Tous les articles Budget

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Transfert de la compétence transport : des précisions sur les modalités de versement de la compensation financière

Pas de transfert de compétence sans transfert de ressources. C’est donc le cas du transfert de certaines compétences départementales en matière de transport vers les régions. Quelques inconnues sur les compensations financières viennent d’être ...

© johannes86

Collectivités : des dépenses de fonctionnement enfin maîtrisées ?

Pour la première fois depuis longtemps, les "paramètres RH" des dépenses de fonctionnement semblent ne pas être inflationnistes. Même si les nouveaux rythmes scolaires risquent de continuer à coûter cher aux communes, la modération salariale et ...

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Quand les services expérimentent les budgets participatifs

Les villes lancent leur "budget participatif". La commande n’est plus politique, mais citoyenne, foisonnante et exigeante… Comment les services font-ils face ? ...

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Romans n’a plus mal à la dette

C’est une première et la maire de la ville, Marie-Hélène Thoraval, est ravie d’en faire part à ses administrés qui subissent la situation depuis dix ans : la ville est non seulement sortie des prêts toxiques mais, en plus, elle se désendette.  ...

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Comment gérer sa flotte automobile en période de restrictions budgétaires

Le chapitre consacré à la flotte automobile représente un budget conséquent, pour toutes les collectivités. Dans une période de disette, des gisements importants d’économies existent… à condition de s’en donner les moyens. Si la gestion des ...

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Les départements : une aide cruciale pour les petites communes

Les départements consacrent une aide capitale aux communes dont l’effet de redistribution est essentiel. Pourtant, les disparités financières entre les départements résultent également de la taille de leurs communes. La politique départementale ...

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Aides sociales, quatre départements franciliens dans la dèche

Les quatre conseils départementaux de la grande couronne francilienne, tous Les Républicains, ont décidé de prendre des mesures drastiques pour faire face au désengagement financier de l’Etat. Et annoncent des hausses de la taxe foncière. Dans ...

© Mélanie Chaigneau

Dominique Bussereau : « Les départements ont besoin d’une longue période de stabilité législative »

Le nouveau président de l’ADF, Dominique Bussereau, s’inquiète de l’évolution du coût du RSA et, plus généralement, des dépenses sociales. Il se dit favorable à une « recentralisation totale ou partielle du financement ». En cas d’alternance ...

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En 2016, la baisse des dotations va continuer

En matière de finances locales, l’année 2016 ressemblera à tout point de vue à celle de 2015. Même punition sur la baisse des dotations. Mêmes calculs de répartition. Les changements annoncés pour plus de justice entre collectivités sont ...

La colère sourde des contributeurs au FPIC

Le Fonds de solidarité des communes et intercommunalités (FPIC) prélève aux communes riches une part de leurs recettes fiscales pour la reverser aux communes pauvres. Une noble intention, que certaines communes estiment trop confiscatoire… ...

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Concours de l’État aux collectivités : et si l’on posait les vraies questions ?

On l'a vu lors des débat sur la remise à plat de la DGF : seuls les critères de répartition de la dotation entre les collectivités d’un même niveau semblent être sur la table des négociations ...

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La fiscalité locale va bien, merci

Finalement, les feux auront été au vert pour la fiscalité locale en 2015. Entre l’augmentation naturelle des recettes, l’activation du levier fiscal, et une CVAE plutôt dynamique, personne n’a de quoi se plaindre. Ça risque d’être plus difficile ...

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L’improvisation : une vraie politique fiscale

Décidément, ce gouvernement a une signature en matière de fiscalité : l’improvisation. Bien sûr, il n’est pas le seul à n’avoir pas eu le courage de s’attaquer à l’iniquité criante de la fiscalité locale. Mais peut-être parce qu’il est de ...

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La maîtrise de la masse salariale : un régime miracle ou raisonné ?

La réduction de la masse salariale des collectivités ne peut pas être décrétée, encore moins imposée par le haut ou par l’extérieur. Car faire mieux et plus avec moins a ses limites. D’où la nécessité de mettre au point un projet partagé avec ...

Christine Pirès-Beaune : « La réforme de la DGF est soutenable parce que progressive »

La réforme de la DGF s’imposait et le gouvernement a eu le courage de l’inscrire dans le projet de loi de finances de 2016. C’est, en substance, ce qu’assure la députée Christine Pirès-Beaune qui ne cesse de démontrer le bien-fondé du ...

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Certification des comptes : la fausse urgence

Au cœur de la tempête financière que subissent les collectivités, la certification des comptes a fait irruption dans l'actualité. Certaines voix se sont élevées pour dire l'urgence d'appliquer ces normes venues du privé aux collectivités. Mais ...

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Les transports publics foncent-ils dans le mur ?

Moins d’argent public équivaut à l’obligation de dénicher de nouvelles sources de financement : le versement transport s’essouffle, la hausse des tarifs semble inévitable, mais pas seulement… ...

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On peut encore augmenter les impôts…

Au "taquet" sur la fiscalité les collectivités ? Pas tant que ça. À regarder de près les chiffres, on s'aperçoit même que, même si elles n'ont pas été significatives, les hausses d'impôts n'en sont pas moins réelles en 2015.  ...

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RSA : la revalorisation reportée de trois mois

Après les exemptions de charges sociales pour les entreprises, c'est au tour de la revalorisation du RSA de devoir attendre. Le tout pour quelques millions d'économies ...

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Les aides à la pierre sont-elles réellement menacées ?

La bonne vieille tactique… Publication d’un communiqué estival quand tout le monde fait bronzette ou presque. Et on étalonne derrière la portée des réactions. Sur les aides à la pierre, le gouvernement n’a pas vraiment réussi son coup. À la ...