Statut - Page 6
Les dix commandements du projet « RPR »
Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant-projet de loi Séparatisme. Ce texte a depuis donné lieu à moult débats, et a été renommé pour devenir le « projet de loi confortant le...
Accompagnement d’un proche malade : la loi à l’épreuve de la vie réelle
Deux décrets viennent d’améliorer durablement les possibilités des fonctionnaires territoriaux lorsqu’ils doivent accompagner un proche malade. La fin d’une injustice et une prise en compte bienvenue de la réalité de la...
« Il faut identifier les chronophages pour redevenir maître de son temps »
La To-do-list c’est bien, mais ça n’est pas miraculeux. Et ça ne permet pas toujours de gérer son temps. Petit guide pour faire quand même des listes, tout en laissant la place à l’imprévu.Article publié initialement le 26...
De nouvelles mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Inaptitude de l’agent à ses fonctions, congés liés à la famille, assouplissement des conditions d’accès à la fonction publique, congé pour raison de santé, congé de présence parentale… différents dispositifs ont été...
Médiation préalable obligatoire : des employeurs sur la réserve
Désengorger les tribunaux administratifs en résolvant les conflits à l’amiable, telle est la vocation de la médiation préalable obligatoire. En cours d’expérimentation, le dispositif soulève quelques questions.Après deux ans...
Prime de précarité pour les agents publics ? Oui, mais sous certaines conditions !
L’indemnité de fin de contrat, c’est uniquement pour le code du travail ! Ça, c’était avant. La loi de modernisation de la fonction publique vient d’ouvrir ce « privilège » aux fonctionnaires. Mais avec de (très) nombreuses...
Prime de précarité : un renforcement en demi-teinte des droits des contractuels
On annonçait beaucoup de l’instauration d’une prime de précarité pour les contractuels, comme ça se faisait en droit privé. Hélas, les précisions apportées par décret plongeront ceux qui espéraient dans la réalité. Pas de...
Contrats de projet, rupture conventionnelle : où en est-on 9 mois après ?
Dans la FPT, la rupture conventionnelle rencontre davantage de succès que dans les administrations d’État. Cela souligne sans doute nos lacunes managériales. Car se séparer de collaborateurs encombrants est souvent plus simple que de...
Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination
La carrière syndicale ou la carrière professionnelle ? Dans un récent arrêt, le Conseil d’État vient de préciser le périmètre des deux dimensions. En résumé, il s’agit de respecter l’équilibre entre celui auquel a droit un...
Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer !
La décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections. Quand plusieurs milliers de communes changent de maires, on est forcément dans un mouvement d’ampleur. Pour celles et ceux qui en sont...
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CITATION
« Personne n’aura à travailler au-delà de 67 ans »
Olivier Véran