Temporairement en accès libre © Vainuï de Castebajac PARAPLUIE 08/04/2021 Protection sociale complémentaire : une participation des employeurs bientôt obligatoire La loi de transformation de la fonction publique en comprenait le principe, une ordonnance l’a confirmé en février. L’employeur territorial devra bientôt participer à la couverture des risques santé et prévoyance de ses agents. Revue de détail ... Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats
© AdobeStock Dépouilles 19/10/2020 Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! La décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections. Quand plusieurs milliers de communes changent de maires, on est forcément dans un mouvement d’ampleur. Pour celles et ceux qui en sont victimes, ... Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats
DISPERSION 23/01/2020 Les limites de la résidence administrative d’un agent territorial en cas de mutation La détermination de la résidence administrative peut paraître simple dans une commune. Mais l’affaire se complique en cas d’établissements multiples, comme c’est le cas pour les EPCI ou les Sdis. Alors comment fixer la résidence sans risque de ... Yves Broussole Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris et à l'IPAG de Cergy-Pontoise
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À CHAUD 09/08/2019 « Si nous demandons des garanties, c’est pour que le concours ne soit pas progressivement dévitalisé » Le jour de l’ouverture du congrès de l’Association des administrateurs territoriaux, nous avons rencontré son président, Fabien Tastet. L’occasion de faire le point sur les sujets chauds du moment : loi fonction publique, suppression de l’ENA, ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© olly - stock.adobe.com PROFILS 31/07/2019 Reclassement : des missions découvertes à Rennes et sa métropole Avec ses 5.000 agents et quelque 150 personnes en procédure de reclassement, la ville de Rennes a mis en place une série de dispositifs, avec l’objectif d’arriver le plus en amont possible ... Marjolaine Koch Journaliste
© Westend61 - gettyimages HORIZON 30/07/2019 Reclassement : anticipez, on vous dit ! Remobilisation, confiance en soi, acquisition de nouvelles compétences… pour accompagner les agents en reconversion, la ville de Cannes mise depuis 2016 sur un parcours individualisé élaboré en collaboration avec le CNFPT ... Marjolaine Koch Journaliste
© Andy Roberts - gettyimages QUADRATURE ? 29/07/2019 Reclassement : la dure réalité Le reclassement est une problématique urgente et prioritaire dans tant de collectivités : entre un personnel vieillissant et les contraintes sur la masse salariale, le combo devient explosif ... Marjolaine Koch Journaliste
(1) Temporairement en accès libre ON NE VOUS LAISSE PAS TOMBER 25/04/2019 Les fonctionnaires inaptes désormais préparés au reclassement Désormais mieux encadré juridiquement, le reclassement doit être précédé par une période de préparation. Celle-ci donne lieu à une convention entre l’agent et la collectivité. Reste à mettre en place ces nouvelles dispositions, fixées désormais ... Julie Creveaux Avocate, cabinet Itinéraires Avocats Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats
© WunderBild _ adobestock GARDONS LE CAP ! 05/04/2019 La mobilité « inter-fonctions publiques » a le vent en poupe Le Conseil d’État a récemment tranché plusieurs points importants sur la mobilité des fonctionnaires. Le changement s’incarne dans trois mesures importantes ... Anne-Laure Vojique avocate, VL Avocats AARPI
(2) © koya979 - Fotolia RÉGIONS, ANNÉE ZÉRO 24/08/2017 Régions : un an de fusion… et d’improvisations Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l’année 2016 a été celle de tous les changements… et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : ... Marjolaine Koch Journaliste
© Andrey Popov GESTION DES MOUVEMENTS 20/07/2017 Le changement de fonctions à l’intérieur d’une même collectivité : mode d’emploi Dans l’intérêt du service, l’administration peut muter un agent ou modifier ses missions. Ce pouvoir discrétionnaire doit néanmoins respecter les droits des agents, sous l’éventuel contrôle du juge. Quelles sont alors les obligations de chacun, ... Laetitia Batazzi Juriste publiciste
BIEN TRAITÉS ? 12/01/2017 Le statut handicape-t-il votre carrière ? On a dit beaucoup de choses sur le statut, la protection qu’il offre mais aussi ses rigidités. Parmi ces rigidités souvent pointées, les règles d’avancement et de carrière. Pour certains, ces règles (tableau d’avancement, CAP…) ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© pict rider - fotolia ÉCHEC 06/10/2016 Se séparer avant qu’il ne soit trop tard ! La vie dans les collectivités n'a rien d'un long fleuve tranquille et la collaboration entre l'autorité territoriale et ses cadres est parfois émaillée de tensions et de séparations douloureuses. Ces événements, peu commentés, parfois tabous, ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© Jérôme Rommé C'EST L'ESSENTIEL 02/09/2016 Ressources humaines : le Top 10 de nos articles les plus lus Quels articles sont les plus consultés sur le site de La Lettre du cadre ? Les voici : ils parlent de la carrière des fonctionnaires territoriaux, de leur affectation et de leurs missions, de leur mobilité, de télétravail, de rapprochement ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© Fotolia TOUT LE MONDE SUR LE TERRAIN ! 01/06/2016 Territorialiser les politiques publiques… et les pratiques managériales ? La territorialisation des équipes et des politiques publiques est à la mode. Mais ce n'est qu'avec l'implication des managers et certains changements de pratiques qu'elle peut donner pleinement des résultats ... Emilie Bret Directrice générale adjointe Patrimoine, routes, infrastructures et moyens, conseil départemental de l'Ardèche
(10) Temporairement en accès libre NOTICE D'UTILISATION 31/05/2016 Vade-mecum du congé de formation professionnelle Contrairement aux formations imposées par l’employeur ou dans l’intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d’être à l’initiative exclusive de l’agent et de lui permettre d’entrevoir des perspectives ... Laetitia Batazzi Juriste publiciste
PAS DE TOUT REPOS ! 29/03/2016 2016, année pleine pour les RH Entre les conséquences de la loi "Notre", le nouveau sort des contractuels, la mise en œuvre du PPCR et le nouveau régime indemnitaire, les chantiers ne vont pas manquer pour les DRH en 2016. On aurait pourtant pu souhaiter davantage de réformes ... Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats
(4) © Mehmet-Torlak-iStock ET HOP ! 11/01/2016 Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ? Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration dans une autre fonction publique. Ce n’est plus le cas aujourd’hui avec l’intégration directe qui permet également de changer de cadre d’emplois ... Gilles Destaerke
(3) Temporairement en accès libre © fakegraphic DÉLOCALISATION ET EMPLOI PUBLIC 05/10/2015 Ex-capitales régionales : comment lutter contre la spirale du déclin ? La perte de statut de capitale régionale signe-elle le début de la fin ? La comparaison avec des communes victimes, récentes ou anciennes, de la perte de services publics (sous-préfectures, tribunaux) nous montre qu’il ne faut pas prendre la ... Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff conseil
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