Statut - Page 30

Le gouvernement propose des solutions pour les décharges de fonction des DG en cas de fusion d'EPCI

Le gouvernement propose des solutions pour les décharges de fonction des DG en cas de fusion d'EPCI

Les faveurs accordées aux DGS de régions fusionnées avait fait grincer des dents. Sans proposer un dispositif identique, le gouvernement vient de faire un effort pour les DGS déchargés de fonction à l'occasion de la fusions d'EPCI. Un...

01/06/2015 | IntercommunalitéStatut
Avantages et inconvénients de la mobilité interne

Avantages et inconvénients de la mobilité interne

Avoir la bonne personne sur le bon emploi ? Prendre en compte l'évolution des métiers ? Anticiper les départs à la retraite ? Éviter la fuite des compétences dans une concurrence accrue entre employeurs publics ? Dans un contexte de...

29/05/2015 | Statut
Harcèlement moral dans les collectivités locales : comment réagir ?

Harcèlement moral dans les collectivités locales : comment réagir ?

Les victimes de harcèlement moral sont souvent fragilisées psychologiquement. Raison de plus pour rappeler précisément les éléments à réunir pour faire reconnaître la preuve du harcèlement. Elles seront alors mieux armées pour...

Autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité et de service, congés pour formation syndicale : quels documents exiger ?

Autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité et de service, congés pour formation syndicale : quels documents exiger ?

Le statut général consacre le droit syndical des fonctionnaires et en garantit l’effectivité en autorisant les agents à s’absenter pour des motifs syndicaux. Cependant, les collectivités qui doivent autoriser ces absences sont très...

13/04/2015 | Ressources humainesStatut
Fusions : les DGS de région touchent le gros lot

Fusions : les DGS de région touchent le gros lot

Le lobby des DG de région fonctionne bien. Ces derniers ont obtenu du gouvernement une exceptionnelle bienveillance à l’occasion des fusions de régions. Un traitement de faveur qui en agace plus d’un.Grâce à un amendement...

07/04/2015 | DécentralisationStatut
Mobilité des fonctionnaires : les règles d'un accueil réussi

Mobilité des fonctionnaires : les règles d'un accueil réussi

Les possibilités de mobilité des fonctionnaires ont été améliorées en 2009, et des dispositions spécifiques aux territoriaux ont été publiées en 2011. Ces dispositions ne sont pas toujours simples à mettre en œuvre et il est...

25/03/2015 | Statut
Recrutement : du questionnement à la performance

Recrutement : du questionnement à la performance

Peu souvent abordées, les modalités de recrutement des agents de la fonction publique territoriale sont pourtant des actes majeurs au cœur des politiques de gestion des ressources humaines. Il n’existe pas de règles intangibles en la...

24/03/2015 | Ressources humainesStatut
Entretien professionnel : moins d’1 an pour se préparer

Entretien professionnel : moins d’1 an pour se préparer

Déjà expérimenté dans de nombreuses collectivités en remplacement de la notation chiffrée, l’entretien professionnel d’évaluation est désormais la règle dans la Territoriale. Les modalités de l’entretien ainsi que les...

L’obligation de reclassement : un principe général du droit

L’obligation de reclassement : un principe général du droit

En ces temps de rigueur budgétaire et de baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales (moins 3,7 milliards d’euros dès cette année), beaucoup d’entre elles vont supprimer des emplois et procéder à des...

22/01/2015 | Statut
Statut : la grande hypocrisie

Statut : la grande hypocrisie

Que cachent les discours de ceux qui souhaitent réformer le statut de la fonction publique territoriale ?Dans son récent manifeste intitulé « Finances locales : faire mieux avec moins », Ville de France (ex-Fédération nationale des...

25/11/2014 | Ressources humainesStatut