Statut - Page 14

Justifier le refus d’une demande de télétravail - Partie 2 - Signifier le refus de télétravail

Justifier le refus d’une demande de télétravail - Partie 2 - Signifier le refus de télétravail

Une fois qu’on a décidé que la demande de télétravail d’un agent ne pouvant être acceptée, autant le dire dans les formes. Car une justification objective d’un refus est encore le meilleur moyen de ne pas susciter de la...

20/09/2018 | Analyse débat
Comment justifier le refus d’une demande de télétravail ? Partie 1 - Pourquoi refuser le télétravail

Comment justifier le refus d’une demande de télétravail ? Partie 1 - Pourquoi refuser le télétravail

Gérer la décision d’accorder le télétravail, c’est d’abord et surtout savoir gérer les refus. Un refus qui reste en effet souvent mal vécu, aussi bien d’ailleurs par l’agent que par l’encadrant qui doit annoncer cette...

19/09/2018 | Analyse débat
Des critères multiples pour apprécier l’équivalence des grades entre cadres d’emplois

Des critères multiples pour apprécier l’équivalence des grades entre cadres d’emplois

Le Conseil d’État vient d’apporter d’utiles précisions quant aux conditions dans lesquelles un agent détaché dans un autre corps ou cadre d’emplois peut prétendre à un classement équivalant dans son corps ou cadre d’emplois...

11/09/2018 | Ressources humaines
Le très ancien Nouveau monde

Le très ancien Nouveau monde

Nous voilà dans ce beau « Nouveau monde » où l’on peut désormais remplacer des fonctionnaires qui se sont dédiés aux métiers des collectivités locales par des contractuels. Et on est priés de croire qu’il ne s’agit ni...

07/09/2018 | Carrière
Feu vert du Conseil d’État aux enquêtes administratives sur les salariés des entreprises de transport

Feu vert du Conseil d’État aux enquêtes administratives sur les salariés des entreprises de transport

Le dispositif réglementaire, pris en application de l’article L.114-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), relatif aux enquêtes administratives sur les salariés des entreprises de transport a été approuvé par les juges du...

06/09/2018 | Ressources humaines
Statut : la ville de Paris rentrera-t-elle dans le rang territorial ?

Statut : la ville de Paris rentrera-t-elle dans le rang territorial ?

Le statut particulier de la ville de Paris a donné lieu à un traitement spécifique de ses agents, plus avantageux que les dispositions générales applicables aux collectivités territoriales. Mais, dénonçant une nouvelle fois un...

31/08/2018 |
Télétravail des cadres : repenser les pratiques de fonctionnement du service

Télétravail des cadres : repenser les pratiques de fonctionnement du service

Les collectivités locales déploient, depuis quelques années, des stratégies différentes en matière de télétravail : certaines autorisent la pratique de ce mode d’organisation pour toutes les catégories d’agents, d’autres la...

La médiation préalable devient obligatoire dans la fonction publique territoriale

La médiation préalable devient obligatoire dans la fonction publique territoriale

Par un décret n° 2018-101 du 16 février 2018, le gouvernement a fixé la procédure de médiation obligatoire pour certains litiges de la fonction publique territoriale, prévue à titre expérimental par la loi du 18 novembre 2016 de...

17/08/2018 | Ressources humaines
Que dois-je faire quand… je dois annoncer une décision difficile à un collaborateur

Que dois-je faire quand… je dois annoncer une décision difficile à un collaborateur

La mauvaise nouvelle ne fait, bien sûr, pas plaisir à celui ou celle qui l’apprend. Mais pour celui ou celle qui la délivre, le moment n’est pas souvent des plus agréables non plus. Pourtant, outre celle de ne pas refuser...

13/08/2018 | Communication
Premières recommandations anticorruption pour les collectivités

Premières recommandations anticorruption pour les collectivités

La lutte contre la corruption peine à se mettre en place en France et à apporter des solutions concrètes aux collectivités. C’est dans ce contexte qu’est née, en 2016, l’Agence française anticorruption (AFA). En décembre...

07/08/2018 | Juridique