Tous les articles Budget

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Les avantages d’un achat à la carte

La carte d'achat s'est généralisée dans les collectivités. Conçue comme un outil de simplification des petits achats, elle remplit bien d'autres fonctions et permet de responsabiliser les acheteurs publics ...

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Territoriaux, ce que vous devez savoir si vous êtes tentés de travailler avec les nouveaux maires FN

Baisse des impôts, obsession sécuritaire, culture « désidéologisée”, le programme frontiste paraît clair. Les fonctionnaires territoriaux tentés de travailler avec les maires FN sont avertis : ils ne feront pas dans le détail ...

Les régions dans la maîtrise financière

Avec un accroissement modéré de leurs recettes l'an passé, les régions ne sont pas vraiment à la fête et certaines ont déjà utilisé les leviers fiscaux qu'il leur reste ...

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Emprunts toxiques : vers une sortie de crise ?

Les élus locaux ont donné un avis favorable au projet de décret, objet d'un vif contentieux avec le gouvernement depuis six mois, sur le fonds de soutien créé fin 2013 pour aider les collectivités territoriales les plus frappées par des emprunts ...

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Il pense que les collectivités locales « mènent grand train »

"Il", c'est Rémi Godeau, rédacteur en chef du journal "L'opinion", qui évoque cette semaine dans son éditorial la "folle dérive des finances locales des trente dernières années". On attend vos commentaires.. ...

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Collectivités : vers une nouvelle cure d’austérité ?

Les collectivités locales, déjà soumises à la diète pour renflouer les caisses de l'Etat, pourraient devoir faire 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires, au risque de plomber leur capacité à investir ...

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RBS condamnée pour défaut d’information et de conseil

Le 28 janvier 2014, le TGI de Paris a rendu un jugement qui devrait bouleverser les idées sur la « dette structurée » des collectivités.  ...

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Emprunts toxiques : opération mains propres en Italie

Les juges italiens viennent de rendre un jugement historique sur les emprunts toxiques souscrits par la ville de Milan. Les condamnations sont exemplaires, en amendes comme en peine de prison. Petit à petit, la justice en Europe commence à ...

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TCFE : panne de jus pour les communes

Les communes ne percevront plus, à partir de 2015, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Son produit sera transféré aux syndicats d’énergie. Pour le bloc local, c’est une perte annoncée de plus d’un milliard d’euros ...

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Décentralisation : « Comment nier que trois collectivités coûtent plus cher qu’une seule ? »

Philippe Dallier se bat depuis 2008 pour fusionner les départements autour de Paris, au nom d’une plus grande efficacité des services publics. Il regrette que son principe soit repoussé à plus tard, sans doute en 2018, alors qu’un consensus ...

Emprunts toxiques : les juges allemands condamnent les banques

La Cour fédérale de justice allemande vient de rendre un arrêt qui pourrait être essentiel pour les collectivités dans leurs négociations avec les banques pour sortir des emprunts toxiques.  ...

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Dépenses d’action sociale : les départements pris dans l’étau

Pour les départements, toujours étouffés par des dépenses contraintes et des droits de mutation incertains, les années se suivent et se ressemblent : cette année ne sera encore pas celle de l’investissement.  ...

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Départements : des dépenses obligatoires de plus en plus optionnelles

Étranglés par la baisse de leurs ressources et l'explosion de leurs dépenses sociales, les départements sont obligés de faire des choix. Souvent, malheureusement, ce sont leurs dépenses non obligatoires qui doivent être supprimées. Pourtant, ce ...

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L’impôt est légitime, reste à le réformer

Si l'imposition sur le revenu fait bien partie du pacte républicain, le ras-le-bol fiscal actuel est bien le signe que le système nécessite une réforme de fond ...

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Droits de mutation à titre onéreux : l’augmentation aura bien lieu

Pour affronter le surcoût des dépenses sociales, les conseils généraux peuvent augmenter les droits de mutation de 0,7 % sur deux ans à partir du 1er mars prochain. La plupart d’entre eux saisiront cette opportunité, malgré l’impopularité qu’une ...

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Loi de finances : premier bilan des nouveautés

La grande nouveauté de cette loi de finances réside bien dans la participation au redressement des comptes publics qui représente sans doute les prémices d’une tendance qui va s’accentuer dans les années à venir… ...

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Droits de mutation: le gouvernement veut donner un coup de pouce aux départements pauvres

Le gouvernement envisage de modifier le budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres. Marylise Lebranchu l'a annoncé aujourd'hui ...