Statut - Page 10

Décharge d’activité à titre syndical : le Conseil d’État protège la vie privée

La protection de la vie privée des agents impose des restrictions importantes à la communication des documents les concernant. Mais elles ne s’appliquent pas, vient de préciser le Conseil d’État, aux décharges d’activité de...

14/01/2019 | Ressources humainesStatut
Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption

Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption

L’Agence française anticorruption veille et les collectivités sont dans son collimateur. Toutes les collectivités. Mais entre les dispositifs d’alerte, la cartographie des risques ou la formation, elles ont à leur disposition...

09/01/2019 | StatutJuridique
Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ?

Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ?

En 2016, le Conseil d’État privilégiait la sécurité juridique en mettant des bornes aux « délais raisonnables » dans lesquels on pouvait contester une décision individuelle. Depuis, plusieurs décisions de justice sont venues...

07/01/2019 | Contentieux juridiqueStatut
Avant la grande réforme de la FP, quelques petites clarifications !

Avant la grande réforme de la FP, quelques petites clarifications !

Une grande loi sur la fonction publique doit marquer traditionnellement chaque quinquennat. Mais on serait aussi preneur des modifications modestes, mais essentielles à la vie quotidienne des responsables RH.À croire que chaque président...

20/11/2018 | Ressources humainesStatut
Décret du 4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT

Décret du 4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT

Début octobre, le gouvernement publiait un décret ajustant à la réalité législative quelques éléments concernant la fonction publique territoriale. En voici les principales dispositions.Le 4 octobre 2018, paraissait le décret n°...

16/11/2018 | Ressources humainesStatut
Exception d’illégalité : quels moyens peut-on encore invoquer ?

Exception d’illégalité : quels moyens peut-on encore invoquer ?

Pour le plus grand bonheur des administrations, le Conseil d’État a tendance à faire prévaloir la sécurité juridique sur le principe de légalité. Dans cette logique, il a réduit la possibilité d’invoquer des vices de forme et de...

19/10/2018 | StatutRessources humaines
Contractuels : histoire d'un fiasco et ce qu'il nous raconte

Contractuels : histoire d'un fiasco et ce qu'il nous raconte

Le Conseil constitutionnel a donc logiquement censuré le cavalier législatif qui prévoyait une large ouverture des postes de direction des collectivités aux contractuels. On peut tirer quelques enseignements de cet épisode. Pas tous...

25/09/2018 | Statut
Justifier le refus d’une demande de télétravail - Partie 2 - Signifier le refus de télétravail

Justifier le refus d’une demande de télétravail - Partie 2 - Signifier le refus de télétravail

Une fois qu’on a décidé que la demande de télétravail d’un agent ne pouvant être acceptée, autant le dire dans les formes. Car une justification objective d’un refus est encore le meilleur moyen de ne pas susciter de la...

20/09/2018 | Analyse débatStatut
Comment justifier le refus d’une demande de télétravail ? Partie 1 - Pourquoi refuser le télétravail

Comment justifier le refus d’une demande de télétravail ? Partie 1 - Pourquoi refuser le télétravail

Gérer la décision d’accorder le télétravail, c’est d’abord et surtout savoir gérer les refus. Un refus qui reste en effet souvent mal vécu, aussi bien d’ailleurs par l’agent que par l’encadrant qui doit annoncer cette...

19/09/2018 | Analyse débatStatut
Des critères multiples pour apprécier l’équivalence des grades entre cadres d’emplois

Des critères multiples pour apprécier l’équivalence des grades entre cadres d’emplois

Le Conseil d’État vient d’apporter d’utiles précisions quant aux conditions dans lesquelles un agent détaché dans un autre corps ou cadre d’emplois peut prétendre à un classement équivalant dans son corps ou cadre d’emplois...

11/09/2018 | Ressources humainesStatut