LIMITE, LIMITE… 25/03/2014 Les régions dans la maîtrise financière Avec un accroissement modéré de leurs recettes l'an passé, les régions ne sont pas vraiment à la fête et certaines ont déjà utilisé les leviers fiscaux qu'il leur reste ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© Fekner LA NOUVELLE QUI FAIT BOUM 12/03/2014 Emprunts toxiques : vers une sortie de crise ? Les élus locaux ont donné un avis favorable au projet de décret, objet d'un vif contentieux avec le gouvernement depuis six mois, sur le fonds de soutien créé fin 2013 pour aider les collectivités territoriales les plus frappées par des emprunts ... Christine Cathiard Rédactrice en chef web
© L CA SE DISCUTE 05/03/2014 Il pense que les collectivités locales « mènent grand train » "Il", c'est Rémi Godeau, rédacteur en chef du journal "L'opinion", qui évoque cette semaine dans son éditorial la "folle dérive des finances locales des trente dernières années". On attend vos commentaires.. ... Christine Cathiard Rédactrice en chef web
© Kati-Molin-fotolia REGIME SEC 04/03/2014 Collectivités : vers une nouvelle cure d’austérité ? Les collectivités locales, déjà soumises à la diète pour renflouer les caisses de l'Etat, pourraient devoir faire 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires, au risque de plomber leur capacité à investir ... Christine Cathiard Rédactrice en chef web
© Zelfit - Fotolia.com PAN SUR LES DOIGTS 03/03/2014 RBS condamnée pour défaut d’information et de conseil Le 28 janvier 2014, le TGI de Paris a rendu un jugement qui devrait bouleverser les idées sur la « dette structurée » des collectivités. ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© christophe BOISSON - Fotolia.com EUROPE 03/03/2014 Emprunts toxiques : opération mains propres en Italie Les juges italiens viennent de rendre un jugement historique sur les emprunts toxiques souscrits par la ville de Milan. Les condamnations sont exemplaires, en amendes comme en peine de prison. Petit à petit, la justice en Europe commence à ... Olivier Poindron Avocat, Fidal Bruno Wertenschlag Avocat - Fidal
© Zelfit - Fotolia.com ON / OFF 03/03/2014 TCFE : panne de jus pour les communes Les communes ne percevront plus, à partir de 2015, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Son produit sera transféré aux syndicats d’énergie. Pour le bloc local, c’est une perte annoncée de plus d’un milliard d’euros ... Jean-Christophe Poirot Journaliste
© Sénat 3 X 1 = 3 27/02/2014 Décentralisation : « Comment nier que trois collectivités coûtent plus cher qu’une seule ? » Philippe Dallier se bat depuis 2008 pour fusionner les départements autour de Paris, au nom d’une plus grande efficacité des services publics. Il regrette que son principe soit repoussé à plus tard, sans doute en 2018, alors qu’un consensus ... Stéphane Menu Journaliste
LES JEUX SONT FAITS 27/02/2014 Emprunts toxiques : les juges allemands condamnent les banques La Cour fédérale de justice allemande vient de rendre un arrêt qui pourrait être essentiel pour les collectivités dans leurs négociations avec les banques pour sortir des emprunts toxiques. ... Bruno Wertenschlag Avocat - Fidal Olivier Poindron Avocat, Fidal Stéphane Kourganoff Esitruk
© Glenn McKechnie ÇA COINCE 11/02/2014 Dépenses d’action sociale : les départements pris dans l’étau Pour les départements, toujours étouffés par des dépenses contraintes et des droits de mutation incertains, les années se suivent et se ressemblent : cette année ne sera encore pas celle de l’investissement. ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© Kati-Molin-fotolia ON VEUT DES SOUS ! 10/02/2014 Départements : des dépenses obligatoires de plus en plus optionnelles Étranglés par la baisse de leurs ressources et l'explosion de leurs dépenses sociales, les départements sont obligés de faire des choix. Souvent, malheureusement, ce sont leurs dépenses non obligatoires qui doivent être supprimées. Pourtant, ce ... Valéry Molet DGS du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
© Fotolia BONHEUR ET PROSPÉRITÉ ? 05/02/2014 L’impôt est légitime, reste à le réformer Si l'imposition sur le revenu fait bien partie du pacte républicain, le ras-le-bol fiscal actuel est bien le signe que le système nécessite une réforme de fond ... Philippe Laporte directeur général des services, Communauté d'agglomération bergeracoise
© Lulu Berlu-fotolia CA VA FLAMBER ! 28/01/2014 Droits de mutation à titre onéreux : l’augmentation aura bien lieu Pour affronter le surcoût des dépenses sociales, les conseils généraux peuvent augmenter les droits de mutation de 0,7 % sur deux ans à partir du 1er mars prochain. La plupart d’entre eux saisiront cette opportunité, malgré l’impopularité qu’une ... Stéphane Menu Journaliste
C'EST BIEN RAISONNABLE 23/01/2014 Les collectivités se désendettent En 2013, les collectivités ont été plutôt sages en matière d'endettement. Elle ont surtout financé leurs investissements par de l'épargne brute ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© Pascal THAUVIN - Fotolia.com DES SOUS ! DES SOUS ! 31/12/2013 Loi de finances : premier bilan des nouveautés La grande nouveauté de cette loi de finances réside bien dans la participation au redressement des comptes publics qui représente sans doute les prémices d’une tendance qui va s’accentuer dans les années à venir… ... Jean-Pierre Coblentz
© Fotolia PÉRÉQUATION 07/11/2013 Droits de mutation: le gouvernement veut donner un coup de pouce aux départements pauvres Le gouvernement envisage de modifier le budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres. Marylise Lebranchu l'a annoncé aujourd'hui ... Christine Cathiard Rédactrice en chef web
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