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ON VOUS AIDE À CHOISIR
15/07/2019
Le double intérêt de la distinction entre subvention et marché public
Dans la pratique, il n’est pas chose aisée de savoir dans quel cas recourir à l’un ou à l’autre de ces deux instruments juridiques. Pourtant, maîtriser cette distinction présente le double avantage de se prémunir des risques juridiques résultant ...
Vanessa Ulrich
responsable juridique de l'agglomération Bourges Plus et ville de Bourges