© freshidea - adobestock SALE TYPE 22/08/2019 Au pays de Polisson… vive la manipulation ! Bienvenu au pays de la perversion et des faux-semblants. Pour son profit exclusif, Polisson est capable des pires manipulations. Ce sont ses collaborateurs les plus faibles qui en font les frais. Raisons de plus pour ses supérieurs de ne pas ... Nathalie Loux Consultante
PAS LA PEINE D'EN RAJOUTER 29/11/2018 Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? Depuis l’arrêt du Conseil d’État du 13 novembre 2013 (n° 347704, Dahan), le juge administratif exerce un contrôle normal sur la légalité des sanctions infligées aux agents publics : outre la matérialité des faits et leur qualification de faute ... Julie Creveaux Avocate, cabinet Itinéraires Avocats Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats
CHAUSSURES À SON PIED 06/06/2018 Insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ? L’insuffisance professionnelle qui peut être reprochée à un agent répond à des critères précis. De même, un éventuel licenciement la sanctionnant doit respecter scrupuleusement certaines procédures. Mais qu’en est-il lorsque la nomination de ... Yves Broussole Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris et à l'IPAG de Cergy-Pontoise
© Destina - adobestock Y'A TOUJOURS UNE SOLUTION 27/11/2017 Prévenir et résoudre les situations de blocage Face à des situations d’opposition et des postures de principe, le personnel encadrant doit employer et développer des compétences de management propres à assurer la continuité et l’efficacité du service public. Certains agents, insatisfaits de ... Laetitia Batazzi Juriste publiciste
© Vainui De Castelbajac TOUT CHAUD DE L'ANNÉE ! 15/11/2017 Petit panorama de la jurisprudence relative aux SDIS et aux sapeurs-pompiers La jurisprudence complète utilement les règles statutaires applicables aux sapeurs-pompiers. À cet égard, l’année 2017 a apporté son lot de décisions sur lesquelles il sera utile de jeter un coup d’œil. Ces décisions, essentiellement issues des ... Pierre Larroumec Magistrat
(18) 29/03/2017 Pour ou contre la circulaire sur les 1607 heures dans la fonction publique ? La ministre de la fonction publique s’apprête à publier à grand renforts de publicité une circulaire rappelant aux employeurs publics que leurs agents doivent travailler 35 heures par semaine. A la suite du rapport Laurent, Annick ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
(21) 17/03/2017 Pour ou contre le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique ? On pouvait croire que seule la droite bien à droite en parlerait, hé bien non. Emmanuel Macron en a fait un élément de son programme. L’Association des Administrateurs Territoriaux, AATF, elle-même, juge que le rétablissement du jour de carence ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
(2) Temporairement en accès libre © maselkoo99 - istock J'AI DIX BRAS 06/03/2017 Loi déontologie, ce qui change : Le cumul d’activités La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique ... Jennifer Riffard Avocat Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats Julie Creveaux Avocate, cabinet Itinéraires Avocats Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats
BIEN TRAITÉS ? 12/01/2017 Le statut handicape-t-il votre carrière ? On a dit beaucoup de choses sur le statut, la protection qu’il offre mais aussi ses rigidités. Parmi ces rigidités souvent pointées, les règles d’avancement et de carrière. Pour certains, ces règles (tableau d’avancement, CAP…) ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© Pessin LA FIN DES TYRANS 09/12/2016 Manager son service par la terreur est bien une insuffisance professionnelle Un arrêt du Conseil d’État du printemps 2016 est passé relativement inaperçu. Prise par la section du contentieux de la Haute juridiction, cette décision est pourtant fondamentale. Désormais, un directeur autoritariste, méprisant, et insultant ... Patrick Martin-Genier Maître de conférence à l'IEP de Paris
Temporairement en accès libre © beeboys SORTEZ COUVERTS 08/09/2016 Loi déontologie, ce qui change : protection fonctionnelle, obligations des fonctionnaires, discipline La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique ... Jennifer Riffard Avocat Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats
© Jérôme Rommé C'EST L'ESSENTIEL 02/09/2016 Ressources humaines : le Top 10 de nos articles les plus lus Quels articles sont les plus consultés sur le site de La Lettre du cadre ? Les voici : ils parlent de la carrière des fonctionnaires territoriaux, de leur affectation et de leurs missions, de leur mobilité, de télétravail, de rapprochement ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
© tostphoto QUESTIONS/RÉPONSES 20/06/2016 Mutation d’office, modification d’affectation, changement de mission : les questions que vous vous posez Pour l’intérêt du service, pour des raisons claires ou parfois obscures, un agent peut être muté dans un autre service ou devoir changer de missions. Si l’aval des CAP est parfois requis, l’administration garde un pouvoir assez discrétionnaire ... Laetitia Batazzi Juriste publiciste
(74) Temporairement en accès libre © Coloures-pic MARGE DE MANŒUVRE 20/05/2016 Modifier l’affectation ou les missions d’un agent : comment éviter les contentieux Même si un agent peut le demander, le changement d’affectation repose généralement sur l’initiative exclusive de l’administration. Celle-ci dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire. Cette marge de manœuvre s’appuie sur diverses ... Laetitia Batazzi Juriste publiciste
(2) Temporairement en accès libre © Jastrow AVEC UN PEU DE RECUL 09/05/2016 Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la fonction publique ? En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d’État clarifiait la grille d’analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d’un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont ... Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats
© merydolla EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSES 30/09/2015 Procédures et condamnations pénales : information et conséquences pour l’employeur public Comme l’a montré une annonce récente de la mairie de Paris, les collectivités se préoccupent de plus en plus d’être en mesure de connaître les informations relatives aux poursuites et condamnations pénales de leurs agents. Que permet l’état ... Olivier Guillaumont magistrat administratif
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