QUAND ON VEUT... 25/08/2020 Peut-on dynamiser la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels ? Comme souvent en matière fiscale, les collectivités n’utilisent pas les moyens mis à leur disposition par le législateur. C’est le cas quand il s’agit de réactualiser les valeurs locatives des commerces ou bureaux en fonction de l’évolution de ... Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff conseil
(2) 24/08/2020 Faut-il revenir sur la suppression de la TH ? Le gouvernement semblait avoir tranché à l’occasion du PLF 2019, la TH serait supprimée, et pour tout le monde. Mais le COVID est passé par là. Après les efforts consentis pas les collectivités, en première ligne pour maintenir la cohésion ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© Pierre Juin_Adobestock N'IMPORTE QUOI ! 19/05/2020 Outre-mer : C’est Quoi cette Fiscalité Déconnectée ? La révision des valeurs locatives des locaux professionnels a entraîné des absurdités invraisemblables. Locaux des cliniques ou locaux commerciaux, les DOM en particulier sont victimes de situations ridicules. De quoi se mobiliser ... Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff conseil
© SilviaP_Design Pixabay TOUT FAUX 09/01/2020 Fiscalité locale : j’ai fait un rêve La suppression de la taxe d'habitation, comme depuis longtemps en matière de fiscalité locale, montre que les gouvernements ont abandonné l'idée d'avoir des logiques budgétaires globales. Il y a pourtant un enjeu de société majeur à adopter un ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© Pixabay VOYAGES EN ABSURDIE 17/12/2019 Les contradictions de la valeur locative cadastrale Le moins qu’on puisse demander à la fiscalité locale, c’est qu’elle repose sur une forme de réalité. C’est (encore) raté pour les bases qui reposent sur les valeurs locatives cadastrales. Quand les dynamiques locales font exploser le système, ... Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff conseil
SOUTENABILITÉ, LIBERTÉ, SOLIDARITÉ 14/10/2019 Loi de finances : « nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » L’examen du projet de loi de finances pour 2020, présenté le 26 septembre au comité des finances locales, va commencer. Pour l’Association des administrateurs territoriaux, les mesures fortes qu’il comporte risquent de déstabiliser le monde ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
L'OEIL DE L'EXPERT 01/10/2019 Fiscalité locale : « Il y a des gisements de ressources exploitables » Pour François Jarry, l’ingéniérie financière des collectivités se préoccupe trop des dotations et pas assez des bases fiscales. Une certaine frilosité empêche les élus comme les administratifs d’aller au bout des démarches d’optimisation de ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
Temporairement en accès libre © exopixel - adobestock OKLM 01/10/2019 Pour une fiscalité enfin efficace, donc apaisée L’impôt, pour être accepté, a toujours dû répondre à des critères de lisibilité et d’équité. Ça tombe bien, ce sont encore les bases sur lesquelles État et collectivités pourraient recréer une fiscalité locale apaisée, donc efficace ... Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff conseil
Temporairement en accès libre © Africa Studio - adobestock OCCASION (ENCORE) RATÉE 27/09/2019 Pourquoi les collectivités ont renoncé à utiliser à plein le levier fiscal La fiscalité ne se réduit pas à ses dimensions techniques, il faut aussi la comprendre comme la condition d’une stratégie de développement, au-delà des seules questions budgétaires et de dotation. Les différents champs qu’elle permet de voir ... Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff conseil
Temporairement en accès libre © isavira - adobestock SANS PANACHE 26/09/2019 Fiscaliste ou rentier ? Retour sur une question de fond(s) Comment la dotation a-t-elle pris le pas sur la fiscalité, jusqu’à devenir l’unique préoccupation des collectivités ? Il a certes fallu que l’État détricote la décentralisation, mais aussi que les collectivités y mettent du leur. Une action ... Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff conseil
© Leonid Andronov - adobestock RISQUES DE PAGAILLE SUR LE RÉSEAU 08/08/2019 Ifer ferroviaire : un dispositif qui pénalise la SNCF au nom de la concurrence ? La nouvelle taxation des réseaux ferroviaires prévoit des exonérations pour les entreprises qui parcourront un faible kilométrage. Ces dispositions semblent avoir été adoptées pour désavantager la SNCF. Et elles mettent les régions dans une ... Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff conseil
© Rido - adobestock QUAND ON N'Y VOIT PAS TRÈS CLAIR 03/05/2019 L’incertitude comme recentralisation ? Malgré les efforts pour s’ajuster à la rigueur budgétaire, les collectivités locales manquent toujours de visibilité sur le paysage institutionnel qui leur sera imposé. Difficile de se doter de la confiance nécessaire dans cet environnement ... Stéphane Lenoël Directeur financier administration, commune de Quimper/Quimper communauté
© alswart- adobestock MÉCANIQUE (DU) VIDE 29/03/2019 Que faire, demain, de la fiscalité locale ? Alors que le gouvernement a renoncé à un big-bang fiscal, on ne peut que constater que la fiscalité locale est en lambeaux. Victime de ses défauts de conception elle a fini par être démantelée. Pourtant certains principes peuvent nous permettre ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
INADÉQUAT 01/03/2019 Taxe d’habitation : pourquoi se focaliser sur les 20% « les plus riches » ? Le Grand débat montre que les questions de la fiscalité, de la justice fiscale sont très présentes. Le thème de la taxe d’habitation apparaît de plus en plus dans les interrogations mais avec un biais étrange : pourquoi se focaliser sur les 20% ... Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff conseil
© VainuI de Castelbajac PAS D'EMBROUILLE 13/12/2018 Prélèvement à la source et indemnités de fonction des élus locaux Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. Dans une note du 2 novembre 2018, le ministère de la Cohésion des territoires précise les règles relatives aux indemnités de fonction des élus locaux ... Yves Broussole Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris et à l'IPAG de Cergy-Pontoise
(1) ECOTAXE 11/12/2018 Pour ou contre l’abandon de la fiscalité-écologique ? Punitive pour les uns, seul moyen de faire changer les habitudes pour les autres, les diverses mesures prises ces dernières années au nom de l’environnement ont eu du mal à survivre. Entre l’écotaxe et ses portails démontés et la plus récentes ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
DINDONS DE LA FARCE 03/12/2018 La suppression de la taxe d’habitation profite-t-elle aux plus modestes ? Le gouvernement aurait-il dû calmer les prix de l’essence au lieu de supprimer la taxe d’habitation ? Considérations environnementales à part, le fait est que la justice fiscale ne s’y retrouve pas. Une analyse qui éclaire le débat sur la ... Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff conseil
(1) © Barrington - adobestock POLYCHROME 22/11/2018 Parlons de fiscalité écologique Comme tout phénomène qui déroute médias et politiques, les gilets jaunes sont l’objet de nombreuses spéculations. Sur leur nature d’abord, qu’on devrait se garder d’établir avec certitude. Sur les réponses qu’on leur apporte également, où ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
(1) Temporairement en accès libre © Chaiyawat - adobestock ON FAIT TABLE RASE ? 08/11/2018 Réforme de la taxe d’habitation : l’optimisation des bases plus efficace que l’augmentation des taux Pour perdre le moins possible avec sa suppression, communes et Intercos ont déjà commencé à augmenter les taux de la TH. Mais tant qu’à faire de l’optimisation, il est un meilleur calcul à long terme : s’attaquer aux bases fiscales ... Laurent Guyon Directeur du pôle territorial Centre-Nord - Communauté urbaine Toulouse Métropole
© philippe Devanne - adobestock CEUX QUI RIENT ET CEUX QUI PLEURENT 05/09/2018 Suppression de la taxe d’habitation : des bénéficiaires (dont on ne parle pas) et des perdants Difficile de savoir aujourd’hui quelles communes s’en sortiront le mieux après la suppression de la taxe d’habitation. Une analyse poussée des différents types de communes apporte cependant quelques réponses ... Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff conseil
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