Statut - Page 37
Les maladies professionnelles plus aisément prises en compte
Le Conseil d’État a récemment tranché quelques questions épineuses sur la prise en charge des maladies professionnelles. Administrations et agents en savent désormais plus sur les causes des maladies qui influent sur leur...
Logements de fonction : mêmes conditions pour la Territoriale et l'État
Une réforme discrète a modifié les conditions d'attribution des logements de fonction pour les fonctionnaires. Cette réforme a été mal préparée, mais elle s'impose désormais aux collectivités.C'est par une réforme passée quelque...
Contractuels : des perspectives de carrière limitées
Si la portabilité du CDI offre désormais de réelles perspectives de carrière au sein de la fonction publique, ces dernières demeurent très encadrées.La loi du 26 juillet 2005, portant diverses mesures de transposition du droit...
Indemnisation d’un licenciement illégal : revirement de jurisprudence
Le fonctionnaire victime d’un licenciement jugé illégal par la justice avait droit à réparation du préjudice subi. Le Conseil d’État vient de décider que le manque à gagner lié à un régime indemnitaire qui aurait pu être...
Élections professionnelles 2014 : des modifications… substantielles
Les élections professionnelles devraient avoir lieu le 4 décembre 2014. L’arrêté ministériel confirmant cette date et fixant officiellement le calendrier électoral devrait être publié avant le 4 juin 2014. Plusieurs modifications...
Recrutement dans la FPT : le copinage est marginal
Pour s'adapter à la décentralisation, la fonction publique territoriale a bel et bien évolué en qualité de service et donc de compétences de ses agents. Il est essentiel que certains hauts-fonctionnaires d'État en prennent...
Carrières et rémunérations des fonctionnaires : ce qu'a annoncé Marylise Lebranchu aux syndicats
La négociation sur les carrières et rémunérations des quelque 5 millions de fonctionnaires s'engagera officiellement en mai et devrait durer jusqu'en mars 2015, a indiqué mercredi la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu,...
Vacance temporaire d’un emploi : la fin d’un eldorado
Fini la souplesse presque illimitée de pourvoir des emplois par des contractuels, pour faire face à une vacance temporaire. Désormais, au-delà d’un délai de deux ans, ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires ou par des...
Entretien professionnel : êtes-vous prêt ?
Vous souhaitez que votre collectivité abandonne la désuète notation des agents pour passer à l'entretien professionnel ? Parfois, vous pratiquez déjà l'entretien pour accompagner la notation ? Vous attendiez donc cette réglementation...
Ne pas évaluer peut coûter cher
Les collectivités ont le devoir d'évaluer leurs agents. Si elles manquent à ce devoir, elles risquent de devoir indemniser l'agent non évalué afin de compenser les dommages que cette absence d'évaluation aurait pu avoir sur sa...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin