Statut - Page 38
Recrutement dans la FPT : le copinage est marginal
Pour s'adapter à la décentralisation, la fonction publique territoriale a bel et bien évolué en qualité de service et donc de compétences de ses agents. Il est essentiel que certains hauts-fonctionnaires d'État en prennent...
Carrières et rémunérations des fonctionnaires : ce qu'a annoncé Marylise Lebranchu aux syndicats
La négociation sur les carrières et rémunérations des quelque 5 millions de fonctionnaires s'engagera officiellement en mai et devrait durer jusqu'en mars 2015, a indiqué mercredi la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu,...
Vacance temporaire d’un emploi : la fin d’un eldorado
Fini la souplesse presque illimitée de pourvoir des emplois par des contractuels, pour faire face à une vacance temporaire. Désormais, au-delà d’un délai de deux ans, ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires ou par des...
Entretien professionnel : êtes-vous prêt ?
Vous souhaitez que votre collectivité abandonne la désuète notation des agents pour passer à l'entretien professionnel ? Parfois, vous pratiquez déjà l'entretien pour accompagner la notation ? Vous attendiez donc cette réglementation...
Ne pas évaluer peut coûter cher
Les collectivités ont le devoir d'évaluer leurs agents. Si elles manquent à ce devoir, elles risquent de devoir indemniser l'agent non évalué afin de compenser les dommages que cette absence d'évaluation aurait pu avoir sur sa...
Des nouvelles de l'évaluation professionnelle
En management, l'évaluation s'est généralisée dans une logique de qualité et de performance, afin de faire retour sur la production des salariés. C'est aussi une des modalités de la logique gestionnaire qui s'est diffusée dans toutes...
La protection sociale des pompiers volontaires, y a du mieux
Les pompiers volontaires sont souvent parents pauvres de la protection civile. Deux décrets viennent en ce début d'année améliorer leur protection contre les risques du métier.Le décret n° 2013-220 du 13 mars 2013 modifie le décret...
Conflits d'intérêts : l'obligation d'abstention, nouvelle obligation déontologique
Un décret est venu préciser en janvier le contenu de l’obligation d’abstention à laquelle sont soumis les agents et les élus confrontés à une situation de conflit d’intérêts, en application de la loi sur la transparence de la...
Assistant maternel : fin d'agrément, fin de droits ?
Un assistant maternel dont l'agrément est retiré a droit à une indemnité de rupture. Il en va différemment lorsque c'est l'assistant maternel lui-même qui s'abstient de renouveler son agrément. Dans ce cas, aucune indemnité de...
La protection fonctionnelle des agents publics, nid de contentieux
Les refus d’octroi de protection fonctionnelle opposés par les collectivités à leurs agents qui en font la demande font l’objet de nombreux contentieux, ainsi que l’illustre un arrêt du Conseil d’État.Dans cette affaire ((CE, 21...
Testez l'édition Abonnés
de La Lettre du Cadre
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand