Statut - Page 35
Le Conseil d’État passe l’obligation de reclassement à la loupe
Jusqu’où va la nécessité de rechercher la possibilité de reclasser un agent non titulaire avant de procéder à son licenciement pour motif d’intérêt général ? De récentes décisions du Conseil d’État éclairent cette...
Team building, l'équipe au cœur du fonctionnement de la collectivité !
Le team building s'est installé dans le paysage des entreprises françaises. Et, plus récemment, dans celui de quelques administrations. Essentiel pour construire un projet de service ou encore faire circuler l'information, il devient un...
La réforme du paritarisme responsabilise les acteurs
Les comités techniques (CT), lieux d’une discussion directe entre l’administration et les représentants du personnel ? C’était l’objectif de la réforme. Les décisions prises le seront au vu et au su de tout le monde. Quitte à...
La prime de performance devient optionnelle
Une nouvelle indemnité transposable à la FPT vient de sortir. Elle prévoit deux volets, l’un lié aux fonctions, l’autre récompensant l’engagement professionnel. Mais contrairement à la PFR, le deuxième volet est...
Parité : tout savoir sur les quotas
La loi de résorption de la précarité a hérité, en cours de discussion parlementaire, d'un dispositif conduisant fermement l'encadrement des administrations dans la voie de la parité. Le projet de décret d'application de ce dispositif...
Quotas : la compétence a-t-elle un sexe ?
Pour promouvoir l'accès des femmes aux postes de direction, les quotas sont une réponse. Mais des réponses précises aux causes de difficultés pratiques ne seraient-elles pas plus efficaces ?Le constat est aujourd'hui partagé : plus...
Quel est le rôle du maire dans la gestion des ressources humaines ?
Le maire est incontestablement le responsable politique et administratif de la collectivité. Mais il doit éviter deux écueils : être trop en retrait et donc éloigné de son personnel et s’immiscer de façon exagérée dans la gestion...
Organismes consultatifs et théorie de la formalité impossible
Les procédures de consultations préalables à la mise en œuvre de l’action administrative se sont multipliées. Avec un risque de paralysie quand il est impossible de consulter ces organismes. Pour y pallier, la jurisprudence a...
Que deviennent les DGS et DGA lorsqu’il n’y a pas de décharge de fonction ?
Les fonctionnaires sont protégés en cas de décharge de fonction. La précarité du poste est reconnue, mais les délais fixés leur permettent de se retourner quand le couperet tombe. Les DG contractuels, qui exercent les mêmes fonctions...
Évincement irrégulier : vers une meilleure indemnisation
Une nouvelle jurisprudence conduit à appliquer le droit commun de la responsabilité administrative au domaine de l’indemnisation des agents publics irrégulièrement évincés. Désormais, un agent public victime d’un évincement...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin