Tous les articles Dotations

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Fiscaliste ou rentier ? Retour sur une question de fond(s)

Comment la dotation a-t-elle pris le pas sur la fiscalité, jusqu’à devenir l’unique préoccupation des collectivités ? Il a certes fallu que l’État détricote la décentralisation, mais aussi que les collectivités y mettent du leur. Une action ...

Finances : « S’agit-il de ralentir les investissements des collectivités dans l’économie locale ? »

Le président de l’ADGCF regrette le rendez-vous manqué avec l’État pour un dialogue constructif sur les dépenses publiques. Du contrat promis, on est passé à l’imposition de règles strictes… ...

Finances locales : un nouveau monde de pénurie

Le monde local risque d’être un peu moins rose avec la suppression de la taxe d’habitation. Mais l’horizon s’assombrira sans doute encore avec la réforme à venir de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et celle, d’ampleur, des ...

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DGF bonifiée : attention à la rédaction des statuts et aux refus d’éligibilité abusifs par l’État

La loi de finances pour 2018 a réduit le nombre de groupes de compétences à exercer par les communautés de communes pour bénéficier de la DGF bonifiée. Mais il faudra rester vigilant sur les termes à employer dans les statuts, ainsi que sur la ...

Les fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils

Dans les années 1970, les premières fusions de communes ont été un échec patent. Aujourd’hui, le contexte a radicalement changé. En août 2015, la loi Notre a permis aux communes qui le souhaitaient de fusionner et de créer une nouvelle commune. ...

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Baisse des dotations, hausse des produits fiscaux, l’éternelle équation des collectivités

En 2017, les collectivités auront continué à voir plonger leurs dotations, même si l’année électorale a un peu amélioré la situation. Forcément, les recettes fiscales ont augmenté, même si cette augmentation est aussi due à des facteurs ...

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Philippe Laurent : « Moins l’État sait faire, plus il veut nous imposer comment faire »

Le président du CSFPT redoute une dérive « anglo-saxonne » des services publics locaux qui ont pourtant fait preuve de leur savoir-faire. Pour Philippe Laurent, la stratégie de l’État consiste à transférer son déficit vers les collectivités ...

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Où vont les 28 milliards de fonds structurels ?

L’Union européenne confie depuis longtemps aux États membres la gestion d’une partie des crédits alloués aux politiques de cohésion économique, sociale et territoriale, de développement rural, de pêche et d’affaires maritimes. Mais comment les ...

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Les DG broient du noir

Réduction des dotations, fin des investissements locaux, métier de plus en plus difficile à exercer : le moral des directeurs généraux n’est pas au beau fixe.  ...

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En matière de fiscalité locale, les collectivités se comportent-elles comme des fiscalistes ou des rentières ?

Pour assumer pleinement son autonomie fiscale, il faut se mettre en situation de posséder une information complète sur les données fiscales, pour pouvoir anticiper les impacts de ses décisions. C’est hélas rarement le cas ! ...

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Finances locales : tout le monde est content… ou presque

Les congrès des différentes associations d’élus, traditionnels en cette rentrée, sont particuliers cette année, juste avant la présidentielle. Comme on pouvait l’attendre, les ministres, le premier d’entre eux en tête, ont fait la tournée des ...

Nicolas Laroche : « Une modération fiscale de transition »

Comme chaque année, le Forum des villes et des collectivités territoriales a pris le pouls de la fiscalité locale. Taxes d’habitation et foncières confondues, ces dernières n’ont augmenté que de 1 %, contre 1,8 % l’année dernière. Décryptage ...

Collectivités locales : quels enjeux managériaux pour les prochaines années ?

La crise est dure pour les collectivités, avec des effets de ciseau qui commencent à couper. La bonne nouvelle, c’est que les managers en ont pris conscience et qu’ils savent désormais où ils doivent agir pour desserrer l’étau. La mauvaise ...

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Les régions : géants fragiles ?

Les régions ont-elles perdu leurs moyens au moment où, dans la loi « Notre », elles semblent avoir enfin gagné les compétences qu’elles réclamaient depuis longtemps ? Pas sûr en tout cas qu’elles aient les moyens de leurs ambitions, comme des ...

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Nicolas Sansu : « La diminution de la qualité des services publics est une réalité »

Auteur du rapport de la commission d’enquête sur les conséquences pour le bloc communal de la baisse des dotations de l’État, Nicolas Sansu crie à la censure. Le député-maire Front de gauche de Vierzon aurait pourtant bien voulu que son rapport ...

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Aides sociales, quatre départements franciliens dans la dèche

Les quatre conseils départementaux de la grande couronne francilienne, tous Les Républicains, ont décidé de prendre des mesures drastiques pour faire face au désengagement financier de l’Etat. Et annoncent des hausses de la taxe foncière. Dans ...

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En 2016, la baisse des dotations va continuer

En matière de finances locales, l’année 2016 ressemblera à tout point de vue à celle de 2015. Même punition sur la baisse des dotations. Mêmes calculs de répartition. Les changements annoncés pour plus de justice entre collectivités sont ...

Christine Pirès-Beaune : « La réforme de la DGF est soutenable parce que progressive »

La réforme de la DGF s’imposait et le gouvernement a eu le courage de l’inscrire dans le projet de loi de finances de 2016. C’est, en substance, ce qu’assure la députée Christine Pirès-Beaune qui ne cesse de démontrer le bien-fondé du ...

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CIF, CIM : une réforme fiscale qui en cache une autre ?

Au-delà de l’institution d’une très polémique DGF intercommunale, plusieurs points du rapport Pirès-Beaune, remis au Premier ministre cet été, méritent attention. Celui-ci préconise une rénovation du CIF et une renaissance d’un coefficient de ...

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Changement d’ère pour les finances des collectivités territoriales

Dotations en berne, impôts qui flambent. Depuis 10 ans, les recettes fiscales ont pris le relais de la baisse des concours financiers de l'Etat. La modification de la structure des recettes des collectivités territoriales est patente. Mais ...