Transférer une compétence, c’est un choix. Un choix favorisé par la loi Notre, pour ce qui concerne les métropoles et les départements. Mais ce transfert peut connaître une autre version : la délégation de compétences. Que choisir ? Avec quelles ...
Lauren Crance
Avocat au barreau de Paris, cabinet Landot & associés
Guillaume Glénard
Professeur agrégé de droit public, Université d’Artois - Avocat associé au barreau de Paris, cabinet Landot & associés