Statut - Page 33
Contractuels : comment bien définir ses besoins avant d’embaucher
Avant d’embaucher des agents non titulaires, quelques préalables s’imposent, au premier rang desquels une bonne définition des besoins. Il s’agit avant tout pour l'autorité territoriale de sécuriser le fondement et le régime...
Tout savoir sur le dispositif de résorption de l'emploi précaire
Pour sécuriser les parcours professionnels des agents non titulaires, les collectivités peuvent ouvrir, jusqu'au 13 mars 2016, des recrutements réservés. Ce précieux sésame d'entrée dans la FPT permet aux contractuels de rompre leur...
Réunions et locaux syndicaux : les nouvelles règles
Fin 2014, un décret est venu modifier les conditions des activités syndicales dans les collectivités territoriales. Sont notamment concernées les conditions dans lesquelles les organisations syndicales auront accès à des locaux...
Décision administrative individuelle défavorable : quand le délai de recours est-il déclenché ?
Une récente décision du Conseil d'État donne l'occasion de faire le point sur les modalités de déclenchement des délais de recours à l'encontre des décisions administratives individuelles adressées aux agents publics.De manière...
La notation est (bientôt) morte… Vive l’entretien professionnel d’évaluation !
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 consacre l’évaluation déclinée sous l’appellation d’entretien professionnel. Cette méthode, issue du secteur privé...
Dossier spécial sur le droit syndical : ce qui change dans la fonction publique territoriale
Changements pour les décharges d’activité de service, nouveaux usages pour les autorisations spéciales d’absence, modification des congés pour formation syndicale, le droit syndical a connu quelques bouleversements. On vous explique...
À quand le nouveau régime de primes dans la FPT ?
La fonction publique d’État a été dotée par décret d’un nouveau régime indemnitaire. La PFR sera remplacée par deux primes : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel...
Tout savoir sur votre retraite dans la fonction publique territoriale
La Lettre du cadre vous a concocté un dossier complet, où vous pourrez tout connaître sur les retraites dans la fonction publique territoriale. Avec notamment des infos sur la fin des bonifications et majoration de trimestres, la retraite...
Salauds de fonctionnaires !
Pour beaucoup, les fonctionnaires sont le problème et non la solution. Il suffirait d’une sérieuse remise au travail des agents publics, doublée d’une cure d’amaigrissement, pour résoudre les problèmes de la France. Trop facile,...
Négociations collectives : l'art délicat du compromis
Une négociation collective ne se prend jamais à la légère. Le travail commence en amont pour la préparation du diagnostic et des arguments à faire valoir et ne peut être considéré comme abouti que le jour où les accords sont mis en...
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CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand