Statut - Page 25

Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive pour un fonctionnaire territorial ?

Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive pour un fonctionnaire territorial ?

La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l’exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les...

07/09/2016 | CarrièreRessources humaines
Ressources humaines : le Top 10 de nos articles les plus lus

Ressources humaines : le Top 10 de nos articles les plus lus

Quels articles sont les plus consultés sur le site de La Lettre du cadre ? Les voici : ils parlent de la carrière des fonctionnaires territoriaux, de leur affectation et de leurs missions, de leur mobilité, de télétravail, de...

02/09/2016 | CarrièreSalaire/primes
32 ans, et toutes ses dents…

32 ans, et toutes ses dents…

Voilà 32 ans, un petit journal ambitieux parvenait à quelques territoriaux. 500 numéros plus tard, nous sommes toujours là. Et nous serons là demain, pour aider les territoriaux à relever les défis du service public local de...

01/09/2016 |
La communication de documents concernant les agents publics

La communication de documents concernant les agents publics

Que l’initiative vienne d’élus, d’administrés ou d’agents, les collectivités sont confrontées à des demandes de communication de documents administratifs. Sous certaines conditions, elles sont d’ailleurs tenues de transmettre...

Loi déontologie, ce qui change pour accéder à la fonction publique

Loi déontologie, ce qui change pour accéder à la fonction publique

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte modifie en effet plusieurs dispositions sur l’accès à la fonction publique...

26/08/2016 | CarrièreRessources humaines
Loi déontologie, ce qui change : les missions des centres de gestion et du CNFPT

Loi déontologie, ce qui change : les missions des centres de gestion et du CNFPT

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique...

24/08/2016 | CarrièreCompétences

Sondage

Fallait-il vraiment une loi déontologie pour la fonction publique ?

Avec 90 articles, la loi déontologie fait dans le lourd. Votée à la suite de nombreuses affaires pour renforcer la prévention des conflits d'intérêts, ce texte contient en réalité de nombreuses dispositions qui n'ont pas grand chose...

18/08/2016 | CarrièreRessources humaines
Loi déontologie, ce qui change pour votre carrière

Loi déontologie, ce qui change pour votre carrière

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Positions statutaires, hiérarchie administrative, mobilité, congés, régime indemnitaire…...

17/08/2016 | CarrièreRessources humaines
Loi déontologie : quels changements pour les agents territoriaux ?

Loi déontologie : quels changements pour les agents territoriaux ?

Présentée en conseil des ministres en juillet 2013 pour les trente ans de la loi dite « Le Pors », la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adoptée le 20 avril dernier. Elle modifie le...

04/08/2016 | Ressources humaines
Communes nouvelles : quelles conséquences pour les fonctionnaires territoriaux ?

Communes nouvelles : quelles conséquences pour les fonctionnaires territoriaux ?

À commune nouvelle, nouvel employeur. Ce n’est pas la première fois qu’un changement institutionnel entraîne des changements pour les fonctionnaires des collectivités. Mais cela mérite quand même d’anticiper ces modifications....

29/07/2016 | Salaire/primesCarrière