Urbanisme - Page 8

PLU : la jurisprudence « Saint-Lunaire » a rendu les armes !

PLU : la jurisprudence « Saint-Lunaire » a rendu les armes !

La jurisprudence « Commune de Saint-Lunaire », invoquée de manière quasi systématique par les requérants depuis 2010, n’en finissait plus de faire « tomber » les PLU. Par un revirement de jurisprudence sans concession, le Conseil...

12/06/2017 | Juridique
Le déclassement par anticipation : les collectivités territoriales enfin concernées !

Le déclassement par anticipation : les collectivités territoriales enfin concernées !

L’article 35 de la loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, étend aux collectivités territoriales la possibilité de déclasser par anticipation...

20/04/2017 | Juridique
La jurisprudence, entre sécurité juridique et protection des pétitionnaires et de l'intérêt général

La jurisprudence, entre sécurité juridique et protection des pétitionnaires et de l'intérêt général

Le droit de l’urbanisme, en constante évolution, est aussi sujet à de nombreuses décisions de jurisprudence qui viennent en préciser la portée. Il s’agit pour le juge administratif, au cœur de cette problématique, de s’assurer...

Sortir d’un Projet urbain partenarial : à quel prix ?

Sortir d’un Projet urbain partenarial : à quel prix ?

Alternative au régime « normal » de fiscalité de l’urbanisme, le projet urbain partenarial (PUP) connaît un certain succès, notamment parce qu’il permet une exonération de taxe d’aménagement. Mais une fois qu’il a été...

30/03/2017 | Juridique
Naples, les Vele di Scampia et la Camorra… ou comment un projet d’urbanisme connaît une dérive catastrophique

Naples, les Vele di Scampia et la Camorra… ou comment un projet d’urbanisme connaît une dérive catastrophique

C’est au nord de Naples, mais ça aurait pu être partout ailleurs. Au départ, un ambitieux projet d’urbanisme, des équipements, et une promesse de vie collective de qualité. À l’arrivée, après une catastrophe naturelle, un...

17/03/2017 | Logement
On brade, on casse, on reconstruit… mais à quel prix !

On brade, on casse, on reconstruit… mais à quel prix !

La manière dont les communes se lancent dans l’urgence dans la révision de leur PLU pose question. Cette marche forcée vers la densification des centres-villes nous entraîne vers un urbanisme déshumanisé. Il est temps de réfléchir...

Permis de construire : un contentieux toujours source de blocages

Permis de construire : un contentieux toujours source de blocages

Le gouvernement a mis en place, depuis 2013, des dispositifs susceptibles de freiner les « ardeurs contentieuses » des particuliers et des associations à l’encontre des permis de construire, afin d’éviter des annulations trop...

Ville sans voiture : Hambourg, du rêve à la réalité

Ville sans voiture : Hambourg, du rêve à la réalité

Sans vouloir, comme l’intention lui en a été prêtée, interdire totalement la voiture sur son territoire, Hambourg, deuxième ville d’Allemagne, veut tout faire pour la rendre inutile. Plus facile quand près de la moitié de la ville...

Santiago Deseado, la ville durable en 3D

Santiago Deseado, la ville durable en 3D

Il est devenu l’outil de démonstration de la maire de Santiago du Chili et – Cocorico ! – il a été conçu par des Français : Santiago Deseado réunit dans un même outil quantité de données, permettant de comprendre en un coup...

La mise en concurrence désormais incontournable des cessions immobilières à charges d’intérêt général

La mise en concurrence désormais incontournable des cessions immobilières à charges d’intérêt général

Les cessions à charges d’intérêt général doivent être conclues à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, c’est l’enseignement principal que l’on retiendra d’une jurisprudence estivale riche en la matière. Reste...

07/10/2016 | JuridiqueMarchés publics