Tous les articles Déontologie

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Le détachement d’office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) ?

La loi de transformation de la fonction publique a introduit un mécanisme permettant le détachement d’office des fonctionnaires sur un CDI en cas d’externalisation du service d’une personne publique. Le but est de sécuriser les transitions ...

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« La souveraineté publique locale sur les données urbaines est un préalable à tout projet de ville intelligente »

Jacques Priol nous prévient : « Ne laissez pas Google gérer nos villes ! ». Spécialiste de la gestion des données publiques, il nous raconte comment la multinationale a échoué à mettre la main sur un quartier entier. Et incite les territoriaux à ...

Dans quels cas faut-il saisir le contrôle déontologique ?

In extremis, fin janvier, un décret a précisé les conditions dans lesquelles l’autorité hiérarchique doit prendre l’avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pour les nominations des DGS et DGA des grandes collectivités. ...

Élus inculpés, élus condamnés : une affaire qui marche !

Mais non la corruption publique n’est pas généralisée en France. Elle ne touche même qu’une part infime des élus. Il en va de même pour les fonctionnaires ...

Irène Frachon : « Le poids du silence est majeur »

Ce 23 septembre, s’est ouvert le procès au pénal des laboratoires Servier, dont le médicament coupe-faim, « Mediator », aurait provoqué la mort d’au moins deux mille personnes en France. Rencontre au bout du monde avec Irène Frachon, une ...

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Contractuels : vigilance obligatoire

La « loi Dussopt » avait pour objectif de faciliter le recrutement de contractuels dans la fonction publique. La nécessité est, de fait, souvent là. Mais ce changement de braquet nécessite la mise en place de garde-fous ...

« Si nous demandons des garanties, c’est pour que le concours ne soit pas progressivement dévitalisé »

Le jour de l’ouverture du congrès de l’Association des administrateurs territoriaux, nous avons rencontré son président, Fabien Tastet. L’occasion de faire le point sur les sujets chauds du moment : loi fonction publique, suppression de l’ENA, ...

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Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption

L’Agence française anticorruption veille et les collectivités sont dans son collimateur. Toutes les collectivités. Mais entre les dispositifs d’alerte, la cartographie des risques ou la formation, elles ont à leur disposition d’importants moyens ...

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Premières recommandations anticorruption pour les collectivités

La lutte contre la corruption peine à se mettre en place en France et à apporter des solutions concrètes aux collectivités. C’est dans ce contexte qu’est née, en 2016, l’Agence française anticorruption (AFA). En décembre dernier, elle a publié ...

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Qui a peur du RGPD ?

S’il révolutionne l’approche de la protection des données personnelles, le RGPD n’exige rien de plus qu’un comportement proactif de la part des entreprises et des administrations pour s’y conformer ...

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Les élus parisiens jouent carte sur table

Anne Hidalgo entend faire de la transparence de la vie publique une priorité de son mandat. Depuis le mois de janvier 2018, les élus peuvent publier leurs rencontres avec des lobbyistes sur un site dédié.  ...

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Comment bien remplir la déclaration d’intérêts

La loi déontologie a introduit de nouvelles règles obligatoires de déclaration d’intérêts et de patrimoine pour les cadres dirigeants de la fonction publique, donc dans les collectivités. Le manquement à ces obligations entraînant des sanctions ...

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Comment remplir dans les règles la déclaration de situation patrimoniale

C’est une nouveauté de la loi Déontologie, les DGS et DGA des plus grosses collectivités sont soumis à l’obligation de déclarer leur patrimoine et de souscrire à une déclaration d’intérêt. La déclaration de situation patrimoniale vise notamment ...

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Interview : Le management public est-il un management comme les autres ?

Rétif à la gestion du changement le management public ? Au contraire, affirment Annie Bartoli et Cécile Blatrix dans un ouvrage de référence. C’est l’essence même des organisations publiques de gérer le changement des processus et des politiques ...

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Réseaux sociaux : quel devoir de réserve ?

Le devoir de réserve impose aux agents publics, même en dehors de leur service, de s'exprimer avec une certaine retenue. Le devoir de réserve interdit, par exemple, de tenir publiquement, des propos outranciers visant les supérieurs ...

François Chambon : « Notre rapport à l’intérêt général s’est transformé »

Ancien directeur de l’IRA de Metz, François Chambon a écrit avec le philosophe Martin Steffens un livre de dialogues sur l’intérêt général, dont les fonctionnaires se réclament sans réussir vraiment à en explorer le sens. Une prise de distance ...

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La liberté d’expression et la liberté syndicale ne permettent pas de porter atteinte à la dignité des agents publics

La liberté d’expression, principe consacré par le droit européen, se heurte rapidement à la liberté syndicale, quand il s’agit de critiquer les fonctionnaires. La protection à laquelle ces derniers ont droit dans l’exercice de leurs fonctions ...

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Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ?

Un arrêt du Conseil d’État du 20 mars 2017 rappelle que les agents publics restent soumis à leurs obligations déontologiques sur les blogs et réseaux sociaux. L’arrêt donne l’occasion d’opérer un certain nombre de rappels et de formuler quelques ...

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Déontologie : les fonctionnaires sont-ils des boucs émissaires ?

Avec la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le législateur a fait un choix. Celui d’écrire un nouveau texte pour, au final, réitérer un certain nombre de principes qui ont toujours été ...

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Quand la justice réaffirme la nécessaire attitude de neutralité des agents publics

L’affirmation de la liberté de religion et le principe de non-discrimination dans la fonction publique sont fondamentaux. Mais le sont tout autant l’obligation de neutralité des agents publics et l’interdiction de manifester ses croyances. La ...