(1) © AdobeStock Intercommunalité 20/10/2020 Quand une CRC se penche sur l’intérêt communautaire Un rapport de chambre régionale des comptes, ça permet de comprendre comment les magistrats voient certains aspects de la gestion et de l’organisation des collectivités. Ces dernières sont particulièrement sensibles à la réalité des transferts ... Denis Courtois
© Adobestock Jurisprudence 30/09/2020 Action en démolition : le dernier barrage de la mise en conformité Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’action civile en démolition, le Conseil constitutionnel est venu préciser que la démolition d’un ouvrage irrégulièrement édifié ne pouvait être ordonnée qu’en l’absence de ... Vincent Lacroix Avocat Associé - cabinet Itinéraires Avocats Benjamin Cottet Émard Avocat, cabinet Itiénraires droit public
© Adobestock COMBO 28/09/2020 Des élus mieux formés et mieux protégés Deux décrets récents sont venus préciser les nouvelles conditions de la prise en charge financière du droit individuel à la formation et le montant de compensation des frais de souscription d’assurances liés à la protection fonctionnelle ... Yves Broussole Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris et à l'IPAG de Cergy-Pontoise
À QUOI S'EN TENIR 10/07/2020 Contrats administratifs, un recours des tiers plus large mais plus court L’arrêt Département de Tarn-et-Garonne, dont la décision a été rendue le 3 juin 2020 par le Conseil d’État, apporte d’utiles précisions sur les mesures de publicité appropriées d’un contrat administratif. La circonstance que l’avis d’attribution ... Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille
NOUVELLE ÉTAPE 25/02/2020 La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif Conçue initialement pour contrer les recours excessifs en droit de l’urbanisme, la cristallisation des moyens a peu à peu pris sa place dans le droit administratif. Mais pas sans difficultés, notamment quant au rôle du juge. La procédure est ... Max Boiron-Bertrand Avocat au barreau de Lyon
© Eyematrix - adobestock CASSE-TÊTE 19/11/2019 Complexité des textes : plus jamais ça ! Parfois, la rédaction d'un texte statutaire est si compliquée qu’elle devient un obstacle à son application elle-même. On en a l’exemple dans un décret sur l’ancienneté, dont la version consolidée vient de paraître ... Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats
© Yingko - adobestock PAS LA PEINE ! 14/11/2019 Le comptable public peut-il exiger une décision désignant l’avocat pour régler les honoraires ? Faut-il une décision spécifique pour mandater un avocat et, donc, lui régler ses honoraires ? Faut-il pour cela une pièce justificative à fournir au comptable public ? La et les pratiques de collectivités divergent ... Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille
© oticki - adobestock NAWAK 06/11/2019 Arrêtés anti-pesticides, les raisons de la colère… des maires Après le tumulte de la justice, le temps du recul. Après le passage devant la justice administrative des maires de Langouët, mais aussi d’autres en Ile-de-France, il est temps de tenter de comprendre pourquoi ces élus décident de se lancer dans ... Eric Landot Avocat au barreau de Paris - Cabinet Landot & associés Emmanuel Cattiau Directeur général des service, Savigny-Le-Temple
© 1STunningART - adobestock POURQUOI FAIRE SIMPLE ? 11/09/2019 De la création d’insécurités juridiques au nom du principe de sécurité juridique… La jurisprudence a un utile rôle de précision en droit administratif. Elle doit cependant rester « à sa place » et ne pas ajouter de la confusion et être tentée de se substituer à la loi ... Florian Chanon Avocat associé, Cabinet Chanon & Leleu associés
© Brian Jackson - adobestock POINTS DE DÉPART 20/08/2019 La locomotive Czabaj : précisions utiles sur le mécanisme de la connaissance acquise Conciliant impératif de sécurité juridique et information des droits, la jurisprudence du Conseil d’État, souvent étendue, structure le contentieux du droit de recours. Une récente décision de la Haute juridiction vient encore alimenter la doctrine ... Max Boiron-Bertrand Avocat au barreau de Lyon
© Ruslan Grumble - adobestock IMPERFECTIONS 16/05/2019 Une préoccupante tendance : la suppression du second degré de juridiction en droit administratif Les permis de conduire hier, l’éolien aujourd’hui, demain peut-être la fonction publique ? L’abondance du contentieux ne saurait justifier l’élimination progressive des possibilités d’appel ... Emmanuel Legrand avocat
© AlcelVision - adobestock GUACAMOLE 06/05/2019 Faut-il un avocat à chaque menu juridique ? L’accomplissement de certaines prestations juridiques est réservé aux personnes énumérées par la loi de 1971. Il existe des dérogations à ces règles mais le juge rappelle avec constance, pour des marchés très variés, que si le droit est un des ... Eric Landot Avocat au barreau de Paris - Cabinet Landot & associés
© Vainui De castelbajac Y'A DES LIMITES... 07/01/2019 Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ? En 2016, le Conseil d’État privilégiait la sécurité juridique en mettant des bornes aux « délais raisonnables » dans lesquels on pouvait contester une décision individuelle. Depuis, plusieurs décisions de justice sont venues préciser la portée ... Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats
© Xiongmao - adobestock LE VAGUE APRÈS LA TEMPÊTE 30/07/2018 Contentieux des prêts structurés : un premier semestre 2018 en demi-teinte Longtemps très médiatisé, le contentieux des prêts structurés, dits « toxiques », ne fait plus grand bruit mais certains litiges persistent et la jurisprudence reste évasive pour la suite ... Olivier Poindron Avocat, Fidal Julien Moreau Avocat, Fidal
© highwaystarz _ adobestock LUNDI, C'EST RAVIOLIS EN BOÎTE 11/01/2018 Le député, le maire et la cantine : « dura lex sed lex » Comme l’avait voulu le législateur dans la loi Égalité et citoyenneté de 2017, l’accès à la cantine scolaire constituerait-il un « droit absolu » qui ferait fi de toutes les difficultés financières et logistiques des collectivités ? Une récente ... Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille Hamdi Bachtili avocat au barreau de marseille, cabinet Lanzarone
© Razihusin PSYCHODRAME 12/12/2017 Le Conseil d’État ou comment faire une « clause Molière » responsable En reconnaissant la légalité de la clause d’interprétariat contenue dans certains marchés publics, le Conseil d’État a fait un grand pas vers l’effectivité de la protection des travailleurs du BTP contre les accidents du travail. Une position à ... Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille Dominique Fausser Consultant
© weyo - fotolia LA MAIN À LA POCHE 06/10/2017 Transmission des conclusions de rapporteurs publics par les cours administratives d’appel : la fin de la gratuité Un récent arrêté du Conseil d’État est venu apporter des précisions sur les modalités de délivrance des conclusions des rapporteurs publics lorsque celles-ci sont demandées aux cours administratives d’appel ... Emmanuel Goubet conseil, chargé de la cellule juridique, pöle documentation, CDG Gironde
© AMATHIEU - fotolia REVIREMENT 22/09/2017 Les tiers peuvent désormais former un recours de pleine juridiction contre le refus de résilier un contrat Le contentieux des contrats administratifs, au fur et à mesure des décisions du Conseil d’État, n’en finit pas de se transformer. Un tiers, qui s’estime lésé dans ses intérêts, pour peu que ce soit de façon suffisamment directe et certaine par ... Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille
© Michael Brown DE LA TRANSPARENCE AU FLOU 06/07/2017 L’ordonnance du 19 avril 2017 ou l’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique Depuis le 1er juillet 2017, l’occupation du domaine public est soumise à concurrence. La mesure paraît de bon sens : qui pourrait se plaindre de ce surcroît de transparence apporté par l’ordonnance n° 2017-562 relative à la propriété des ... Etienne Colson Avocat au Barreau de Lille
© Onidji - fotolia SUBTILITÉS 18/04/2017 La jurisprudence, entre sécurité juridique et protection des pétitionnaires et de l’intérêt général Le droit de l’urbanisme, en constante évolution, est aussi sujet à de nombreuses décisions de jurisprudence qui viennent en préciser la portée. Il s’agit pour le juge administratif, au cœur de cette problématique, de s’assurer du respect du ... Patrick Martin-Genier Maître de conférence à l'IEP de Paris
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