Urbanisme - Page 10

Loi Alur : le PUP nouveau est arrivé !

Loi Alur : le PUP nouveau est arrivé !

Avec la loi Alur, les collectivités territoriales ont désormais la faculté d’imposer aux constructeurs la conclusion d’un projet urbain partenarial (PUP). La réforme va changer bien des choses.Avec la loi Alur, le projet urbain...

07/10/2015 | LogementUrbanisme
Occupation illégale de terrains par les gens du voyage : que peut faire la commune ?

Occupation illégale de terrains par les gens du voyage : que peut faire la commune ?

Rares sont les élus qui ne seront pas confrontés à l’arrivée soudaine de caravanes sur leur territoire, en dehors des aires d’accueil dédiées. Fac à cette installation souvent manifestement illégale, plusieurs outils permettent...

07/09/2015 | UrbanismeSocial
L'affichage publicitaire de long en large

L'affichage publicitaire de long en large

Éviter les publicités et implantations illégales est devenu un véritable casse-tête pour les collectivités locales compte tenu de la diversité des régimes juridiques auxquels sont soumis les supports publicitaires.La pression...

Les contentieux d’urbanisme : la fin de l’âge d’or ?

Les contentieux d’urbanisme : la fin de l’âge d’or ?

Voilà déjà une quinzaine d’années que le législateur a décidé de sévir sur les contentieux en matière d’urbanisme face à une montée en puissance des procès faits aux collectivités. Depuis l’ordonnance du 18 juillet 2013...

Songdo, la Smart City coréenne ultra-connectée

Songdo, la Smart City coréenne ultra-connectée

Au large de Séoul, en Corée du Sud, une ville est en train d'émerger sous l'impulsion d'un conglomérat privé. Songdo est la Smart City par excellence, non polluante, sûre et bourrée de technologie. Orwell, accroche-toi !«Les larges...

Constructions illégales : que peut faire le maire ?

Constructions illégales : que peut faire le maire ?

Un cabanon édifié sans la moindre démarche en mairie, un garage transformé en salon ou en chambre, une construction dans une zone qui n’est pas constructible… autant de situations concrètes illustrant la problématique juridique des...

25/06/2015 | JuridiqueUrbanisme
Concessions de plages : pourquoi c’est un business qui rapporte

Concessions de plages : pourquoi c’est un business qui rapporte

Les concessions de plage accordées par l’État aux communes ou au secteur privé génèrent un chiffre d’affaires très important et sont au cœur d’un enjeu économique et financier. Par suite, ce secteur d’activité suscite de...

02/06/2015 | UrbanismeJuridique
La décentralisation favorise-t-elle les égoïsmes locaux ?

La décentralisation favorise-t-elle les égoïsmes locaux ?

C’est le titre de l’article du journal le Monde que nous avons posté hier sur la page Facebook de la Lettre du cadre. Et cela n’a pas manqué de faire réagir nos lecteurs. HLM, logements sociaux, plans d'urbanisme, à qui la faute ?...

17/04/2015 | LogementPolitique
Droit de préemption urbain : de nouvelles mesures d’instruction

Droit de préemption urbain : de nouvelles mesures d’instruction

La loi Alur a institué de nouvelles mesures d’instruction au profit du titulaire du droit de préemption. Deux décrets en date du 22 décembre 2014 publiés au Journal officiel du 24 décembre « organisent » ces nouvelles mesures...

03/02/2015 | Urbanisme
Loi SRU : objectifs atteints ?

Loi SRU : objectifs atteints ?

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une étude attestant que l’art 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) « a joué un rôle essentiel dans le développement des logements...

30/01/2015 | LogementUrbanisme