Statut - Page 31
Au sommaire du dernier numéro : La Lettre du cadre de novembre 2015 n° 492
Dans votre numéro de novembre 2015 de La Lettre du cadre, ne manquez pas le dossier sur les politiques environnementales.Éditorial - La voie de la démocratie localeACTUALITÉDécentralisation - Loi NOTRe : des questions à la...
"Attaché territorial ? Un cadre d’emplois attractif, mais pas par la rémunération…"
Emmanuelle Dussart est présidente de 2ACT, jeune association d’attachés territoriaux. Elle vante l’attractivité de ce cadre d’emplois polyvalent au service du public. Mais elle regrette que la rémunération de base soit si faible,...
Quelles formalités remplir avant de recruter un contractuel ?
Un contractuel, ça ne se recrute pas comme ça. Sous peine de difficultés juridiques (et parfois politiques), certaines formalités sont impératives.Une fois que le besoin a clairement été défini, il incombe à l'autorité territoriale...
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Le burn-out doit-il être reconnu comme une maladie professionnelle ?
Plusieurs députés se battent pour que le burn-out soit reconnu comme une maladie professionnelle. L'objectif : rendre les employeurs responsables, y compris financièrement, de l'épidémie de surmenage qui sévit chez les cadres.Chez...
Contractuels : comment bien définir ses besoins avant d’embaucher
Avant d’embaucher des agents non titulaires, quelques préalables s’imposent, au premier rang desquels une bonne définition des besoins. Il s’agit avant tout pour l'autorité territoriale de sécuriser le fondement et le régime...
Tout savoir sur le dispositif de résorption de l'emploi précaire
Pour sécuriser les parcours professionnels des agents non titulaires, les collectivités peuvent ouvrir, jusqu'au 13 mars 2016, des recrutements réservés. Ce précieux sésame d'entrée dans la FPT permet aux contractuels de rompre leur...
Réunions et locaux syndicaux : les nouvelles règles
Fin 2014, un décret est venu modifier les conditions des activités syndicales dans les collectivités territoriales. Sont notamment concernées les conditions dans lesquelles les organisations syndicales auront accès à des locaux...
Décision administrative individuelle défavorable : quand le délai de recours est-il déclenché ?
Une récente décision du Conseil d'État donne l'occasion de faire le point sur les modalités de déclenchement des délais de recours à l'encontre des décisions administratives individuelles adressées aux agents publics.De manière...
La notation est (bientôt) morte… Vive l’entretien professionnel d’évaluation !
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 consacre l’évaluation déclinée sous l’appellation d’entretien professionnel. Cette méthode, issue du secteur privé...
Dossier spécial sur le droit syndical : ce qui change dans la fonction publique territoriale
Changements pour les décharges d’activité de service, nouveaux usages pour les autorisations spéciales d’absence, modification des congés pour formation syndicale, le droit syndical a connu quelques bouleversements. On vous explique...
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CITATION
« Personne n’aura à travailler au-delà de 67 ans »
Olivier Véran