Statut - Page 19
Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ?
Un arrêt du Conseil d’État du 20 mars 2017 rappelle que les agents publics restent soumis à leurs obligations déontologiques sur les blogs et réseaux sociaux. L’arrêt donne l’occasion d’opérer un certain nombre de rappels et...
Quand les territoriaux souffrent de maladies chroniques
Comment tenir son poste de travail quand on est fonctionnaire territorial et atteint d’une maladie chronique ? Il n’y a pas de recettes miracles, ni de règle intangible. Trois agents confrontés à une affection handicapante nous font...
Régime indemnitaire : un dernier cadeau avant de partir
Juste avant la fin du mandat présidentiel et législatif, la DGCL et la DGIFP ont pondu un nouveau dispositif d’application du Rifseep. Nous voilà donc avec un régime indemnitaire à deux parties obligatoires, IFSE et CIA, sans qu’on...
Déontologie : les fonctionnaires sont-ils des boucs émissaires ?
Avec la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le législateur a fait un choix. Celui d’écrire un nouveau texte pour, au final, réitérer un certain nombre de principes qui ont...
De nouvelles mesures en faveur de la mobilité des fonctionnaires territoriaux
À la suite de la loi Déontologie, le ministère de la Fonction publique vient de publier une ordonnance destinée à faciliter la mobilité des fonctionnaires entre les fonctions publiques. En instaurant un cadre d’emplois...
De l'indépendance à l'autonomie des fonctionnaires
Le devoir d’obéissance paraît essentiel dans la fonction publique territoriale. Mais en même temps, la protection offerte par le statut autorise certains à s’affranchir de ce devoir, au grand dam des managers. Souvent d’ailleurs,...
CDD : les collectivités en liberté surveillée
Le droit des contractuels est un art délicat. Encadré a priori et réservé à des situations bien déterminées, le recours au CDD se complique dès qu’on envisage, ou pas, leur renouvellement, ou le passage au CDI. S’ouvre alors un...
Le télétravail un outil complémentaire d'une stratégie RSE
Organiser le télétravail, ce n’est pas que faire plaisir à quelques-uns. C’est aussi un outil pour faire des économies. Mais surtout, le télétravail prend toute sa place dans une démarche de développement durable. Il coche bien...
Quand la justice réaffirme la nécessaire attitude de neutralité des agents publics
L’affirmation de la liberté de religion et le principe de non-discrimination dans la fonction publique sont fondamentaux. Mais le sont tout autant l’obligation de neutralité des agents publics et l’interdiction de manifester ses...
Pratiquez le management par le « care » !
Lassés par des années de contraintes budgétaires et d’absence de sens, les fonctionnaires territoriaux se tournent lentement mais sûrement vers la contestation des élites et du système. Les managers territoriaux ont un rôle...