Tous les articles Fiscalité

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Les départements en bonne santé financière, c’était avant…

Les recettes fiscales départements ont longtemps boosté leurs recettes de fonctionnement. Les DTMO, notamment ont fait les beaux jours des finances départementales. Et puis, la crise sanitaire est arrivée ...

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Fiscalité : une coupable obstination

À la fin, il va falloir tirer les conséquences des faits. Car à davantage s’obstiner, on verse dans la complicité d’aggravation de la situation ...

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Ces territoires oubliés que la relance devrait cibler en priorité

D’aides publiques en plan de relance, l’argent devenu magique est promis à tout le monde. Mais tout le monde ne souffre pas de la même manière. Certains territoires en particulier devraient faire l’objet de toute notre attention ...

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Comment la crise a aggravé les inégalités

Avec la crise, certains se sont enrichis. Mais surtout, certains se sont appauvris. Au bord du gouffre, des territoires et leurs populations n’en peuvent plus. Le constat seul montre la nécessité d’actions ciblées et fortes ...

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Fiscalité : pourquoi les crises majeures imposent des approches transversales

Tout le monde ne souffre pas de la même manière de la crise sanitaire. Avoir pris des mesures d’aide sans discernement des situations différentes revient à aider trop certains et pas assez d’autres. Les politiques fiscales doivent en tenir compte ...

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Recettes des régions : une bonne santé en trompe l’oeil ?

L’année 2019 aura été faste pour la fiscalité régionale. En partie parce que les régions auront gagné à recevoir depuis 2018 une fraction de TVA. Mais évidemment, 2020 s’annonce moins rose, en dépit des efforts du gouvernement pour les associer ...

Peut-on dynamiser la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels ?

Comme souvent en matière fiscale, les collectivités n’utilisent pas les moyens mis à leur disposition par le législateur. C’est le cas quand il s’agit de réactualiser les valeurs locatives des commerces ou bureaux en fonction de l’évolution de ...

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Outre-mer : C’est Quoi cette Fiscalité Déconnectée ?

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels a entraîné des absurdités invraisemblables. Locaux des cliniques ou locaux commerciaux, les DOM en particulier sont victimes de situations ridicules. De quoi se mobiliser ...

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Fiscalité locale : j’ai fait un rêve

La suppression de la taxe d'habitation, comme depuis longtemps en matière de fiscalité locale, montre que les gouvernements ont abandonné l'idée d'avoir des logiques budgétaires globales. Il y a pourtant un enjeu de société majeur à adopter un ...

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Les contradictions de la valeur locative cadastrale

Le moins qu’on puisse demander à la fiscalité locale, c’est qu’elle repose sur une forme de réalité. C’est (encore) raté pour les bases qui reposent sur les valeurs locatives cadastrales. Quand les dynamiques locales font exploser le système, ...

Loi de finances : « nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers »

L’examen du projet de loi de finances pour 2020, présenté le 26 septembre au comité des finances locales, va commencer. Pour l’Association des administrateurs territoriaux, les mesures fortes qu’il comporte risquent de déstabiliser le monde ...

Fiscalité locale : « Il y a des gisements de ressources exploitables »

Pour François Jarry, l’ingéniérie financière des collectivités se préoccupe trop des dotations et pas assez des bases fiscales. Une certaine frilosité empêche les élus comme les administratifs d’aller au bout des démarches d’optimisation de ...

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Pour une fiscalité enfin efficace, donc apaisée

L’impôt, pour être accepté, a toujours dû répondre à des critères de lisibilité et d’équité. Ça tombe bien, ce sont encore les bases sur lesquelles État et collectivités pourraient recréer une fiscalité locale apaisée, donc efficace ...

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Pourquoi les collectivités ont renoncé à utiliser à plein le levier fiscal

La fiscalité ne se réduit pas à ses dimensions techniques, il faut aussi la comprendre comme la condition d’une stratégie de développement, au-delà des seules questions budgétaires et de dotation. Les différents champs qu’elle permet de voir ...

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Fiscaliste ou rentier ? Retour sur une question de fond(s)

Comment la dotation a-t-elle pris le pas sur la fiscalité, jusqu’à devenir l’unique préoccupation des collectivités ? Il a certes fallu que l’État détricote la décentralisation, mais aussi que les collectivités y mettent du leur. Une action ...

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Ifer ferroviaire : un dispositif qui pénalise la SNCF au nom de la concurrence ?

La nouvelle taxation des réseaux ferroviaires prévoit des exonérations pour les entreprises qui parcourront un faible kilométrage. Ces dispositions semblent avoir été adoptées pour désavantager la SNCF. Et elles mettent les régions dans une ...

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L’incertitude comme recentralisation ?

Malgré les efforts pour s’ajuster à la rigueur budgétaire, les collectivités locales manquent toujours de visibilité sur le paysage institutionnel qui leur sera imposé. Difficile de se doter de la confiance nécessaire dans cet environnement ...

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Que faire, demain, de la fiscalité locale ?

Alors que le gouvernement a renoncé à un big-bang fiscal, on ne peut que constater que la fiscalité locale est en lambeaux. Victime de ses défauts de conception elle a fini par être démantelée. Pourtant certains principes peuvent nous permettre ...

Taxe d’habitation : pourquoi se focaliser sur les 20% « les plus riches » ?

Le Grand débat montre que les questions de la fiscalité, de la justice fiscale sont très présentes. Le thème de la taxe d’habitation apparaît de plus en plus dans les interrogations mais avec un biais étrange : pourquoi se focaliser sur les 20% ...