Urbanisme

Élargissement jurisprudentiel du champ matériel du permis de construire modificatif : une évolution à prendre avec des pincettes

Élargissement jurisprudentiel du champ matériel du permis de construire modificatif : une évolution à prendre avec des pincettes

Plus permissives les nouvelles conditions de modification d’un permis de construire en cours ? Pas sûr, car le cadre fixé par le Conseil d’État reste très théorique.Un arrêt de section rendu le 26 juillet dernier par le Conseil...

15/09/2022 |
Décret Clause filet et autorisations d’urbanisme : pas de suspension de délai en vue  !

Décret Clause filet et autorisations d’urbanisme : pas de suspension de délai en vue  !

Un décret pour mieux mesurer les impacts des projets d’urbanisme ? A priori que du bon. Encore faut-il que l’arsenal juridique soit utilisable. La clause filet, de ce point de vue, a quelques trous dans la raquette.Très largement et...

25/08/2022 |
Résidences services pour seniors : dis-moi qui tu es et je te dirai quelles règles d’urbanisme appliquer

Résidences services pour seniors : dis-moi qui tu es et je te dirai quelles règles d’urbanisme appliquer

L’accroissement de la réalisation des résidences services pour les seniors amène à s’interroger sur les règles juridiques de l’aménagement urbanistique afin de favoriser ce « mieux vivre ensemble ». La question de la...

30/06/2022
Objectif ZAN : les décrets de la résilience… ou de la défiance

Objectif ZAN : les décrets de la résilience… ou de la défiance

Deux des trois décrets d’application de la loi Climat et résilience sont parus. Le premier a pour objectif d’établir une nomenclature des surfaces concernées par l’artificialisation des sols alors que le second précise le contenu...

08/06/2022 |
Le ZAN : penser autrement la conception des territoires

Le ZAN : penser autrement la conception des territoires

Après un premier volet dédié à la bonne compréhension de l’objectif ZAN, ce deuxième volet vous propose d’étudier ce qu’il apporte en plus des outils réglementaires et fiscaux déjà existants.Article rédigé Marion Michel,...

26/04/2022 | Logement
Stations d’épuration : questions sur la notion de déchet (chronique des marchés publics n°15)

Stations d’épuration : questions sur la notion de déchet (chronique des marchés publics n°15)

Un marché public de travaux de réhabilitation d’une station d’épuration géré par une régie est-il soumis aux dispositions prévues par le livre IV de la 2e partie du code de la commande publique (CCP) ?Voilà une question...

22/04/2022 |
 Les étapes incontournables de la route du ZAN 

Les étapes incontournables de la route du ZAN

Avant d'atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, la loi "Climat et résilience" impose un objectif intermédiaire de division par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles...

22/03/2022
Du nouveau dans les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

Du nouveau dans les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

Depuis des années, les collectivités attendent une simplification, une clarification et une harmonisation des règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. La loi, votée en...

Jean-Philippe Strebler : « beaucoup de réserves foncières seront inutilisées »

Interview

Jean-Philippe Strebler : « beaucoup de réserves foncières seront inutilisées »

Réduction de l'étalement urbain, contentieux sur le terrain, construction de logements sociaux... Entretien avec Jean-Philippe Strebler, maître de conférences associé à l’université de Strasbourg, directeur du Pôle d’équilibre...

Thierry Paquot : « il est grand temps d’exalter l’esprit des villes »

Interview

Thierry Paquot : « il est grand temps d’exalter l’esprit des villes »

Depuis des années, Thierry Paquot observe la manière dont les hommes envisagent leur rapport à la nature. À l’heure de la généralisation du thème de la décarbonation dans la gestion de l’espace public, la prise de conscience...