Statut - Page 22
Représentation des attachés territoriaux : qui parle pour eux ?
Les catégories B et C peuvent compter sur les grands syndicats pour relayer leurs préoccupations. Les administrateurs ont une association nationale qui intervient jusque dans l’écriture des lois les concernant. Mais les attachés ?...
Cumul d’activités : quelques règles à respecter
Le Conseil d’État a confirmé que les personnes publiques employeurs peuvent recourir aux services d’un détective privé pour prouver l’exercice illégal d’une activité privée lucrative par l’un de ses agents publics. Mais il y...
Des précisions sur l’accident de trajet
Les conditions pour qu’un accident de trajet soit considéré comme un accident de service sont précises. C’est notamment vrai quant au lieu et au «timing» de l’accident. Le Conseil d’État vient de préciser sa doctrine sur ce...
Quelles conséquences tirer de la condamnation pénale d’un agent public ?
Avant même que la question ne soit posée par les médias, suite à la récente affaire relative aux condamnations pénales dont a fait l’objet un directeur d’école, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire le point sur les...
À quoi servent les cadres ?
Pour beaucoup de cadres, pas de problèmes : ils savent prendre leurs responsabilités. Là où le bât blesse, c’est dans la reconnaissance de leur rôle et de leurs difficultés par leur organisation de travail. La clarté et la...
La justice administrative de demain est arrivée
Un récent décret vient réformer bien des procédures en préparant la « justice administrative de demain ». Élaborée par le Conseil d’État, cette réforme modifie le contentieux administratif, par petites touches mais en...
Accidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ?
Le bénéfice des dispositions de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, relatives aux accidents de service, est subordonné à l’existence de troubles présentant un lien direct et certain avec cet accident. Ce système est...
Absentéisme des fonctionnaires : et si on s'occupait des vrais problèmes ?
La parution récente d’une énième étude sur l’absentéisme des fonctionnaires pose question. Pas tant sur les chiffres qu’elle révèle que sur ce qu’elle dit de nos comportements. De notre rapport aux fonctionnaires d’une...
Résorption de l’emploi précaire : un dispositif élargi
La loi Déontologie comprend des dispositions qui n’ont pas vraiment à voir avec le sujet, mais qui intéresseront nombre d’agents… et de DRH. Elle élargit et prolonge le plan de résorption de l’emploi précaire prévu par la loi...
Et il est où, le service public ?
Comme rarement, la question du périmètre et de l’utilité du service public est absente de ce début de campagne présidentielle. À part promettre de supprimer, ou pas, des postes de fonctionnaires, les candidats ne disent rien sur la...
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CITATION
« Personne n’aura à travailler au-delà de 67 ans »
Olivier Véran