Mieux que la fusion de commune, voilà la commune nouvelle. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? En attendant la réponse, voilà les étapes essentielles à franchir si l’on se lance dans l’aventure ...
Simon Rey
Avocat, cabinet Itinéraires Droit Public
Pierre-Stéphane Rey
Avocat associé, cabinet Itinéraires Avocats