© AdobeStock SUCCÉDANÉ 20/11/2020 Prime de précarité pour les agents publics ? Oui, mais sous certaines conditions ! L’indemnité de fin de contrat, c’est uniquement pour le code du travail ! Ça, c’était avant. La loi de modernisation de la fonction publique vient d’ouvrir ce « privilège » aux fonctionnaires. Mais avec de (très) nombreuses restrictions ... Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats
© AdobeStock DÉCEVANT 18/11/2020 Prime de précarité : un renforcement en demi-teinte des droits des contractuels On annonçait beaucoup de l’instauration d’une prime de précarité pour les contractuels, comme ça se faisait en droit privé. Hélas, les précisions apportées par décret plongeront ceux qui espéraient dans la réalité. Pas de pactole à l’horizon. ... Paul Margelidon
(1) © AdobeStock Statut 21/10/2020 Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination La carrière syndicale ou la carrière professionnelle ? Dans un récent arrêt, le Conseil d’État vient de préciser le périmètre des deux dimensions. En résumé, il s’agit de respecter l’équilibre entre celui auquel a droit un fonctionnaire lambda ... Yves Broussole Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris et à l'IPAG de Cergy-Pontoise
© AdobeStock Dépouilles 19/10/2020 Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! La décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections. Quand plusieurs milliers de communes changent de maires, on est forcément dans un mouvement d’ampleur. Pour celles et ceux qui en sont victimes, ... Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats
© Adobestock DEADLINE 09/10/2020 Vacance d’emploi : l’art de jouer avec les délais L’affaire de la nomination du DGS de Paris métropole rappelle que le juge regarde attentivement le délai offert aux candidat.e.s pour postuler sur des postes vacants. Il ne s’agit pas de faire semblant de respecter les textes ... Yves Broussole Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris et à l'IPAG de Cergy-Pontoise
© Adobestock 08/10/2020 Rupture conventionnelle : une autre manière de finir sa carrière La loi de transformation de la fonction publique a ajouté une nouvelle modalité de fin de carrière des agents publics, la rupture conventionnelle. Les conséquences pour l’agent sont importantes, et le processus à regarder avec attention ... Julie Creveaux Avocate, cabinet Itinéraires Avocats Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats
POINT DE RUPTURE 17/08/2020 Négocier son départ dans la fonction publique, c’est possible Dix ans après la création de l’indemnité de départ volontaire au sein des collectivités, un nouveau pas est franchi avec l’arrivée de la rupture conventionnelle dans le secteur public. Son application est encore subordonnée à la parution du ... Anne-Laure Vojique avocate, cabinet Landot et associés
© Pixabay TRIBUNE 12/08/2020 Accès élargi des contractuels aux emplois fonctionnels : combien de divisions ? Le recours aux contractuels c'est bien (enfin pour certains…) mais il faut être conscients de ce que ça produira sur les titulaires. Un calcul à partir de sources chiffrées nous en donne une idée. ... Amaury Brandalise vice-président de l'AATF
(1) L'ŒIL DE L'EXPERT 14/07/2020 Loyauté ou omerta : « Il vaut mieux éclairer la décision que de chercher à influencer » Entre la loyauté à son élu et sa loyauté à sa collectivité, le cadre territorial est souvent coincé. Une manière de s’en sortir est de conduire doucement son élu à prendre les bonnes décisions. Voici comment ... Jean-Dominique Zanus Consultant en management
COMME UNE ÉVIDENCE 28/04/2020 Fonctionnaires d’État, territoriaux ou hospitaliers, encore un effort, vous êtes sur la bonne voie ! Après avoir passé des années à vouloir réduire la dépense publique, on s’aperçoit de l’utilité des fonctionnaires. Si l’on veut tirer les conséquences de la crise actuelle, il faut aussi revoir notre rapport à la dépense publique ... Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff conseil
SI C'EST PERSONNEL... 10/04/2020 Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? Comme les salariés du privé, les fonctionnaires ont droit à une allocation d’assurance chômage s’ils perdent leur emploi. Et si la décision de refuser un emploi est volontaire, elle doit être considérée comme légitime ... Yves Broussole Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris et à l'IPAG de Cergy-Pontoise
PRÉCISIONS UTILES 07/04/2020 Le contrat de projet est arrivé ! On pourra désormais recruter en CDD un agent contractuel de droit public pour une mission limitée. Le décret d’application de la procédure est sorti ... Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats
Temporairement en accès libre © DigitalGenetics_Adobestock COVID 19 17/03/2020 Télétravail : ces collectivités qui ont pris les devants Alors que le coronavirus place le pays sous cloche, les collectivités doivent s’adapter à cette nouvelle donne. Le télétravail est la seule alternative pour garantir la continuité du service public. Si les collectivités sont en retard sur le ... Stéphane Menu Journaliste
TOUT OU RIEN 28/02/2020 La suppression de l’ENA… et ensuite ? Après les effets d’annonce, la réalité des actes. Au-delà de la fin de l’ENA, quels seront les choix du président de la République pour remédier à des maux profonds qui minent notre démocratie ? ... Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial
TAKE CARE 20/02/2020 Il faut préserver la motivation des fonctionnaires territoriaux Si le fonctionnaire territorial a le devoir d’être impliqué, il a aussi le droit d’être bien traité. Ce n’est plus vraiment le cas depuis des années. Quand donnera-t-on autant aux territoriaux qu’on leur réclame ? ... Patrick Martin-Genier Maître de conférence à l'IEP de Paris
© Andrii Kozachenko - adobestock À FOISON 12/12/2019 Mesures d’application de la loi de transformation de la fonction publique : on en est où ? Vous avez aimé 2019 et la loi FTP ? Vous allez normalement bien apprécier 2020 et sa ribambelle de décrets d’application. On y parlera contractuels, égalité hommes-femmes, signalement des violences sexuelles, rupture conventionnelle… ... Anne-Laure Vojique avocate, cabinet Landot et associés
© Vainui de Castelbajac AVANT-PREMIÈRE 27/11/2019 Recrutements directs sur des emplois de direction : le projet de décret enfin dévoilé Les modifications apportées aux règles applicables aux emplois de direction dans la fonction publique territoriale se font enfin plus précises, puisqu’est paru le projet de décret. Même s’il n’est pas encore définitivement adopté, une analyse ... Clémentine Lacoste Avocate au barreau de Paris, VL Avocats AARPI
07/11/2019 Luc Rouban : « L’arrivée des contractuels n’est pas une bonne nouvelle pour les cadres » Pour Luc Rouban, l’un des meilleurs observateurs de la fonction publique et de ses évolutions, la loi Dussopt opère une rupture. L’alignement sur le droit privé marque un glissement vers une « privatisation de la fonction publique ». Il pose une ... Stéphane Menu Journaliste
L'OEIL DE L'EXPERT 31/10/2019 Loi TFP : « La fonction publique n’en sera pas transformée ! » L'avis de Johan Theuret, président de l’association des DRH de grandes collectivités, sur la loi de transformation de la fonction publique ... Stéphane Menu Journaliste
© zef art - adobestock TOUS PAREIL 31/10/2019 Loi TFP, entre 35 heures et CAP, le dialogue social en question 1607 heures effectives, réforme des CAP… nombre de mesures ont été prises comme des attaques contre les fonctionnaires territoriaux. Certes le changement est là, mais pas partout ... Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats
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