Statut - Page 13
Le télétravail, source d’innovation pour les collectivités
Quand on reçoit les demandes de télétravail comme une contrainte à laquelle il va bien falloir répondre, c’est qu’on n’a rien compris. Les collectivités qui se sont lancées volontairement dans l’aventure et ont voulu innover...
Quel(s) lieu(x) pour (télé)travailler efficacement ?
Il n’y a plus de « bon » lieu de travail en soi. Tout dépend de la nature de la tâche qu’on doit y effectuer. L’idée de chercher et de mettre en place des lieux de travail qui conjuguent proximité et efficacité se pose donc de...
Pas touche à mon demi-traitement !
Acquis ou pas, le bénéfice du versement du demi-traitement ? Alors que les interprétations divergeaient, le Conseil d’État vient de rappeler l’origine de ce dispositif et de confirmer qu’il restait un moyen de lutter contre les...
Décharge d’activité à titre syndical : le Conseil d’État protège la vie privée
La protection de la vie privée des agents impose des restrictions importantes à la communication des documents les concernant. Mais elles ne s’appliquent pas, vient de préciser le Conseil d’État, aux décharges d’activité de...
Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption
L’Agence française anticorruption veille et les collectivités sont dans son collimateur. Toutes les collectivités. Mais entre les dispositifs d’alerte, la cartographie des risques ou la formation, elles ont à leur disposition...
Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ?
En 2016, le Conseil d’État privilégiait la sécurité juridique en mettant des bornes aux « délais raisonnables » dans lesquels on pouvait contester une décision individuelle. Depuis, plusieurs décisions de justice sont venues...
Avant la grande réforme de la FP, quelques petites clarifications !
Une grande loi sur la fonction publique doit marquer traditionnellement chaque quinquennat. Mais on serait aussi preneur des modifications modestes, mais essentielles à la vie quotidienne des responsables RH.À croire que chaque président...
Décret du 4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT
Début octobre, le gouvernement publiait un décret ajustant à la réalité législative quelques éléments concernant la fonction publique territoriale. En voici les principales dispositions.Le 4 octobre 2018, paraissait le décret n°...
Exception d’illégalité : quels moyens peut-on encore invoquer ?
Pour le plus grand bonheur des administrations, le Conseil d’État a tendance à faire prévaloir la sécurité juridique sur le principe de légalité. Dans cette logique, il a réduit la possibilité d’invoquer des vices de forme et de...
Contractuels : histoire d'un fiasco et ce qu'il nous raconte
Le Conseil constitutionnel a donc logiquement censuré le cavalier législatif qui prévoyait une large ouverture des postes de direction des collectivités aux contractuels. On peut tirer quelques enseignements de cet épisode. Pas tous...
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CITATION
« Personne n’aura à travailler au-delà de 67 ans »
Olivier Véran