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LA FACTURE AU NOM DE...
13/10/2014
Qui doit entretenir un pont et sa route ?
D’un côté, un pont, d’un autre, une route. En fait, la route est au-dessus du pont, portée par lui. Jusque-là tout va bien, sauf que les deux ouvrages obéissent à des régimes juridiques différents, ce qui ne rend pas aisée la détermination de ...
Philippe Dupuis
Chargé de formation au CNFPT