© candy1812 - adobestock CHATEAUX DE SABLE 29/05/2019 Plages : après le grand ménage, une nouvelle cacophonie ? Les maires qui ont remis en ordre les constructions sur les plages se sont lancés dans un nouveau programme de renouvellement des concessions. Mais un phénomène étrange apparaît : de nouvelles constructions, majoritairement sur pieux. Elles sont ... Patrick Martin-Genier Maître de conférence à l'IEP de Paris
(1) © kasto - adobestock BONBONS, CARAMELS, BONNETS DE BAIN... 15/12/2017 Distributeurs automatiques et nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence Suite à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, les collectivités sont soumises à de nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public. Cela concerne aussi un cas souvent ... Angélique Di Curzio Avocat, Cabinet Itinéraires
© bizoo_n - fotolia QUI DAME LE PION ? 07/09/2017 La loi Sapin et les autorisations d’occupation et d’utilisation domaniale Outre le volet « cession » des propriétés publiques, l’ordonnance du 19 avril 2017 comporte l’obligation pour les personnes publiques de mettre en concurrence les autorisations domaniales quand elles sont le siège d’activités économiques. La ... Clarisse David Avocate, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon Walter Salamand Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
(3) Temporairement en accès libre © Anna - fotolia CA VA DÉPENDRE... 10/07/2017 Propriété des personnes publiques : les cessions domaniales facilitées et sécurisées L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, qui applique l’article 34 de la loi « Sapin II » clarifie le régime des autorisations d’occupation des dépendances publiques. Ce texte modifie le régime des déclassements et cessions du domaine public ... Clarisse David Avocate, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon Walter Salamand Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
© Michael Brown DE LA TRANSPARENCE AU FLOU 06/07/2017 L’ordonnance du 19 avril 2017 ou l’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique Depuis le 1er juillet 2017, l’occupation du domaine public est soumise à concurrence. La mesure paraît de bon sens : qui pourrait se plaindre de ce surcroît de transparence apporté par l’ordonnance n° 2017-562 relative à la propriété des ... Etienne Colson Avocat au Barreau de Lille
© 140096738 - fotolia OUVERTURE 20/04/2017 Le déclassement par anticipation : les collectivités territoriales enfin concernées ! L’article 35 de la loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, étend aux collectivités territoriales la possibilité de déclasser par anticipation un bien ... Vincent Lacroix Avocat Associé - cabinet Itinéraires Avocats
© francis bonami C'EST COMME ÇA... 30/09/2016 Domaine public : une redevance est due… même quand l’emplacement est interdit ! Peut-on imaginer qu’une occupation irrégulière du domaine public oblige l’occupant à payer une redevance ? Oui, a déjà répondu le Conseil d’État. Même quand c’est sur un emplacement interdit de toute occupation pour des raisons de sécurité ? ... Etienne Colson Avocat au Barreau de Lille
Temporairement en accès libre © anderm - Fotolia BOUCHE COUSUE 18/05/2016 Quelle application du principe « Silence vaut acceptation » pour les collectivités territoriales ? Depuis novembre 2015, le silence des collectivités territoriales sur bien des demandes des administrés vaudra acceptation. Le principe est très contraignant pour les collectivités, qui devront s’organiser pour éviter les « bugs ». D’autant que ... Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats
© Rolf G. Wackenberg - fotolia PRÉPAREZ-VOUS 28/04/2016 Réforme du stationnement : deux ans pour s’organiser ! La loi « Notre » du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, avait différé au 1er octobre 2016 l’application de la réforme du stationnement sur voirie mise en place par la loi Maptam. Le Premier ministre a ... Didier Milland Avocat
L’ŒIL DU PHILOSOPHE 18/03/2016 Espace public : rendre la ville à ses habitants Comment rendre la ville plus accessible aux enfants ? Selon Thierry Paquot, philosophe de l'urbain, d’abord en la rendant adaptée à tout le monde. Pas une ville abandonnée aux automobiles, mais une ville de l’usager, harmonisée, sécurisée et qui ... Marjolaine Koch Journaliste
© Agence In Situ NOUVEL ANGLE 16/03/2016 Espace public : prendre en compte la maîtrise d’usage À Lyon, l’importante opération d’urbanisme de reconquête des berges du Rhône a donné lieu à une démarche innovante. En misant sur l’expertise d’usage des habitants, on a fait avec eux, plutôt que pour eux. Résultat : là comme ailleurs, c’est la ... Marjolaine Koch Journaliste
DE LA PLACE POUR TOUS 16/03/2016 Espace public : changer la ville Ça peut paraître une évidence, mais le partage de l’espace public n’a rien de naturel. Il faut au contraire faire des efforts pour qu’il laisse sa place à tout le monde. Et accepter de rompre avec les habitudes ... Marjolaine Koch Journaliste
© Jackin - Fotolia.com NE PAS ÊTRE À L'AMENDE 12/02/2016 Collectivités et décentralisation du stationnement payant : deux ans pour se préparer L'AMF, la MIDS, le GART, France Urbaine et l'ADCF ont organisé, le 9 février 2016, une journée consacrée à la réforme du stationnement payant sur voirie. Un guide de recommandations à l'attention des collectivités territoriales a été édité par ... Christine Cathiard Rédactrice en chef web
© Stephan Dinges CASE CHANCE 20/01/2016 Valorisation du patrimoine des collectivités : passer de l’idée à la pratique Les collectivités locales peuvent-elles mieux valoriser leur important patrimoine foncier et immobilier pour retrouver des marges de manœuvre financières ? Pas facile à court terme, tant les obstacles et les variables sont nombreux. Raison de ... Pierre Bejjaji Consultant associé, Stratorial Finances
© synto - Fotolia MANU MILITARI 07/09/2015 Occupation illégale de terrains par les gens du voyage : que peut faire la commune ? Rares sont les élus qui ne seront pas confrontés à l’arrivée soudaine de caravanes sur leur territoire, en dehors des aires d’accueil dédiées. Fac à cette installation souvent manifestement illégale, plusieurs outils permettent d’obtenir le ... Nicolas Polubocsko Avocat à la Cour, Cabinet Landot & associés
© Paysages de France COMMENT S'Y RETROUVER ? 21/08/2015 L’affichage publicitaire de long en large Éviter les publicités et implantations illégales est devenu un véritable casse-tête pour les collectivités locales compte tenu de la diversité des régimes juridiques auxquels sont soumis les supports publicitaires ... Nathalie Milano
VAMOS A LA PLAYA 02/06/2015 Concessions de plages : pourquoi c’est un business qui rapporte Les concessions de plage accordées par l’État aux communes ou au secteur privé génèrent un chiffre d’affaires très important et sont au cœur d’un enjeu économique et financier. Par suite, ce secteur d’activité suscite de nombreux contentieux ... Patrick Martin-Genier Maître de conférence à l'IEP de Paris
(12) 25/11/2014 Pour ou contre la fin des espaces publicitaires sur la voie publique ? Le maire écologiste de Grenoble a annoncé que le contrat de mobilier urbain qui liait la ville à JC Decaux ne serait pas renouvelé. La ville va retirer plus de 300 espaces publicitaires de la voie publique d’ici à mai 2015. Il ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
Temporairement en accès libre © joel-t- iStockphoto.com QUESTION DE QUALIFICATION 06/11/2014 Carton rouge pour la voie verte Avant de conclure une convention portant création d'une voie verte, coïncidant avec l'emprise d'un chemin, encore convient-il de s'assurer de la qualification précise de celui-ci ... Philippe Dupuis Chargé de formation au CNFPT
Temporairement en accès libre © Herreneck - Fotolia.com URBANISME 28/10/2014 Instruction du droit des sols : la fin de la gratuité La fin programmée de la gratuité de l'instruction des autorisations d’urbanisme, issue de la loi Alur, a provoqué un émoi légitime chez les maires. Financièrement et techniquement, cette problématique nouvelle est difficile à gérer. Mais ce ... Vincent Lacroix Avocat Associé - cabinet Itinéraires Avocats
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