SOS ASSISTANCE 20/07/2020 Finances publiques locales : l’année 2020 avait pourtant bien commencé… Cette année sans doute plus encore que les précédentes, le rapport sur les finances publiques locales établi par la Cour des comptes était attendu. Dans son fascicule 1 publié le 6 juillet 2020, la Cour dresse le bilan du début de l’année pour ... Clémentine Lacoste Avocate au barreau de Paris, VL Avocats AARPI
© DR ET EN CONTREPARTIE ? 08/06/2020 « Nous proposons à l’État un « pacte de Cahors inversé » » Pour le délégué général des Régions de France, les régions ont fait la preuve de leur réactivité auprès des entreprises pendant le confinement. De nouveaux partenariats avec Bercy et avec les EPCI ont porté leurs fruits. Mais le manque à gagner ... Marjolaine Koch Journaliste
DÉJÀ VU 27/03/2020 Contractualisation : « On n’a pas attendu les contrats pour faire des économies » Maîtrise de la masse salariale, coupes budgétaires… Les collectivités se sont engagées dans des démarches d’économie depuis déjà plusieurs années. Du coup, l’exercice est déjà réalisé. Avec l’avantage d’être moins compliqué et l’inconvénient ... Coralie Donas journaliste
ADAPTATION 26/03/2020 Après des débuts difficiles, les collectivités veulent espèrent voir les « contrats Cahors » bouger Pour les collectivités signataires, le démarrage de la contractualisation financière avec l’État a nécessité de nombreux ajustements. Difficile en effet de concilier ces nouvelles contraintes avec des décisions prises bien avant ... Coralie Donas journaliste
ET ENSUITE 25/03/2020 Encadrement de la dépense locale : les collectivités visent l’après Finalement, le 1,2 % d’augmentation annuelle des dépenses de fonctionnement n’a pas été si difficile à tenir. Pour les collectivités qui ont signé bien sûr. Toujours est-il qu’elles n’entendent pas rester dans la seringue trop longtemps. La ... Coralie Donas journaliste
TOUT DOUX 06/03/2020 Le bloc communal soigne ses recettes Les finances locales se portent bien, et celles du bloc communal n’échappent pas à la tendance. Après des années de vaches un peu maigres et de bouleversements des périmètres, l’heure est à la stabilité. ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
SORTIE DE TRAJECTOIRE 06/02/2020 Un problème d’endettement sur le prochain mandat ? Les contrats imposés par l’État pour maîtriser les dépenses de fonctionnement des collectivités portent leur fruit. Mais un possible réendettement pointe. En contradiction avec les objectifs de ce contrat ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© Pixabay GO ! 10/01/2020 Les collectivités ont repris le chemin de l’investissement En matière d’investissement, tous les feux semblent être au vert. Bloc communal en tête, les dépense ont repris un rythme soutenu, tandis que les recettes suivent, avec une dette maîtrisée. Vous avez dit vertueux ? ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© Stockfotos-MG - adobestock SATISFECIT 06/12/2019 Les collectivités maîtrisent enfin leurs dépenses de fonctionnement Répondant aux incitations gouvernementales, les collectivités semblent être parvenues en 2019 à juguler la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Plusieurs phénomènes expliquent cette tendance ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
LA FAUTE À PAS DE CHANCE... 03/10/2019 Les petits trinquent toujours plus Les premiers chiffres 2019 des collectivités locales, publiés par la DGCL, montrent les inégalités devant les dépenses de fonctionnement. Et devinez quoi ? Les grosses s'en sortent mieux ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© dimj - adobestock HISTOIRE SANS FIN 13/08/2019 La Cour des comptes parle encore de notre dette, que faut-il en tirer ? Certes, on avance, mais si lentement… À ce rythme-là de réduction des déficits, combien de temps nous faudra-t-il pour envisager enfin de nous tourner vers d'autres solutions ? ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© twinsterphoto - ADOBESTOCK ON VOUS AIDE À CHOISIR 15/07/2019 Le double intérêt de la distinction entre subvention et marché public Dans la pratique, il n’est pas chose aisée de savoir dans quel cas recourir à l’un ou à l’autre de ces deux instruments juridiques. Pourtant, maîtriser cette distinction présente le double avantage de se prémunir des risques juridiques résultant ... Vanessa Ulrich responsable juridique de l'agglomération Bourges Plus et ville de Bourges
© Patricia W. - adobestock SUIVEZ MON REGARD 25/06/2019 Les déficits, c’est la faute de l’État Pour la deuxième année consécutive, les déficits sont en dessous de la barre des 3%. Une situation dans laquelle l'État n'est pas pour grand-chose ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
(4) © vetkit - adobestock AYEZ CONFIANCE 10/05/2019 Grand Paris : un audit pour rassurer La métropole du Grand Paris vient de voter son budget 2019. Sur fond de défiance et de mouvements prévisibles, un audit financier a été prévu pour confirmer son budget équilibré ... Denis Courtois
© Rido - adobestock QUAND ON N'Y VOIT PAS TRÈS CLAIR 03/05/2019 L’incertitude comme recentralisation ? Malgré les efforts pour s’ajuster à la rigueur budgétaire, les collectivités locales manquent toujours de visibilité sur le paysage institutionnel qui leur sera imposé. Difficile de se doter de la confiance nécessaire dans cet environnement ... Stéphane Lenoël Directeur financier administration, commune de Quimper/Quimper communauté
© Wrangler - adobestock PROJECTION 12/04/2019 Bilan de mandat : ne pas oublier d’intégrer la dimension financière L’intégration au sein du bilan de mandat des données financières est un impératif de transparence. C’est aussi un impératif de bonne gestion car cela permet aux équipes concurrentes d’élaborer leur stratégie financière pour le prochain mandat et ... Laurent Guyon Directeur du pôle territorial Centre-Nord - Communauté urbaine Toulouse Métropole
Temporairement en accès libre © AboutLife - adobestock SERRÉES DE PRÈS 08/04/2019 Cour des comptes : après le contrôle, le suivi ! La lecture des actions entreprises (désormais obligatoirement compilées dans un document ad hoc) par les collectivités après des critiques des CRC réserve des surprises. Les collectivités n’ont pas le choix, mais elles font souvent œuvre de ... Denis Courtois
© Hyejin Kang - adobestock CURE DÉTOX 05/02/2019 Une perspective de maîtrise durable de la masse salariale ? Les collectivités seraient-elles entrées dans une phase nouvelle ? Il n’y a en effet pas de raison que la volonté du gouvernement de maîtriser les dépenses de fonctionnement du monde local concerne aussi les dépenses de personnel ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© Bits and Splits - adobestock RETOURS DE FLAMMES 15/01/2019 Contributions des départements et communes aux SDIS : nouveaux enjeux, nouveau calendrier La sécurité n’a pas de prix mais elle a un coût collectif très significatif qui va croissant. Dans les sociétés modernes développées, la population exige en effet que la plupart des risques soient maîtrisés et pris en charge par les institutions ... Laurent Guyon Directeur du pôle territorial Centre-Nord - Communauté urbaine Toulouse Métropole
© infinitalavita - adobestock POUSSIÈRES COSMIQUES 03/01/2019 Les petites communes, nains financiers des métropoles Un regard sur les communes de moins de 3.500 habitants faisant partie des métropoles montre combien elles sont à part d’un système pourtant dynamique. Une situation révélatrice de la fracture territoriale française. ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
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