre aux vraies questions qui...

21/02/2022 | Décentralisation
Bienvenue au référent laïcité !

Bienvenue au référent laïcité !

Le référent laïcité doit être clairement identifié dans chaque administration. Il a notamment pour missions d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité et de sensibiliser les agents. Désignation, droits et...

18/02/2022 |