Urbanisme - Page 9

Domaine public : une redevance est due... même quand l’emplacement est interdit !

Domaine public : une redevance est due... même quand l’emplacement est interdit !

Peut-on imaginer qu’une occupation irrégulière du domaine public oblige l’occupant à payer une redevance ? Oui, a déjà répondu le Conseil d’État. Même quand c’est sur un emplacement interdit de toute occupation pour des...

30/09/2016 | JuridiqueVoirie
Cessions immobilières avec charges : les droits de la commande publique et de la concurrence en embuscade

Cessions immobilières avec charges : les droits de la commande publique et de la concurrence en embuscade

Le droit de l’Union européenne a une conception extensive des marchés de travaux publics. Il en résulte qu’une cession foncière avec charges offrant un intérêt économique direct à la collectivité cédante peut être requalifiée...

Loi création, architecture et patrimoine : vers la fin des MAPA de maîtrise d’œuvre ?

Loi création, architecture et patrimoine : vers la fin des MAPA de maîtrise d’œuvre ?

La nouvelle "loi architecture" OP sortie en juillet instaure une nouvelle procédure de passation des marchés publics, dans laquelle les concours sont privilégiés. À y regarder de plus près, la portée de la loi semble bien plus grande...

31/08/2016 | CarrièreJuridique
Juridique : le meilleur en 10 articles

Juridique : le meilleur en 10 articles

Urbanisme, loi Notre, GEMAPI, marchés publics, jurisprudence Danthony… on vous a préparé pour la rentrée un petit Best Of des articles juridiques publiés dans La Lettre du cadre.1 - Loi Alur : le PUP nouveau est arrivéAvec la loi...

22/08/2016 | Marchés publicsAménagement
Élaboration du plan local d’urbanisme : de nouveaux outils sont disponibles

Élaboration du plan local d’urbanisme : de nouveaux outils sont disponibles

Les plans locaux d’urbanisme entrepris à partir de 2016 seront forcément différents de leurs prédécesseurs. La raison de ce changement figure dans les dispositions d’un décret du 28 décembre 2015 qui a profondément remanié le...

09/08/2016 | Juridique
50 ans après, les villes nouvelles ont-elles encore un avenir ?

50 ans après, les villes nouvelles ont-elles encore un avenir ?

Depuis une dizaine d’années, les villes nouvelles doivent se repenser dans leur fonctionnement et dans leur agencement pour coller avec leur temps et avec une population vieillissante. Rénover les équipements, s’adapter, une gageure...

22/06/2016 |
Demande de permis sur une construction déjà illégale : comment réagir ?

Demande de permis sur une construction déjà illégale : comment réagir ?

Construction immobilière et respect de la règle d’urbanisme ne font pas toujours bon ménage et il n’est pas rare de voir émerger de terre un bâtiment qui, juridiquement, ne devrait pas l’être. Quelle réaction faut-il avoir...

10/06/2016 | Juridique
Quelle application du principe "Silence vaut acceptation" pour les collectivités territoriales ?

Quelle application du principe "Silence vaut acceptation" pour les collectivités territoriales ?

Depuis novembre 2015, le silence des collectivités territoriales sur bien des demandes des administrés vaudra acceptation. Le principe est très contraignant pour les collectivités, qui devront s’organiser pour éviter les « bugs »....

Réforme du stationnement : deux ans pour s’organiser !

Réforme du stationnement : deux ans pour s’organiser !

La loi « Notre » du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, avait différé au 1er octobre 2016 l’application de la réforme du stationnement sur voirie mise en place par la loi Maptam. Le Premier...

28/04/2016 | JuridiqueTransports
Le transport aérien par câble arrive en ville

Le transport aérien par câble arrive en ville

Dans l’imaginaire collectif, le transport par câble est cantonné aux stations de ski, aux zones touristiques. Finalement moins cher que des ponts ou des tramways, le téléphérique et ses homologues gagnent des parts de marché en...