Statut - Page 3

Lumière sur les nouveaux emplois territoriaux d’expert de haut niveau et de directeur de projet

Lumière sur les nouveaux emplois territoriaux d’expert de haut niveau et de directeur de projet

Les emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet existent de longue date dans la fonction publique d’État. Désormais reconnus au sein de la fonction publique territoriale, petit passage en revue des collectivités...

10/03/2022 |
Attractivité de la fonction publique territoriale : un rapport pour rien

Attractivité de la fonction publique territoriale : un rapport pour rien

Au concert de louanges sur le rapport sur l’attractivité de la FPT pourraient se substituer des propos plus critiques. Sur l’absence de solutions innovantes notamment et sur l’incapacité à répondre aux vraies questions qui...

21/02/2022 | Décentralisation
Bienvenue au référent laïcité !

Bienvenue au référent laïcité !

Le référent laïcité doit être clairement identifié dans chaque administration. Il a notamment pour missions d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité et de sensibiliser les agents. Désignation, droits et...

18/02/2022
Quelle opposabilité des délais de recours dans le cadre d’une requête indemnitaire collective ?

Quelle opposabilité des délais de recours dans le cadre d’une requête indemnitaire collective ?

Des recours sont possibles après une décision de l’administration, mais dans des délais précis. Du coup, leur recevabilité est un sujet central, non seulement entre l’agent et son employeur, mais aussi entre cette dernière et les...

Ruptures conventionnelles : quel bilan dans la territoriale ?

Ruptures conventionnelles : quel bilan dans la territoriale ?

Des statistiques précises sur le nombre de ruptures conventionnelles réalisées depuis deux ans dans la fonction publique d’État font leur apparition. Dans les collectivités, c’est plus flou. Mais elles doivent y être d’autant...

Opinion : presque 25 ans après, l’application non sans mal des « 35 heures » dans la territoriale

Opinion : presque 25 ans après, l’application non sans mal des « 35 heures » dans la territoriale

Que de distance entre les intentions de la loi sur la réduction du temps de travail et la mise en œuvre, qui continue vingt-quatre ans après. Les collectivités ont longtemps tenté d’adapter les contraintes à cette réalité, ou la...

Sapeurs-pompiers : des dispositions pour valoriser le volontariat

Sapeurs-pompiers : des dispositions pour valoriser le volontariat

Analyse des principales dispositions de la loi n° 2021-1520 du 25  novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, parue au...

25/01/2022 |
Suspension de fonctions : pas n’importe quand, ni n’importe comment

Suspension de fonctions : pas n’importe quand, ni n’importe comment

La suspension de fonctions est une mesure conservatoire fréquemment utilisée par les administrations en cas de suspicion de faute grave commise par un agent. Elle est souvent suivie par une procédure disciplinaire, suite logique en cas de...

Quelles obligations pour les agents publics en matière de déontologie ?

Quelles obligations pour les agents publics en matière de déontologie ?

Les règles déontologiques, récemment toilettées par plusieurs textes, s’appliquent à tous les agents publics. Cumul d’activités, exercice d’une activité privée, création du référent déontologue. Le point sur les nouvelles...

12/01/2022
Temps partiel thérapeutique, un  nouveau cadre

Temps partiel thérapeutique, un  nouveau cadre

Le décret n° 2021-1462 du 8  novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel le 10  novembre. Revue des principales dispositions.Le décret...

24/11/2021 |