Statut - Page 5
Temps partiel thérapeutique, un nouveau cadre
Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel le 10 novembre. Revue des principales dispositions.Le décret...
35 heures (voire moins), la lutte continue
Plus que quelques mois pour apliquer les 1607 heurs effectives. L'État affiche sa fermeté, les collectivités cherchent des solutions… ou des échappatoires.Avec une date butoir fixée au 1er janvier prochain pour le « retour »...
Compte épargne-temps : une bonne alimentation pour une bonne utilisation
Le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 institue le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,. L’ouverture est de droit pour tout agent qui remplit les conditions et en fait la demande, sans qu’une délibération...
Rifseep : une jurisprudence tout en parité
Après plusieurs années de mise en œuvre par les collectivités territoriales, la jurisprudence administrative apporte des précisions sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de...
Création et nomination : le grand flou des emplois fonctionnels
Les emplois fonctionnels sont des emplois de direction, caractérisés par une grande proximité entre les organes de décision et l’agent, justifiant que les autorités locales disposent d’une importante marge de manœuvre dans leur...
Le défi des agents territoriaux dans l’après-Covid
La crise a été dure, pour autant qu’elle soit finie. La sortie de crise risque de ne pas être simple pour les fonctionnaires territoriaux. La masse des domaines et compétences dans lesquels ils vont devoir gérer la reprise...
Quelles seront les attributions des futurs comités sociaux territoriaux ?
Les comités sociaux territoriaux, c’est nouveau. Créés pour remplacer les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ils ont de nombreuses attributions, que l’on détaillera ici....
L’exclusion temporaire de fonctions en pratique
De premier, de deuxième ou de troisième groupe, l’exclusion temporaire de fonctions est une sanction tantôt clémente, tantôt d’une grande sévérité. Mais ses conséquences sur la situation administrative et financière de...
Du nouveau sur l'astreinte et le temps de travail
En astreinte ou pas ? La détermination des contraintes justifiant qu’un agent restant à son domicile soit considéré en service fait débat depuis longtemps. Deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne viennent éclairer...
Motivation des décisions individuelles défavorables : l’écrit est incontournable
La motivation des décisions individuelles défavorables est un élément essentiel pour toute collectivité. En cas d’absence de motivation écrite, les cas de contentieux sont nombreux : voici la liste des subtilités à connaître pour...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin