Statut - Page 27
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : comment éviter les contentieux
Même si un agent peut le demander, le changement d’affectation repose généralement sur l’initiative exclusive de l’administration. Celle-ci dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire. Cette marge de manœuvre s’appuie...
Quelle application du principe "Silence vaut acceptation" pour les collectivités territoriales ?
Depuis novembre 2015, le silence des collectivités territoriales sur bien des demandes des administrés vaudra acceptation. Le principe est très contraignant pour les collectivités, qui devront s’organiser pour éviter les « bugs »....
Comment gérer les absences des agents non titulaires
Dans quelles conditions un contractuel peut-il prendre des congés ? Surtout en début de contrat, les congés, y compris maladie, sont de droit mais toutefois limités. Ils sont de toute façon soumis à un certain nombre de procédures....
Échelle de rémunération, échelonnement indiciaire et carrière des catégories A, B et C : le Conseil supérieur a tranché
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné, dans sa séance du 3 février, plusieurs projets de décrets modifiant les perspectives de carrière et de rémunération des fonctionnaires des catégories A, B et C. ...
Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la fonction publique ?
En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d’État clarifiait la grille d’analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d’un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après,...
Le recrutement familial : une opération risquée
Recruter son fils, sa fille, son compagnon comme collaborateur est un exercice fréquemment pratiqué par nos élus. Quand il s’agit d’un directeur de cabinet, ce n’est pas interdit, mais ça reste risqué sur le plan pénal. La...
Reconversion des agents territoriaux : des outils en panne
Il existe bien des outils pour favoriser la mobilité professionnelle des agents des collectivités territoriales. Mais ils restent souvent méconnus, peu utilisés et se heurtent à plusieurs niveaux de contraintes. Nous vous livrons ici...
Quelle protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d’un cumul d’activités ?
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le cumul d’emplois est possible dans la fonction publique. Mais ce cumul ne peut s’exercer que dans certaines circonstances. De même, les règles d’affiliation et de protection sociale de...
Florence Portelli : « Le principal problème de la FPT, c’est le regard que l’on porte sur elle »
Jeune maire (38 ans) de Taverny depuis 2014, Florence Portelli aime appeler un chat un chat. Membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, cette filloniste n’hésite pas à louer les qualités de la FPT pour mieux en...
Offense à la probité
En matière de corruption, on pense souvent aux élus et aux fonctionnaires territoriaux. Mais ils ne sont pas les seuls. Les allers et retours des hauts-fonctionnaires d’État dans les entreprises sont une source majeure de conflits...
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CITATION
« Personne n’aura à travailler au-delà de 67 ans »
Olivier Véran