© AdobeStock SÉPARATISME 31/12/2020 Les dix commandements du projet « RPR » Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant-projet de loi Séparatisme. Ce texte a depuis donné lieu à moult débats, et a été renommé pour devenir le « projet de loi confortant le respect, par tous, ... Eric Landot Avocat au barreau de Paris - Cabinet Landot & associés
© Adobestock Carrière 01/10/2020 Le détachement d’office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) ? La loi de transformation de la fonction publique a introduit un mécanisme permettant le détachement d’office des fonctionnaires sur un CDI en cas d’externalisation du service d’une personne publique. Le but est de sécuriser les transitions ... Cyril Auger Avocat, cabinet Itinéraires avocats Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats
(1) © Djivannides ATTENTION DANGER ! 15/06/2020 « La souveraineté publique locale sur les données urbaines est un préalable à tout projet de ville intelligente » Jacques Priol nous prévient : « Ne laissez pas Google gérer nos villes ! ». Spécialiste de la gestion des données publiques, il nous raconte comment la multinationale a échoué à mettre la main sur un quartier entier. Et incite les territoriaux à ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
COMME DE L'EAU DE ROCHE 02/03/2020 Dans quels cas faut-il saisir le contrôle déontologique ? In extremis, fin janvier, un décret a précisé les conditions dans lesquelles l’autorité hiérarchique doit prendre l’avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pour les nominations des DGS et DGA des grandes collectivités. ... Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats
MAUVAISE CONDUITE ? 12/02/2020 Élus inculpés, élus condamnés : une affaire qui marche ! Mais non la corruption publique n’est pas généralisée en France. Elle ne touche même qu’une part infime des élus. Il en va de même pour les fonctionnaires ... Denis Courtois
REDRESSEURS DE TORTS 24/09/2019 Irène Frachon : « Le poids du silence est majeur » Ce 23 septembre, s’est ouvert le procès au pénal des laboratoires Servier, dont le médicament coupe-faim, « Mediator », aurait provoqué la mort d’au moins deux mille personnes en France. Rencontre au bout du monde avec Irène Frachon, une ... Véronique Le Roux Coache professionnelle et accompagnatrice des transitions Anthropos-coaching
© KostaKostov - adobestock L'AUTRE CÔTÉ DU MIROIR 16/09/2019 Contractuels : vigilance obligatoire La « loi Dussopt » avait pour objectif de faciliter le recrutement de contractuels dans la fonction publique. La nécessité est, de fait, souvent là. Mais ce changement de braquet nécessite la mise en place de garde-fous ... Fanny Ehrenfeld Mialot avocats
À CHAUD 09/08/2019 « Si nous demandons des garanties, c’est pour que le concours ne soit pas progressivement dévitalisé » Le jour de l’ouverture du congrès de l’Association des administrateurs territoriaux, nous avons rencontré son président, Fabien Tastet. L’occasion de faire le point sur les sujets chauds du moment : loi fonction publique, suppression de l’ENA, ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© Rawpixel.com - adobestock ÇA S' FAIT PAS ! 09/01/2019 Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption L’Agence française anticorruption veille et les collectivités sont dans son collimateur. Toutes les collectivités. Mais entre les dispositifs d’alerte, la cartographie des risques ou la formation, elles ont à leur disposition d’importants moyens ... Olivier Poindron Avocat, Fidal Margaux Azoulay
© tankist276 - adobestock VACCINS POTS-DE-VIN 07/08/2018 Premières recommandations anticorruption pour les collectivités La lutte contre la corruption peine à se mettre en place en France et à apporter des solutions concrètes aux collectivités. C’est dans ce contexte qu’est née, en 2016, l’Agence française anticorruption (AFA). En décembre dernier, elle a publié ... Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille
© Nini Lacaille PROTECTION RAPPROCHÉE 25/06/2018 Qui a peur du RGPD ? S’il révolutionne l’approche de la protection des données personnelles, le RGPD n’exige rien de plus qu’un comportement proactif de la part des entreprises et des administrations pour s’y conformer ... Yann Landot Avocat associé, cabinet Landot & associés
© alfexe - adobestock EN PLEINE LUMIÈRE 01/06/2018 Les élus parisiens jouent carte sur table Anne Hidalgo entend faire de la transparence de la vie publique une priorité de son mandat. Depuis le mois de janvier 2018, les élus peuvent publier leurs rencontres avec des lobbyistes sur un site dédié. ... Stéphane Menu Journaliste
© mninni - adobestock ÉTHIQUE 13/03/2018 Comment bien remplir la déclaration d’intérêts La loi déontologie a introduit de nouvelles règles obligatoires de déclaration d’intérêts et de patrimoine pour les cadres dirigeants de la fonction publique, donc dans les collectivités. Le manquement à ces obligations entraînant des sanctions ... Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats
© dederer _ adobestock RIEN À CACHER 09/01/2018 Comment remplir dans les règles la déclaration de situation patrimoniale C’est une nouveauté de la loi Déontologie, les DGS et DGA des plus grosses collectivités sont soumis à l’obligation de déclarer leur patrimoine et de souscrire à une déclaration d’intérêt. La déclaration de situation patrimoniale vise notamment ... Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats
(3) © DR ÉVOLUTIF 02/11/2017 Interview : Le management public est-il un management comme les autres ? Rétif à la gestion du changement le management public ? Au contraire, affirment Annie Bartoli et Cécile Blatrix dans un ouvrage de référence. C’est l’essence même des organisations publiques de gérer le changement des processus et des politiques ... Bruno Cohen-Bacrie Directeur de la communication, Conseil départemental de Mayotte
© peshkova - Fotolia.com CHUT... 03/08/2017 Réseaux sociaux : quel devoir de réserve ? Le devoir de réserve impose aux agents publics, même en dehors de leur service, de s'exprimer avec une certaine retenue. Le devoir de réserve interdit, par exemple, de tenir publiquement, des propos outranciers visant les supérieurs ... Olivier Guillaumont magistrat administratif
(2) REGARDS CROISÉS 09/06/2017 François Chambon : « Notre rapport à l’intérêt général s’est transformé » Ancien directeur de l’IRA de Metz, François Chambon a écrit avec le philosophe Martin Steffens un livre de dialogues sur l’intérêt général, dont les fonctionnaires se réclament sans réussir vraiment à en explorer le sens. Une prise de distance ... Stéphane Menu Journaliste
(1) Temporairement en accès libre © BrianAJackson - istock HORS LIMITES 08/06/2017 La liberté d’expression et la liberté syndicale ne permettent pas de porter atteinte à la dignité des agents publics La liberté d’expression, principe consacré par le droit européen, se heurte rapidement à la liberté syndicale, quand il s’agit de critiquer les fonctionnaires. La protection à laquelle ces derniers ont droit dans l’exercice de leurs fonctions ... Yves Broussole Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris et à l'IPAG de Cergy-Pontoise
(1) Temporairement en accès libre © tashatuvango - fotolia ATTENTION À LA FAUTE ! 05/06/2017 Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ? Un arrêt du Conseil d’État du 20 mars 2017 rappelle que les agents publics restent soumis à leurs obligations déontologiques sur les blogs et réseaux sociaux. L’arrêt donne l’occasion d’opérer un certain nombre de rappels et de formuler quelques ... Olivier Guillaumont magistrat administratif
© Vainui De Castelbajac AUX LIMITES DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION 16/05/2017 Déontologie : les fonctionnaires sont-ils des boucs émissaires ? Avec la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le législateur a fait un choix. Celui d’écrire un nouveau texte pour, au final, réitérer un certain nombre de principes qui ont toujours été ... Patrick Martin-Genier Maître de conférence à l'IEP de Paris
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