Urbanisme
La dérogation en droit de l’urbanisme : autorisation spéciale ou premier pas vers une généralisation de la règle ?
Le droit de l'urbanisme, c'est aussi un droit de dérogations. Construites historiquement ou plus opportunément (notamment à l'occasion des Jeux olympiques), ces dérogations permettent d’ouvrir le champ des possibles de la...
Vers des « affaires du siècle » contre les collectivités ? : les textes des obligations climatiques, du législatif au local
La mise en cause de la responsabilité de l’Etat pour inaction climatique et en matière de qualité de l’air dans plusieurs affaires emblématiques ouvre de nouvelles perspectives contentieuses. Celles-ci pourraient atteindre, à terme...
Élargissement jurisprudentiel du champ matériel du permis de construire modificatif : une évolution à prendre avec des pincettes
Plus permissives les nouvelles conditions de modification d’un permis de construire en cours ? Pas sûr, car le cadre fixé par le Conseil d’État reste très théorique.Un arrêt de section rendu le 26 juillet dernier par le Conseil...
Décret Clause filet et autorisations d’urbanisme : pas de suspension de délai en vue !
Un décret pour mieux mesurer les impacts des projets d’urbanisme ? A priori que du bon. Encore faut-il que l’arsenal juridique soit utilisable. La clause filet, de ce point de vue, a quelques trous dans la raquette.Très largement et...
Résidences services pour seniors : dis-moi qui tu es et je te dirai quelles règles d’urbanisme appliquer
L’accroissement de la réalisation des résidences services pour les seniors amène à s’interroger sur les règles juridiques de l’aménagement urbanistique afin de favoriser ce « mieux vivre ensemble ». La question de la...
Objectif ZAN : les décrets de la résilience… ou de la défiance
Deux des trois décrets d’application de la loi Climat et résilience sont parus. Le premier a pour objectif d’établir une nomenclature des surfaces concernées par l’artificialisation des sols alors que le second précise le contenu...
Le ZAN : penser autrement la conception des territoires
Après un premier volet dédié à la bonne compréhension de l’objectif ZAN, ce deuxième volet vous propose d’étudier ce qu’il apporte en plus des outils réglementaires et fiscaux déjà existants.Article rédigé Marion Michel,...
Stations d’épuration : questions sur la notion de déchet (chronique des marchés publics n°15)
Un marché public de travaux de réhabilitation d’une station d’épuration géré par une régie est-il soumis aux dispositions prévues par le livre IV de la 2e partie du code de la commande publique (CCP) ?Voilà une question...
Les étapes incontournables de la route du ZAN
Avant d'atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, la loi "Climat et résilience" impose un objectif intermédiaire de division par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles...
Du nouveau dans les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes
Depuis des années, les collectivités attendent une simplification, une clarification et une harmonisation des règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. La loi, votée en...
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CITATION
« Nous sommes un gouvernement qui est vraiment dans le dialogue social »
Stanislas Guérini