Urbanisme - Page 14

Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat

Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat

Au cours de sa séance du jeudi 20 février 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et ainsi définitivement adopté le projet...

20/02/2014 | LogementPolitique
Urbanisme : «Il y a toujours des gens qui précèdent les territoires»

Urbanisme : «Il y a toujours des gens qui précèdent les territoires»

Émiettement, perte de citoyenneté, «clubbisation», victoire des flux sur les lieux… la ville mondialisée n’est pas belle à voir. Le monstre tentaculaire aura-t-il raison de l’homme qui y vit ? Pas si les élus réinvestissent...

Ondes électromagnétiques : la fin du principe de précaution 

Ondes électromagnétiques : la fin du principe de précaution

La loi votée à l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier met en exergue le principe de modération en matière d'antennes relais. Mais certains élus n’entendent pas renoncer au principe de précaution…La loi relative à «la...

18/02/2014 |

Les experts : un procès dans le procès !

Le juge administratif doit recourir de plus en plus souvent à l'expertise afin d'être éclairé sur la situation litigieuse qu'il doit trancher. L'expertise est aussi de plus en plus demandée par les justiciables dans le cadre d'une...

17/02/2014 | Marchés publics
Pourquoi les maires ne doivent pas avoir peur du PLUI et de l'urbanisme intercommunal

Pourquoi les maires ne doivent pas avoir peur du PLUI et de l'urbanisme intercommunal

Le projet de loi ALUR, en cours de discussion parlementaire suscite bien des inquiétudes auprès des communes. On voit souvent dans la généralisation du PLU intercommunal un divorce entre les communes et l’urbanisme. Mais, même si le...

13/02/2014 | IntercommunalitéJuridique
Il est interdit d'interdire le lotissement !

Il est interdit d'interdire le lotissement !

Peut-on interdire le lotissement par le biais de la réglementation locale d'urbanisme ? Voici une jurisprudence qui vient résoudre une lancinante question du droit de l'urbanisme.Le propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la...

07/02/2014 | JuridiqueLogement
L’Anru s’ouvre à l’économie

L’Anru s’ouvre à l’économie

Bâtir, rénover, transformer… L'ANRU sait faire et l’a démontré dans les quartiers sensibles. Mais, consciente des limites conceptuelles de l’exercice, l’agence entend intégrer la dimension économique en amont des rénovations,...

Egalité des territoires : débat au Sénat mercredi

Egalité des territoires : débat au Sénat mercredi

A la demande du groupe RDSE du Sénat, un débat sur la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires aura lieu en séance publique le mercredi 8 janvier 2014 à 14h30.Ce débat fait suite à l’adoption par le Sénat...

Peut-on encore être pour la métropole ?

Peut-on encore être pour la métropole ?

A l'heure de la décision, les critiques se font de plus en plus vives sur le projet de loi "métropoles". Pourtant, plus que jamais, il est nécessaire de bouger pour relever les enjeux des territoires franciliens et marseillais.La loi a...

31/12/2013 | IntercommunalitéPolitique
Cession de terrains publics aux collectivités à bas prix : cinq cas

Cession de terrains publics aux collectivités à bas prix : cinq cas

Face aux besoins criants de logements en France, le gouvernement a lancé début 2013 la cession de terrains publics aux collectivités à bas prix, comme lundi à Grenoble, une opération bienvenue pour relancer une construction en panne,...

10/12/2013 | Logement