Urbanisme - Page 7

Le label peut-il être une technique d’achat public ?

Le label peut-il être une technique d’achat public ?

La réforme des marchés publics, issue de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016, autorise et encadre le recours aux labels comme technique d’achat des pouvoirs...

10/07/2018 | Marchés publics
Dépasser le frein de l’accès au foncier

Dépasser le frein de l’accès au foncier

« Celui qui détient le foncier détient la capacité à agir », explique Jean-Baptiste Schweiger, directeur de la prospective à la Safer Île-De-France. Pour nombre de collectivités qui souhaitent créer ou appuyer des projets...

Autorisations d’urbanisme : une difficile articulation des délais de recours et de retrait

Autorisations d’urbanisme : une difficile articulation des délais de recours et de retrait

En matière d’autorisation d’urbanisme, le téléscopage entre délai de recours des tiers et délai de retrait rend souvent impossible de faire droit à un recours gracieux. Par conséquent, les bénéficiaires d’une autorisation...

22/02/2018 | Juridique
Quel avenir pour les zones commerciales ?

Quel avenir pour les zones commerciales ?

« La France moche » défigurée par les zones commerciales en périphérie est-elle en sursis ? Alors que les promoteurs commerciaux poursuivent l’aménagement de ces zones en promettant des « expériences nouvelles » aux...

24/01/2018 | Économie/emploi
Le certificat d’urbanisme, un outil de « cristallisation » des règles d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme, un outil de « cristallisation » des règles d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un outil essentiel de sécurisation des règles d’urbanisme. Le Conseil d’État vient en effet de clarifier l’état du droit et de consacrer explicitement que tous les types de certificats d’urbanisme...

08/01/2018 | Juridique
Distributeurs automatiques et nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence

Distributeurs automatiques et nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence

Suite à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, les collectivités sont soumises à de nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public. Cela concerne...

15/12/2017 |
Penser le PLU avec des enfants

Penser le PLU avec des enfants

Dans la Marne, pour garder la main sur les permis de construire après mars 2017, cinq communes ont choisi de se regrouper pour élaborer leur plan local d’urbanisme. Et leur approche est novatrice : elles ont d’abord sollicité les...

13/10/2017 | DémocratieJeunesse
La loi Sapin et les autorisations d’occupation et d’utilisation domaniale

La loi Sapin et les autorisations d’occupation et d’utilisation domaniale

Outre le volet « cession » des propriétés publiques, l’ordonnance du 19 avril 2017 comporte l’obligation pour les personnes publiques de mettre en concurrence les autorisations domaniales quand elles sont le siège d’activités...

07/09/2017 | Juridique
Propriété des personnes publiques : les cessions domaniales facilitées et sécurisées

Propriété des personnes publiques : les cessions domaniales facilitées et sécurisées

L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, qui applique l’article 34 de la loi « Sapin II » clarifie le régime des autorisations d’occupation des dépendances publiques. Ce texte modifie le régime des déclassements et cessions...

10/07/2017 | Juridique
L’ordonnance du 19 avril 2017 ou l’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique

L’ordonnance du 19 avril 2017 ou l’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique

Depuis le 1er juillet 2017, l’occupation du domaine public est soumise à concurrence. La mesure paraît de bon sens : qui pourrait se plaindre de ce surcroît de transparence apporté par l’ordonnance n° 2017-562 relative à la...