Statut - Page 2

Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande

Le retour d’un agent au service après une période de disponibilité sur demande (ou de congé sans rémunération pour les agents contractuels) est une période sensible. De la manifestation de l’agent dans les délais impartis va...

14/04/2022 |
1 607 heures : la fin du conflit ?

1 607 heures : la fin du conflit ?

À coup de "jour du maire" et de pénibilité, les maires en conflits avec le gouvernement sur l'application des 1607h ont tenté de tergiversé. La sortie prochaine d'ordonnance va t'elle régler le problème ?La loi de transformation de la...

11/04/2022 |
L’imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante

L’imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante

Depuis des années, la justice essaie de juger dans quelles mesures des pathologies psychiques sont liées au contexte professionnel et à d’éventuels dysfonctionnements de l’univers de travail. Pour les collectivités comme pour les...

Le CGFP, un nouvel évangile pour la fonction publique

Le CGFP, un nouvel évangile pour la fonction publique

Depuis le 1er mars 2022, la partie législative du code général de la fonction publique est entrée en vigueur et, corrélativement, toutes les dispositions des quatre grandes lois fondatrices du droit de la fonction publique ont été...

17/03/2022
La fixation du temps de travail est-elle une liberté locale ?

La fixation du temps de travail est-elle une liberté locale ?

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les préfectures obtiennent devant la justice l’annulation des délibérations qui n’instaurent pas les 1607 heures réelles. L’affaire semble pliée. Sauf si les combattants (locaux)...

15/03/2022
Lumière sur les nouveaux emplois territoriaux d’expert de haut niveau et de directeur de projet

Lumière sur les nouveaux emplois territoriaux d’expert de haut niveau et de directeur de projet

Les emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet existent de longue date dans la fonction publique d’État. Désormais reconnus au sein de la fonction publique territoriale, petit passage en revue des collectivités...

10/03/2022 |
Attractivité de la fonction publique territoriale : un rapport pour rien

Attractivité de la fonction publique territoriale : un rapport pour rien

Au concert de louanges sur le rapport sur l’attractivité de la FPT pourraient se substituer des propos plus critiques. Sur l’absence de solutions innovantes notamment et sur l’incapacité à répondre aux vraies questions qui...

21/02/2022 | Décentralisation
Bienvenue au référent laïcité !

Bienvenue au référent laïcité !

Le référent laïcité doit être clairement identifié dans chaque administration. Il a notamment pour missions d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité et de sensibiliser les agents. Désignation, droits et...

18/02/2022
Quelle opposabilité des délais de recours dans le cadre d’une requête indemnitaire collective ?

Quelle opposabilité des délais de recours dans le cadre d’une requête indemnitaire collective ?

Des recours sont possibles après une décision de l’administration, mais dans des délais précis. Du coup, leur recevabilité est un sujet central, non seulement entre l’agent et son employeur, mais aussi entre cette dernière et les...

Ruptures conventionnelles : quel bilan dans la territoriale ?

Ruptures conventionnelles : quel bilan dans la territoriale ?

Des statistiques précises sur le nombre de ruptures conventionnelles réalisées depuis deux ans dans la fonction publique d’État font leur apparition. Dans les collectivités, c’est plus flou. Mais elles doivent y être d’autant...